Bonjour,
Est'il normale que le calcul du quotient familiale réalisé par la CAF soit différent de celui réalisé par la Mairie ou mes enfants vont à l'école?
Impôt sur le revenu : nombre de parts et quotient familial VoirLe quotient familial (QF), c’est-à-dire le nombre de parts dont bénéficie le contribuable, est fonction de sa situation de famille.
Le quotient familial est en principe apprécié au 1er janvier de l’année considérée. Toutefois, l’administration...
Quotient familial : demi-part des anciens combattants VoirLe système du quotient familial a pour objet de proportionner l'impôt aux facultés contributives de chaque contribuable, celles-ci étant appréciées en fonction du nombre de personnes qui vivent du revenu du foyer.
Pour cette raison, les personnes...
Impôt sur le revenu : nombre de parts et quotient familial VoirLe quotient familial (QF), c’est-à-dire le nombre de parts dont bénéficie le contribuable, est fonction de sa situation de famille.
Le quotient familial est en principe apprécié au 1er janvier de l’année considérée. Toutefois, l’administration...
Calcul de l'impôt sur le revenu : barème et taux 2009 VoirLe revenu net global est soumis au barème progressif par tranches.
1. On divise le revenu net global par le nombre de parts de quotient familial.
2. A chaque tranche est appliqué un taux d'imposition.
3. Le montant ainsi obtenu est...
Calcul de l'impôt sur le revenu : barème et taux 2009 VoirLe revenu net global est soumis au barème progressif par tranches.
1. On divise le revenu net global par le nombre de parts de quotient familial.
2. A chaque tranche est appliqué un taux d'imposition.
3. Le montant ainsi obtenu est...
A noter que les allocataires ou conjoints d'allocataires invalides, contrairement aux services fiscaux ne sont pas pris en compte pour le calcul des quotients familiaux de la CAF