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4 réponses
Ayant eu une réponse de la DGI, il apparait donc que c'est l'usufruitier, habitant comme résidence principale l'habitation, qui doit payer la taxe foncière (ou + 75ans seulement la TEOM) puisque non imposable, la DGI a donc fait une annulation du rôle au nom du nu propriétaire et doit en établir un nouveau au nom de l'usufruitier (réf. CGI, art. 1400-II).
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21 janv. 2013 à 12:40