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Bonjour,
je découvre cette loi aujourd'hui. je souhaiterai déménager pr me rapprocher de mon travail. Je suis actuellement locataire d'une maison depuis 2 ans et demi. en juillet 2008, j'étais en fin de CDD.ensuite, du 4 juillet 2008 au 24 aout 2008, chomage puis cdi à partir du 25 aout 2008.
est-ce que je bénéficie d'un mois de préavis au lieu de 3 étant donné que la loi dit que nous pouvons donner un préavis d'un mois "lorsque le locataire trouve un premier emploi ou retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi"?
merci de donner votre avis ......plusieurs avis seraient les bienvenus...!
(loi nº 2005-841 du 26 juillet 2005 art. 3 journal officiel du 27 juillet 2005) Article 10 de la loi du 6 juillet 1989 Article 15-1 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 Bail d'habitation conclu loyer indexé avant loi 26 juillet 2005 Caution appartement loi Congé pour reprise 70 ans et 60 ans article 15 loi 1989 jurisprudence Cour de cassation chambre commerciale 6 juillet 1993 Fiscalité des baux d'habitation loi du 6 juillet 1989 L'article 15-1 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 Loi 6 juillet 1989 caution Loi 6 juillet 1989 chasse d'eau Loi 6 juillet 1989 congé Loi 89-1009 du 31/12/1989 Loi chatel achat internet Loi du 06/07/89 droit des locataires article 6 Loi du 24 novembre 2009 article 131-6 Loi du 3 juillet 1913 Loi du 6 juillet 1989 et baux de 1948