RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Régulation de charge des mois antérieurs ?

Dadoo, le samedi 13 septembre 2008 à 11:58:59
Bonjour,
Mon agence me demande, à chaque augmentation de charge aux dates anniversaires, de payer également les mois depuis le début de l'année, soit 8 mois par "régularisation de charge".

Autrement dit, en aout, on augmente de 15€ les charges pour l'année en cours, et en plus 120€ pour régulariser sur l'année.

Un voisin a refusé de payer et l'agence n'a pas imposé légalement, car il semblerait que c'est une pratique non "légale", (entendre pa mais habituelle.

Que puis-je faire pour recuperer mes sous de cet abus, et le puis-je seulement ?
Répondre à Dadoo  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 Fanou, le lundi 15 septembre 2008 à 18:07:17
Il ne s'agit pas d'un abus.
Demander les justificatifs à votre agence concernant la régularisation des charges.
Vous ne pouvez pas être remboursé des charges s'il elles sont justifiées (par exemple augementation du prix de la société de nettoyage, de l'électricité des parties communes...)
Chaque mois vous est demander des "provisions sur charges" elles peuvent donc être auguementées si les dépenses de l'immeuble ont auguementées.
Si vous ne payer pas cette année, c'est le jour de votre départ que vous devrez régler et la somme risque d'être bien plus élevée.
Répondre à Fanou
Régularisation charges locatives 2 ans apres Bonjour, Je me pose une question : _ la loi demande oblige le propriétaire d'un appartement à émmetre au moins annuellement une régularisation de charges, et ce en prevenant un mois à l'avance, et en fournissant le justificatif. _ les... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3867173-regularisation-charges-locatives-2-ans-apres
Régularisation charges locatives Bonjour, Je suis locataire d'un appartement depuis octobre 2007. Chaque mois, je paie une provision pour charge. J'ai reçu cette semaine une lettre de mon propriétaire me réclamant la régularisation des charges d'octobre à décembre... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3933041-regularisation-charges-locatives
Régularisation charges copropriété J'ai acheté un appart l'année dernière, fin février, et à partir du mois d'avril et ceux jusqu'à fin décembre 2007, j'ai eu la surprise d'avoir les consommations d'eau chaude de l'ancien locataire ( car... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3815351-regularisation-charges-copropriete
Charges locatives : régularisation des provisions verséesAux termes de l'article 23, alinéa 6, de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, dans ce cas, faire l'objet d'une régularisation au... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1265-charges-locatives-regularisation-des-provisions-versees
Regularisation chargesBonjour, Mon propriétaire a oublié de faire la régularisation pour ses locataires depuis 5ans. Nous lui faisions confiance et pensions que si pas de nouvelles c'est que l'on donnait suffisamment de provision de charges tous les mois. Il... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4022775-regularisation-charges
Régularisation charges 2007Bonjour, Je viens de recevoir ma régularisation de charges de 2007 l'agence me réclame 40Euros d'abonnemment réseau câblé TV le soucis c'est que je ne réceptionne pas le câble (il y a bien la prise au mur mais pas e réception) et... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3830652-regularisation-charges-2007
Régularisation charges + TEOM au départBonjour, Je suis parti il y a 2 mois de mon logement. Je viens de récupérer ma caution largement diminuée et je cherche à comprendre les charges qu'on me réclame. - Mon préavis est d'un mois. Je l'ai envoyé le 31 mars, mon propriétaire... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3872956-regularisation-charges-teom-au-depart
Les facteurs chargés de relever les compteurs de gaz en réseau- Les 100.000 facteurs français sont désormais chargés de relever les 3.000 compteurs clients gaz en réseau fournis par Butagaz, annonce vendredi 12 décembre La Poste. Les facteurs ont été formés pendant plusieurs mois cette année pour effectuer... droit-finances.commentcamarche.net/actualites/les-facteurs-charges-de-relever-les-compteurs-de-gaz-en-reseau-100217-actualite.php3