Droit d une rmi

peerine, le samedi 13 septembre 2008 à 14:01:04

Bonjour,

cela faire 18ans que je loue la meme maison
mon proprietaire viens de m envoyer un courrier 6mois avant la fin de mon bail pour que je parte car elle voudrais louer la maison a sa fille
je suis au rmi avec 2enfants
ceci ne veulent pas partir
que puis je faire ??quelle sont mes droit pour reste
merci de votre comprehension

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LOLA, le samedi 13 septembre 2008 à 16:03:50

Si le congé de votre proprio est régulier, vous devez partir pour la fin de bail.
Sinon, une procédure d'expulsion pourra être mise en oeuvre contre vous et votre famille.

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