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Révision loyer en octobre 08

agna, le samedi 13 septembre 2008 à 14:29:18
Bonjour à tous,

Mon contrat de location à été signé le 31 octobre 2003. Loyer mensuel hors charge de 675 euros.
la dernière révision date de mai 2006. Loyer mensuel hors charge réévalué à 684 euros.
Le prochaine révision aura lieu cette fois à la date anniversaire de mon contrat, en octobre 2008.

je suis un peu perdu pour calculer la nouvelle hausse.
Dois-je prendre l'indice de référence de l'année précédente ? mais mon loyer n'a pas augmenté en 2007 ?
Dois-je prendre l'indice de référence au moment de la précédente révision de loyer (mai 2006) ?
Dans ce dernier cas, les trimestres de références ne sont pas les même puisque le dernière révision n'a pas été faite à la date anniversaire du contrat. Est-ce un problème ?

Je suis perdueeeee.
Merci de votre aide.
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DOUDOUVERO, le samedi 13 septembre 2008 à 14:47:55
C'est très simple, c'est une règle de 3.
Souvent (et c'est noté dans ton bail), c'est l'indice National du Coût de la Construction qui sert de référence.
Un indice (un chiffre) est publié officiellement par trimestre mais on en a connaissance que quelques mois après.
Si bien que, si tu as signé le 31 octobre 2003, c'était (peut-être) l'indice du 1er trimestre 2003 qui servait de référence (ou celui du 2ème Trimestre) mais peu importe.
L'indice suivant qui sert de référence, c'est celui du même TRIMESTRE connu à la date anniversaire de ton bail. Ainsi, si c'est l'indice du 1er trimestre 2003 qui est noté dans ton contrat de location, c'est celui du 1er trimestre 2008 qui doit servir à la réactualisation de ton loyer.
Il s'agira alors d'une simple règle de 3 (on multiplie ton montant du loyer par le nouvel indice connu et on divise la somme trouvée par l'indice qui sert de référence, le plus petit).
Tu sais tout.
Pour toutes les autres questions, si tu as accepté la révision de ton loyer avec des indices différents, tant pis. L'indice JURIDIQUE de REFERENCE est CELUI noté dans le bail. Tu peux y revenir en adressant une lettre recommandé à ton propriétaire. Tu lui indiques ton mode de calcul et ton nouveau loyer. C'est TOUT.
En revanche, si aucun indice n'est noté dans le bail, tu peux connaître LE DERNIER INDICE CONNU à la DATE de la SIGNATURE de ton bail et faire ton courrier à ton propriétaire en conséquence. C'est l'indice CONTRACTUEL.... il n'y pourra rien, c'est la loi. (fais une recherche dans COOGLE à indice de révision des loyers ou indice coût de la construction ou indice INSEE bâtiment). Mais il faut revenir à une base juridique de révision, sinon c'est n'importe quoi.
Mais rappelle toi : même trimestre de chaque année !!!!
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agna, le samedi 13 septembre 2008 à 14:56:22
Merci DOUDOUVERO,

l'indice de réf précisé dans mon contrat est celui du 3ème trimestre 2003.
donc je comprends : 684 euros x indice du 3ème trimestre 2008 / indice 3ème trimestre 2003

l'indice du 3ème trimestre 2008 n'étant pas encore connu, je dois me baser sur celui du 3ème trimestre 2007 .
en définitive je dois calculer 684 euros x indice du 3ème trimestre 2007 / indice 3ème trimestre 2003..
c'est ça ?
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DOUDOUVERO, le samedi 13 septembre 2008 à 15:09:36
EXACT. Tu as tout compris.
ATTENTION : c'est le loyer SANS les charges qui doit être réévalué.
J'ai travaillé dans une agence immobilière. C'est pour cela que je suis au courant.
Répondre à DOUDOUVERO

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agna, le samedi 13 septembre 2008 à 15:22:54
à bon prof, bon élève...
donc 684 x 113.68 (indice réf 3ème trimestre 07) / 107,06 (indice réf 3ème trimesrtre 03) = 726,29 euros nouveau loyer hors charges.

mais d'après pap.fr, mon nouveau loyer passe seulement à 719 euros

qui a raison ????
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carotte, le samedi 13 septembre 2008 à 15:26:52
Bonjour Doudouvero a raison ,je suis au courant des indices pour l'augmentation des loyers car je suis propriétaire d'appartements. Regardez-bien si votre loyer a bien été augmenté sans les charges, pour votre information l'indice de référence des loyers (indexation des loyers d'habitation à compter du 10 février 2008) 3ème trimestre 2007 est de 1.1%, c'est une nouvelle loi. Demandez-bien à votre propriétaire son mode de calcul.
Répondre à carotte

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agna, le samedi 13 septembre 2008 à 15:34:40
mon proprio se base lui aussi sur pap.fr.
voici son courrier :

Mademoiselle (bla bla bla) l'indice est à 116,07 pour le deuxième trimestre 2008.
Comte tenu de la dernière modification de loyer, basée sur l'indice de troisième trimestre 2005 (110,57 du même tableau) , une augmentation de 31 € à partir de mois d’octobre 2008 sera appliquée.


Nouvel Indice Référence 3ème trimestre 2005 : 110,57
IRL moyen 2ème trimestre 2008 : 116,07
Taux d’augmentation : 5,50%
Nouveau loyer : 719 Euro
Répondre à agna

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 DOUDOUVERO, le samedi 13 septembre 2008 à 18:24:50
ne sois pas plus royaliste que le roi. Si c'est moins que la revalorisation par le biais de l'indice du coût de la construction, c'est qu'à un moment donné, un nouvel indice a été pris en considération pour freiner (un tout petit peu ...) le coût des loyers. Donc accepte le montant fixé par ton propriétaire (ils ne sont pas tous malhonnêtes fort heureusement).
En revanche, connaître la manière dont on réévalue légalement les loyers te permet de garder l'oeil.
Répondre à DOUDOUVERO
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