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Bonjour,
Au risque de n'avoir rien compris, de quelle redevance parlez-vous ? |
Bonjour,
Dsl, je fais allusion au débat évoqué sur les frais demandés au titre de la cessation du bail signé avec ma résidence étudiante. Je possède un studio meublé et souhaite résilier mon bail. Pour cela je dois respecter un préavis de un mois, mais de plus je dois selon l'organisme verser une redevance complémentaire de 1500 euro due, du fait que j'ai mon bail qui s'est reconduit par tacite reconduction et que je devrais attendre la fin de mon bail. Selon de nombreux étudiants cette clause semble abusive et surtout contraire à la loi sur la cohésion sociale du 18 janvier 2005. |
Bonjour,
Je suis propriétaire dans le privé, et je suis vraiment surpris que dans les résidences d'étudiants on se permette de telles clauses. A n'en pas douter, avec les temps qui courent, je pense qu'il est tout à fait normal de considérer cette clause d'abusive. Tu as le droit de mettre fin au contrat de location quant tu le désire moyennant un préavis raisonnable. Pourquoi t'obligerait-on à maintenir un bail que tu ne peux assumer ? Tu n'as donc pas le droit de poser un préavis ? En principe, c'est le gérant ou propriétaire qui est tenu de respecter la durée du bail, pas le locataire. |
Merci.Le problème aujourd'hui, c'est que de nombreux étudiants sont dans cette situation et que les bailleurs se permettent de garder le dépôt de garantie et d'exiger le "restant dû" au titre que cette clause a été acceptée par les deux parties lors de la conclusion du contrat.
Une telle clause devrait appraitre en gras! De plus le préavis d'un mois est sité dans loi du 18 janvier 2005 mais les propriétaires peuvent ils y dérroger? Ceci n'a aucune logique en cas de problème financiers on serait alors contraint de conserver son logement? Personne n'a réussi a résoudre ce différent de manière définitive??
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Résultats pour redevance complémentaire
Résultats pour redevance complémentaire
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