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Discussions & Opinions des Communautés
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Meilleures réponses pour « 25% du smic » dans :
Le smic au 1er juillet 2009 VoirD'après la loi du 3 décembre 2008, la revalorisation du smic doit désormais intervenir chaque année au 1er janvier, au lieu du 1er juillet actuellement.
Pour l'année 2009, toutefois, la revalorisation annuelle du Smic intervient au 1er juillet....
Loi Boutin du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement VoirLa loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion est publiée au Journal officiel du 27 mars 2009.
Le texte comporte sept chapitres et cent vingt-quatre articles : dispositions relatives à la...
Minimum garanti et taux horaire du Smic VoirD'après l'Insee, les prix à la consommation hors tabac ont augmenté de 2,3% depuis mai 2007 pour les ménages urbains d'ouvriers ou d'employés. Conséquence : le Gouvernement a décidé une augmentation anticipée du smic au 1er mai.
• Le taux horaire...
Cessions de participations supérieures à 25% VoirDes dispositions spécifiques s'appliquent quand la cession porte sur les titres d'une société dont plus de 25% du capital est détenu par le contribuable.
. Pour apprécier ce seuil de 25%, l'administration tient compte de l'ensemble des droits aux...
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