Statut : Non résoluL'héritier réclame des arriérés d'indexation
motherhasbeen, le vendredi 12 septembre 2008 à 21:48:23 Bonjour,
En mai 1991, les propriétaires de la maison que mes parents louaient depuis des années ont proposés de la leur vendre et que le solde du prix de vente serait converti en une rente mensuelle , il était egalement convenu que la rente serait indexée automatiquement et de plein droit à chaque variation de 5 points de l'indice des prix à la consommation.
L'entente entre mes parents et ce couple a toujours été très cordiale. Très courtois, ceux-ci se rendaient en personne chez mes parents chaque fois qu'il y avait une augmentation de l'index , autour d'une tasse de café. L'épouse du propriétaire est décédée il y a plusieurs années mais les choses ont continuées de la même façon , jusqu'en 2000. Le propriétaire a rencontré papa , celui-ci s'attendait à une nouvelle hausse mais le propriétaire lui dit alors " nous n'allons plus nous occuper de cet indexation, je ne désire plus augmenter encore votre rente, continuez à payer la rente en l'état où elle se trouve et c'est très bien ainsi " . J'insiste sur le fait qu'ils se connaissaient depuis de nombreuses années et que les propriétaires avaient depuis longtemps eu beaucoup de sympathie pour papa , reconnaissant son savoir-faire manuel , ils le félicitaient souvent de ce qu'il avait accompli comme travaux dans la maison et avaient même parfois sollicité son aide pour des travaux dans d'autres biens immobiliers leur appartenant.
Le propriétaire est décédé en avril 2008, la rente viagére cessa donc et mes parents devinrent propriétaires à part entière de leur maison.
Les propriétaires très aisés possédaient de nombreux biens immobiliers mais n'avaient ni enfants, ni parents , ni neveux ou autres , nous savions qu'ils avaient , comment dire " jetés leur dévolu? " sur un monsieur qui devint au décès des deux époux le légataire universel.
Quelle ne fut la désagréable surprise de mes parents de recevoir 4 mois après le décès du propriétaire une lettre d'un avocat invitant mes parents à verser la somme de 4 360 euros pour arrièrès d'indexation !!! le légataire universel aurait constaté que la rente n'avait plus été indexée depuis mai 2000 et souhaiterait que la situation soit régularisée!! Ne s'est-il pas posé la question de savoir pour quelles raisons le propriétaire n'avait jamais en 8 ans effectué la moindre demande??? Ce monsieur n'a même pas eu la politesse de contacter dans un premier temps mes parents afin de connaître les raisons mais de toute façon nous ne comprenons pas en quoi ce qui s'est passé du vivant de son bienfaiteur peut le préoccuper puisqu'à ce moment-là il n'était pas fait mention de son implication dans la vente en viager. L'acte de vente était entre mes parents et le couple aujourd'hui décédé. Nous n'éprouvons que peu de sympathie pour cet homme car nous avons la conviction qu'il préparait déjà ses petits calepins , le délai entre la fin du viager et cette lettre d'avocat n'étant que de 4 mois!
A-t-il le droit de réclamer cette somme ? mon papa est pensionné , il a travaillé toute sa vie, n'a jamais été au chomage, est reconnu pour sa droiture et son honneteté et ma maman est depuis des années en invalidité. dans la lettre , l'avocat prévient qu'à défaut de payement avant le 30 septembre 2008, il devra conseiller à son client d'assigner mes parents en recouvrement...et cette lettre-ci n'est même pas un recommandé .
Mes parents n'ont pas les moyens actuellement de payer des frais d'avocat mais ils sont prêts à défendre leurs droits , ils payeront cette dette si on leur assure la légalité de celle-ci.
j'ai été un peu longue mais je voulais donner le plus de détails possible
J'attends avec impatience une réponse , en espèrant rendre le sourire à mes parents qui viennent de fêter dans la joie leurs 50 ans de mariage.
merci infiniment pour tout conseil