Bail locatif non meuble OUBLI DE COCHER CASE

bernard, le samedi 13 septembre 2008 à 21:31:47

Bonjour,je suis proprio j'ai fait 1 bail en oubliant de mettre la croix sur le contrat de location ni,dans la case :habitation principale,ni,dans celle:professionnel et habitation principale.A ma grande surprise ,lors d'1 visite avec le plombier au s/sol ,celui-ci etait occupé par 1 nurserie canine ainsi que le terrain ou a poussé des cabanes d'élevage environ 50/60 animaux de differentes races élevage déclare propre sur le net et expo vente .le prix de la loc n'a jamais ete fait a cette condition.Le locataire ne rétorque que c'est son droit car il ny a pas de croix dans les cases.Que faire car le bail est repartit pour 3 ans( la case 3 ans est cochée avec écrit a cote trois en lettres)Faire constat huissier????????????merci de votre intérèt.

Répondre à bernard Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1Ce message vous semble utile, votez !
Ce message ne vous semble pas utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

ericRg, le lundi 15 septembre 2008 à 16:53:56

Votre question soulève un cas très spécifique et est assez "pointue". Je ne sais pas si, dans le cadre de ce forum, vous pourrez obtenir une réponse précise. En attendant, peut-être pourriez-vous contacter un professionnel, notaire ou avocat ? Cordialement

Répondre à ericRg

Posez votre question Répondre

Résultats pour bail locatif non meuble OUBLI DE COCHER CASE

Résiliation bail non meublé Bonjour, Je suis étudiant et loue actuellement un non meublé auprès d'une agence immobilière "normale" (pas de dispositions particulières pour les étudiants). Il est stipulé dans mon contrat de location que le bailleur loue selon la loi 89-463 du... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3856743-resiliation-bail-non-meuble

Préavis résiliation d'un bail locatif Bonjour, Mon amie et moi sommes co-titulaire d'un bail locatif. Elle était jusqu'en avril en intérim, il lui a été proposé de transformer son intérim en CDI à partir du 3 mai, ce qu'elle a acceptées (bonne nouvelle). Donc étudiante... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3840292-preavis-resiliation-d-un-bail-locatif

Résiliation bail de location meublée : préavis Si les deux parties n’ont signé aucun document écrit concernant la location d’un logement meublé, il s’agit d’un “bail verbal”. Mais, même dans ce cas, le locataire doit respecter le délai de préavis d’un mois prévu par le code de la construction et... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1617-resiliation-bail-de-location-meublee-preavis

1 2 3 Suivant

Résultats pour bail locatif non meuble OUBLI DE COCHER CASE

Location Meublée : les avantages fiscaux de la micro-entrepriseLe régime de la micro-entreprise peut être fiscalement attractif pour les bailleurs de logements meublés. Rappel des dispositifs La location de logements nus est imposée, on le sait, dans la catégorie des revenus fonciers. Les bailleurs relèvent... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-583-location-meublee-les-avantages-fiscaux-de-la-micro-entreprise

Location: restitution du dépôt de garantieDépôt de garantie et bail locatif: Le dépôt de garantie ne peut dépasser deux mois de loyer hors charges. A la fin du bail, il doit être restitué dans les deux mois qui suivent la remise des clés. Après cette date, il porte intérêt au taux légal.... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-51-location-restitution-du-depot-de-garantie

Quel impôt sur les plus-values pour les biens immobiliers ?Quel impôt sur les plus-values pour les biens immobiliers ? La plus-value sur la vente de la résidence principale est totalement exonérée d’impôt. Les plus-values sur les résidences secondaires et les logements donnés en location non meublée sont... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-17-quel-impot-sur-les-plus-values-pour-les-biens-immobiliers

1 2 3 Suivant

Résultats pour bail locatif non meuble OUBLI DE COCHER CASE

Bail locatif non meubleBonjour,le 26/2/2006 la caution solidaire a ete signee en bonne et du forme. Le 26/2/2009 au terme du bail sera t'elle reconduite automatiquement?pour 3 ans et ainsi a chaque prolongation tacide du bail? Si deces ,de la caution que faire?la... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3923970-bail-locatif-non-meuble

Bail locatif signé un 29 DECEMBRE (Résolu)Bonjour, J'ai signé un bail locatif le 29 DECEMBRE 2006 Mon propriétaire ne m'avait pas signifié d'augmentation en décembre 2007 Aujourd'hui, je reçois un courrier dans il me fait part de l'augmentation MAIS... Il semble... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3968805-bail-locatif-signe-un-29-decembre

Caution bail locatifBonjour, je souhaite savoir si la caution à verser au moment de la signature d'un bail locatif est actuellement d'un ou de deux mois? merçi de votre réponse marie droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3844197-caution-bail-locatif

1 2 3 Suivant