Faillite

willems01, le samedi 13 septembre 2008 à 07:29:31

Bonjour,
mon fils a crée un sarl, il y a un an environ. il a fait une formation sur la pose de beton ciré, à la suite le formateur lui a proposé de faire un chantier pour lui avec en echange, le matériel necessaire a cette activité ( valeur 2000 euro)
puis un deuxième chantier qu'il avait facturé 10 000 euro au client. les deux chantiers ont été faits mais le formateur n'a donné aucun papier. Mon fils a eu le matériel mais pas le paiement du 2eme chantier ( je sais qu'il a été tres imprudent )
Il est en déficit sur sur compte professionnel et personnel
de plus il employait son épouse comme salariée, il ne plus la payer, elle a quitté le domicile conjugal en emmenant une des deux voitures personnelles.( elle va sans doute réclamer son salaire meme si elle ne travaille plus ) comment rompre le contrat. Elle a retrouvé un travail en intérim.
c'est la déprime complète
il y a t'il une solution

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bougnia, le samedi 13 septembre 2008 à 07:44:38

boujour
elle ne peu pas reclame de salaire si elle n a pa travailler et elle ne peu pas travailler autre part tant quel a pas fait rupture de son contrat et lui il peu la licencier pour licensiment economique pour d autre conseil n hesitez pas

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expertisoft, le samedi 13 septembre 2008 à 09:14:30

Je trouve votre fils très imprudent, c'est un fait, mais l'attitude de votre belle fille m'étonne alors que son mari est dans la m....de. Malheureusement, s'il y a contrat de travail les liens matrimoniaux importent peu au regard du droit du travail. Votre fils devrait faire une procédure contre sa salariée en abandon de poste dans un premier temps et si sa femme se présente à l'entretien ,de le convertir en licenciement pour raison économique.
Sur le plan économique, votre fils n'avais aucune autre activité en dehors de ces 2 chantiers ? avec 0 CA il avait pris sa femme comme salariée ? peut il redresser la barre avec ses autres clients ? sinon, il ne lui reste qu'à déposer son bilan au plus vite et il devra expliquer aux juges comment il a salarié sa femme sans CA .....et que cela n'est pas un ABS.

CDT

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willems01, le samedi 13 septembre 2008 à 09:32:30

Merci expertisoft

si bien sur, il a eu d'autres chantiers dans l'année, mais un ou deux seulement en juillet qui ne couvrent pas les charges, le chantier non payé représentait deux semaines de travail, il pensait être payé fin aout...... et en serait bien sorti
peut-on dire qu'il y a abandon de poste dans la mesure où il n'y avait pas de chantier et qu'elle ne pouvait pas être payée.....

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expertisoft, le samedi 13 septembre 2008 à 09:41:13

Sinon, il y a une solution plus vicieuse : que ton fils ne fasse strictement rien contre sa femme. Le fait que sa femme ait quitté l'entreprise de son plein gré, n'y soit pas retourné et ai trouvé un autre travail ( même en intérim ) peut être considéré comme un démission. Attention, c'est fragile comme position. Certes, la démission ne se présume pas et les tribunaux sont assez strict sur ce plan. Mais en l'occurrence, avec la strate familiale en plus, cela pourrait se défendre en cas de Prudhommes. Je pense qu'il serait utile d'au moins envoyer 1 ou 2 courrier LRAR pour demander à la salarié de reprendre son travail et avoir une preuve qu'elle retravaille ailleurs pour démontrer qu'il y a bien démission surtout si son épouse n'a envoyé aucun courrier de reproche ou ne répond pas aux LRAR.
Je ne vous cache pas que c'est assez limite comme position ( il y a des décisions en ce sens de la cour de cassation ) mais si votre bru ne réagis pas cela devrait passer. Consulter cependant un avocat local pour connaitre la jurisprudence de votre Prudhommes local.

CDT

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