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C'est très simple, c'est une règle de 3.
Souvent (et c'est noté dans ton bail), c'est l'indice National du Coût de la Construction qui sert de référence. Un indice (un chiffre) est publié officiellement par trimestre mais on en a connaissance que quelques mois après. Si bien que, si tu as signé le 31 octobre 2003, c'était (peut-être) l'indice du 1er trimestre 2003 qui servait de référence (ou celui du 2ème Trimestre) mais peu importe. L'indice suivant qui sert de référence, c'est celui du même TRIMESTRE connu à la date anniversaire de ton bail. Ainsi, si c'est l'indice du 1er trimestre 2003 qui est noté dans ton contrat de location, c'est celui du 1er trimestre 2008 qui doit servir à la réactualisation de ton loyer. Il s'agira alors d'une simple règle de 3 (on multiplie ton montant du loyer par le nouvel indice connu et on divise la somme trouvée par l'indice qui sert de référence, le plus petit). Tu sais tout. Pour toutes les autres questions, si tu as accepté la révision de ton loyer avec des indices différents, tant pis. L'indice JURIDIQUE de REFERENCE est CELUI noté dans le bail. Tu peux y revenir en adressant une lettre recommandé à ton propriétaire. Tu lui indiques ton mode de calcul et ton nouveau loyer. C'est TOUT. En revanche, si aucun indice n'est noté dans le bail, tu peux connaître LE DERNIER INDICE CONNU à la DATE de la SIGNATURE de ton bail et faire ton courrier à ton propriétaire en conséquence. C'est l'indice CONTRACTUEL.... il n'y pourra rien, c'est la loi. (fais une recherche dans COOGLE à indice de révision des loyers ou indice coût de la construction ou indice INSEE bâtiment). Mais il faut revenir à une base juridique de révision, sinon c'est n'importe quoi. Mais rappelle toi : même trimestre de chaque année !!!!
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à bon prof, bon élève...
donc 684 x 113.68 (indice réf 3ème trimestre 07) / 107,06 (indice réf 3ème trimesrtre 03) = 726,29 euros nouveau loyer hors charges. mais d'après pap.fr, mon nouveau loyer passe seulement à 719 euros qui a raison ???? |
Bonjour Doudouvero a raison ,je suis au courant des indices pour l'augmentation des loyers car je suis propriétaire d'appartements. Regardez-bien si votre loyer a bien été augmenté sans les charges, pour votre information l'indice de référence des loyers (indexation des loyers d'habitation à compter du 10 février 2008) 3ème trimestre 2007 est de 1.1%, c'est une nouvelle loi. Demandez-bien à votre propriétaire son mode de calcul.
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Résultats pour Révision loyer en octobre 08
Résultats pour Révision loyer en octobre 08
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Résultats pour Révision loyer en octobre 08
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