Bonjour,
J'aimerai avoir quelques informations sur problème de bornage. Voilà notre situation : mon père a achété 445 m² de terrain dans une unique parcelle qui appartenait à ma grand-mère en 1975 et il lui restait un tout petit bout d'une centaine m² ( je suppose). Le bornage n'a pas été fait ni 1975 ni à ce jour, il y a avait juste un petite clotûre qui a été mise (sans faire de bornage par un géométre) dans les années 80 pour "séparer" les 2 morceaux de terrain. En 2003 ma grand-mère décide de vendre ce qui lui reste. Mon père et ma mére en 2002 font une donation partage à leurs enfants dont moi. Et aujourd'hui, je décide d'acheter les parts de mes soeurs dans notre bien familial et mon père s'apperçoit que sur notre acte de donation la superficie n'est plus que de 206 m² !! Quelle surprise désagréable !! Nous retournons au notaire puis lui dire qu'il y eu une erreur sur l'élaboration de l'acte de donation fait en 2002. Le notaire nous ressort le dossier et nous dit simplement que sur le cadastre la superficie du terrain est de 206 m² donc il n'a pas tenu compte de l'acte original de mon père. Est-ce normal qu'un notaire prenne en compte des données du cadastre au mépris de l'acte original de mon père ? De plus à aucun moment il n'a précisé en 2002 lors de la signature de l'acte de partage que la surface casdatrée et celle citée dans l'acte originale ne correspondait pas ! Je lui ai dit que ce n'était pas normal et il m'a répondu que quelque fois il y a des différences entre le cadastre et les actes. Moi je veux bien qu'il puisse y avoir un pourcentage d'erreur mais plus de 50 % cela me paraît difficile à accepter !! Que puis-je faire ? Demander un bornage par un géométre expert ? Tiendra-t-il compte de ce que dit le cadastre ou fera-t-il la lumière sur les actes de propriétés ?
De plus en 1975, il n'y avait pas encore de numéro pour identifier la parcelle, moi père a donc achété une partie d'un terrain plus grand (dans l'acte original on notifie exactement les propriétaires qui le bornent) . Dans la fin des années 70, le cadastre a commencé a répertorié les parcelles et a donné 2 numéros différents (sur quelles bases ? sur quels actes ? Les impôts me confirment qu'il n'y a jamais de bornage d'arpantage du terrain ! Je suppose qu'Ils ont dû "regarder" les limites visibles qui séparait le terrain à savoir un grillage ) : CD 484 notre parcelle et la CD 483 la partie qui restait de grand-mère. Aujourd'hui, nous nous rendons compte que notre parcelle la 484 ne fait que 206 m² (au lieu de 445m²) et la 483 a plus de 250 m². Alors que pour "nous" celle-ci doit être le fruit soustraction de la superficie originale (terrain de grand -mère en 1969) de l'ordre de 560 m² dans laquelle on enlève la superficie vendue en 1975 à mon père à savoir 445m². Que pensez-vous du litige qui nous oppose avec le nouveau propriétaire de la 483 ? Quelles sont les démarches à faire au niveau du cadastre ?
J'espère que vous prendrai un temps pour étudier mon problème et surtout que vous nous donnerai des pistes pour régler ce litige.
En attendant, je vous remercie trés cordialement.