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pourquoi annuler?...à cause de l'article? |
bjr sur les formulaire d'agence il y a tout au plus 10 articles ! pouvez vous nous lire cet article pour creuser la question |
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Article 1583
Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804 ..."Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé"... est ça l'article? en quoi cela vous gène? mais c'est une proposition d'achat que vous avez signé par un sous-seing? |
Résultats pour proposition achat
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