Servitude

cla2145, le samedi 13 septembre 2008 à 06:29:51

Bonjour,
nous avons acheté un enclos avec une grange.
Dessus le propriétaire avait demandé une servitude pour passer aller dans ses bois attenant à notre terrain et ce, pour sa maman agée.
Afin d'obtenir ce terrain et que ce ne soit pas la SAFER nous avons chargé en faisant marquer qu'il pourrait passer avec son tracteur pour déboiser ,donc ,le notaire a marqué sur le contrat de vente que nous accordions une servitude passive .qu'est ce qu'une servitude passive ? et ai je le droit de revenir sur ma decision?
Merci de bien vouloir me renseigner

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Nany, le jeudi 9 octobre 2008 à 00:04:05

servitude passive est une servitude à fond servant, c'est à dire que vous subissez la servitude, vous êtes propriétaire mais vous partager l'usufruit avec une ou plusieurs personnes. Vous ne pouvez pes revenir dessus.

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