RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Quel document fournir par un cautionnaire

wedze, le samedi 13 septembre 2008 à 18:43:36
Bonjour,

Ma fille doit prendre un appartement en location (meublé). Son proprio demande que le cautionnaire en l'occurence moi, des documents dont un RIB. A-til le droit de me demander un RIB ?

MERCI DE VOS REPONSES

ARVI
Répondre à wedze  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • 1
    Ce message vous semble utile, votez !
  • Ce message ne vous semble pas utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 DOUDOUVERO, le samedi 13 septembre 2008 à 19:58:56
sûrement pas et pourquoi faire ?
on ne peut vous demander que : 1 photocopie d'une pièce d'identité, photocopie des 3 derniers bulletins de salaire, et justificatif de domicile (une facture E.D.F. / G.D.F. par exemple).
(Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989).
Répondre à DOUDOUVERO
Contrôle fiscal : les procédures L'administration fiscale dispose de plusieurs moyens pour exercer un contrôle. • Elle peut effectuer un « contrôle sur pièces », dans ses bureaux, des déclarations et documents fournis par le contribuable. • Elle peut compléter les informations... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-controle-contentieux/imp2200-procedures-du-controle.php3
Documents fournir notaire pour vente terrain Bonjour, je souhaite connaître la liste des documents à fournir au notaire pour la constitution du dossier pour la vente d'un terrain. Merci. droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4016062-documents-fournir-notaire-pour-vente-terrain
Caution documents à fournir Bonjour, J'aimerai savoir quels documents sont à fournir obligatoirement pour pouvoir cautionner ma fille, étudiante qui désire louer un appartement. On nous demande carte Identité Rib bancaire avis imposition impôt foncier 3 dernières fiches de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3899584-caution-documents-a-fournir
PACS : les pièces nécessaires à la signatureOutre un exemplaire de la convention (soit la convention rédigée par les partenaires, soit l’expédition de l’acte rédigé par le notaire), un certain nombre de documents doivent être fournis par les candidats au PACS pour que leur déclaration soit... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1164-pacs-les-pieces-necessaires-a-la-signature
Solde de tout compte et documents de fin de contratIl est de règle que les documents de fin de travail doivent être remis au salarié au jour de la fin de son contrat de travail, c'est-à-dire à la fin du préavis, exécuté ou non, en sorte que si le préavis n'est pas exécuté, l'employeur n'est pas tenu... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1330-solde-de-tout-compte-et-documents-de-fin-de-contrat
Documents à fournier lors de la vente d'une mBonjour, Je souhaiterais savoir quels sont tous les documents conformément à la réglementation à fournir à l'acheteur lorsque l'on souhaite vendre sa maison. Merci d'avance. droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3871447-documents-a-fournier-lors-de-la-vente-d-une-m
Documents à fournir pour déblocquer une assurBonjour, pouvez vous me renseigner sur les documents à fournir pour déblocquer une assurance vie ! merci d'avance droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3812967-documents-a-fournir-pour-deblocquer-une-assur
Papier à demander au locataire et garant futu (Résolu)Bonjour, j'aimerais que quelqu'un me confirme si je peut demander les documents suivants à mon locataire et garant futur : Papier à fournir : 3 dernières fiches de payes 1 attestation de l'employeur 1 contrat de travail 1 livret de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3825150-papier-a-demander-au-locataire-et-garant-futu
Gaz et électricité : choisir son fournisseur d'énergie grâce à son code postal- En insérant leur code postal sur le site Energie-info.fr, les consommateurs à la recherche d'un fournisseur d'énergie alternatif, électricité ou gaz, auront accès à la liste des professionnels, acteurs nationaux et les entreprises locales, qui... droit-finances.commentcamarche.net/actualites/gaz-et-electricite-choisir-son-fournisseur-d-energie-grace-a-son-code-postal-100048-actualite.php3
Les délais de conservation des papiers et documentsRelevés bancaires, quittances de loyer, fiches de paye, etc... Pendant combien de temps faut-il conserver les différents papiers et documents administratifs ? Les délais de conservation varie selon la nature de ces documents. Assurances Contrats... droit-finances.commentcamarche.net/contents/consommation/papiers-a-conserver.php3