nous allons créer un lotissement prive residentiel avec 11 propriétaires, 1 propriétaire ne veut rien faire, nous avons décidé de le laisser passer quend même dans nos futures voieries, mais nous voudrions savoir si juridiquement nous pouvons laisser sa parcelle non constructible pour le moment vu qu'il ne veut pas participer aux travaux d'aménagement , ce qui nous permettra à nous dedébuter notre lotissement. en plus sa parcelle se trouve en fond de lotissement donc ne gêne pas pour les autres.
ParcellageBonjour, Nous possedons avec mon beau-frere un terrain en indivision que nous voulons parceller en trois mais la loi de 2007 nous dit que si nous le faisons c'est uniquement pour faire un lotissement.Le hic c'est que le maire ne veut pas de...droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3938167-parcellage