RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Provoquer un contrôle fiscal

Ribellu, le samedi 13 septembre 2008 à 00:58:37
Bonjour,

Je souhaiterais envoyer un contrôle fiscal surprise à quelqu'un de malhonnête.

Comment procéder?

D'avance, merci.
Répondre à Ribellu  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Garage gaudin j'écouteeee, le samedi 13 septembre 2008 à 07:44:20
Tu fais une lettre au impots.
Si tu le fais anonymement, il y a peu de chance qu'il cherche
Si tu le fais en précisant ton identité, il y a plus de chance qu'il cherche... et que tu sois controlé aussi par la meme occasion...
Répondre à Garage gaudin j'écouteeee

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 coucoudan, le samedi 13 septembre 2008 à 13:43:16
c'est beau la délation ! comme à Vichy !
Répondre à coucoudan
Control fiscal Bonjour, qq1 peut il me renseigner sur le control fiscal du particulier : - comment est il declenché ? - sur combien d années en arriere ? - est ce que les droits a la CAF et autres aides d etat peuvent etre redemandées en cas de fraude avérées ?... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3943415-control-fiscal
Redressement fiscal sur les pompes à chaleur Bonsoir, Vendredi j'ai contacté mon centre des impots. la personne (controleuse principale)que j'ai eue au téléphone m'a dit que mon controleur fiscal été en stage et que le responsable du centre était absent. J'ai demandé à cette... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3949724-redressement-fiscal-sur-les-pompes-a-chaleur
Redressement fiscal Bonjour, j'ai reçut en aout un courrier des impots consernant un controle fiscal pour mon instalation energie renouvelable en me demant de rembourser j'ai fait mon instalation en juillet 2006 ,mon instalateur ma dit que je devais avoir une... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3929016-redressement-fiscal
Contrôle fiscal : bonne foi, mauvaise foi, ou fraude ?La législation fiscale devenant sans cesse plus complexe, les erreurs ou les oublis ne sont pas rares. Rien de bien grave si le contribuable est de bonne foi. Mais les sanctions sont plus graves en cas de mauvaise foi ou de manœuvres frauduleuses.... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-584-controle-fiscal-bonne-foi-mauvaise-foi-ou-fraude
Contrôle fiscal : redressement sur droits de mutationL’administration fiscale peut mettre en oeuvre une comparaison avec la valeur de biens proches en nature, consistance et situation pour opérer un redressement de droits de mutation et dispose pour cela de moyens d'information dont ne dispose pas le... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-804-controle-fiscal-redressement-sur-droits-de-mutation
Cession de fonds de commerce et plus-value exonéréeContribuables concernés Sont concernés : • les entrepreneurs individuels, • les titulaires de parts de sociétés de personnes soumises à l’IR (SNC, Sarl de famille) dans lesquelles ils exercent leur activité professionnelle, • les sociétés... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-275-cession-de-fonds-de-commerce-et-plus-value-exoneree
Delais de prescription pour payement des impoBonjour, je voudrais savoir le delais de prescription pour le payement de l impot qu on me reclame apres un control fiscal .. merci a vous droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3818452-delais-de-prescription-pour-payement-des-impo
Abandon des redressements, motivations?Bonjour, Lorsque l'Administration Fiscale abandonne les redressements suite à un controle Fiscale d'une entreprise est-elle tenue à motiver cette décision de manière à que le contribuable connaisse avec exactitudes les causes de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3817538-abandon-des-redressements-motivations
DELAIS DE PRESCRIPTIONBonjour, BONJOUR SUITE A UN CONTROLE FISCAL SUR L ANNEE 2004. MON CONTROLEUR ME PRESSE POUR APPORTER LES JUSTIFICATIFS CAR IL VEUT ME REDRESSER AVANT LA FIN DE L ANNEE , A CAUSE DE LA PRESCRIPTION .. DONC IL VA ME DONNER C EST CONCLUSION SEMAINE... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3809287-delais-de-prescription
Contrôle fiscal : les procéduresL'administration fiscale dispose de plusieurs moyens pour exercer un contrôle. • Elle peut effectuer un « contrôle sur pièces », dans ses bureaux, des déclarations et documents fournis par le contribuable. • Elle peut compléter les informations... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-controle-contentieux/imp2200-procedures-du-controle.php3
Examen de la situation fiscale personnelle : un contrôle approfL'administration peut déclencher un « examen contradictoire de la situation fiscale des personnes physiques » (ESFP) pour contrôler la cohérence entre les revenus déclarés et la situation patrimoniale, la situation de trésorerie et les éléments... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-controle-contentieux/imp2220-examen-de-la-situation-fiscale-personnelle.php3
Contrôle fiscal : délais de prescriptionLes omissions totales ou partielles constatées dans l'assiette de l'impôt, les insuffisances, les inexactitudes ou les erreurs d'imposition, peuvent être corrigées par l'administration. Mais ce pouvoir d'intervention (ou «... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-controle-contentieux/imp2470-delais-de-prescription.php3