Ruisseau eau de source

tchot blaise, le samedi 13 septembre 2008 à 04:13:28

Bonjour

Je suis proptiétaire d'un terrain ,dans celui ci traverse un ruiseau issu d'une source passant sous la route ,ce ruisseau passe à 1.50 m de la limite de mon terrain, je doit cloturer et je vais aligner mes 2 bornes et poser ma clôture , le probleme est que le cultivateur mitoyen empiette de plus en plus au dela de ce bornage et il est en train de me rogner le berge de mon ruisseau, afin de ne pas destabiliser la berge je souhaiterai qu'il recule sa culture de 1 ou 2 metres de ma clôture ,cela est 'il possible ? y a t'il une loi qui l'obligerai à cultiver plus loin de ce ruisseau source ou autre

Merci

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