Des photos sur internet
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sophiag
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29 oct. 2009 à 06:42
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bonjour
une information malgré tout
par souci d'eviter des conflits inutiles , ce simple article de loi explicite devrait suffire
Par principe, toute personne, quels que soient sa notoriété et son âge, dispose sur son image et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif et peut s’opposer à sa reproduction et diffusion sans son autorisation. Ce principe est issu de l’article 9 du Code civil.
En ce qui concerne les enfants mineurs, pour rediffuser l’image du mineur sur laquelle celui-ci est reconnaissable sur un site internet, il est nécessaire d’obtenir avant la diffusion l’autorisation préalable, expresse et écrite des titulaires de l’autorité parentale.
Dès lors que l’autorité parentale est exercée conjointement, les deux parents devront donner leur accord pour la publication d’une photographie de leur enfant. Si une seule personne est titulaire d’une telle autorité, son autorisation suffira.
Notez que le caractère reconnaissable d’une personne peut être étendu à tout signe distinctif permettant de la reconnaître (particularités physiques, vestimentaires…).
La diffusion d’une telle photographie sans autorisation est susceptible d’engager la responsabilité de la personne qui en est à l’origine, notamment pour atteinte au respect de la vie privée.
En conséquence, vous avez le droit de vous opposer à la diffusion de l’image mettant en scène votre enfant.
une information malgré tout
par souci d'eviter des conflits inutiles , ce simple article de loi explicite devrait suffire
Par principe, toute personne, quels que soient sa notoriété et son âge, dispose sur son image et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif et peut s’opposer à sa reproduction et diffusion sans son autorisation. Ce principe est issu de l’article 9 du Code civil.
En ce qui concerne les enfants mineurs, pour rediffuser l’image du mineur sur laquelle celui-ci est reconnaissable sur un site internet, il est nécessaire d’obtenir avant la diffusion l’autorisation préalable, expresse et écrite des titulaires de l’autorité parentale.
Dès lors que l’autorité parentale est exercée conjointement, les deux parents devront donner leur accord pour la publication d’une photographie de leur enfant. Si une seule personne est titulaire d’une telle autorité, son autorisation suffira.
Notez que le caractère reconnaissable d’une personne peut être étendu à tout signe distinctif permettant de la reconnaître (particularités physiques, vestimentaires…).
La diffusion d’une telle photographie sans autorisation est susceptible d’engager la responsabilité de la personne qui en est à l’origine, notamment pour atteinte au respect de la vie privée.
En conséquence, vous avez le droit de vous opposer à la diffusion de l’image mettant en scène votre enfant.
A partir du moment où tu as l'autorité parentale, il n'a pas le droit de mettre des photos sur internet sans ton consentement.
Tu lui envoie un courrier comme quoi tu t'opposes et que s'il ne les retire pas, tu portes plainte pour violation de vie privée et droit à l'image.
Tu lui envoie un courrier comme quoi tu t'opposes et que s'il ne les retire pas, tu portes plainte pour violation de vie privée et droit à l'image.
Il faut arreter de psychoter la... les dérives ? quelles dérives ? s'ils ne sont pas "à poil" je ne vois pas quelles pouraient etre les dérives, sinon, la il faut interdire les livres, la télé, internet...
leon95
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14 févr. 2009 à 15:16
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la question de fond.;est de savoir si l un sans l autre peut mettre des photos des enfants sur internet sans accord de l autre...
l autorité parentale conjointe dans sa description est imprécise et l appréciation est laisse aux juges...a condition que les autorités compétentes veuillent bien prendre la plainte
il ne faut pas non plus que ce soit une façon déguisée de nuire a l ex..
Autorité parentale conjointe et choix de l'enfant
Selon quelle logique se prennent les décisions concernant l'enfant lorsque l'autorité parentale est conjointe ?
Le principe : autorité parentale conjointe
Dans la grande majorité des cas, les parents séparés ou divorcés conservent l'autorité parentale conjointe sur l'enfant.
Les actes au quotidien
Deux types d'actes peuvent être concernés :
* pour les actes dits usuels, chacun des deux parents est présumé agir avec l'accord de l'autre à l'égard des tierces personnes. Ainsi, le parent chez qui l'enfant réside habituellement est censé avoir l'accord de l'autre pour ces actes. Selon les tribunaux, il s'agit des actes qui n'engagent pas l'avenir de l'enfant comme, par exemple, l'inscription à un club sportif, à un voyage, l'autorisation pour une intervention médicale bénigne...
* pour les actes importants, le parent chez qui réside l'enfant doit toujours s'assurer de l'accord de l'autre parent. Il s'agit d'actes qui :
o soit ne se conforment pas à une pratique antérieure établie par les parents d'un commun accord avant leur séparation,
o soit engagent l'avenir de l'enfant, comme par exemple la religion de l'enfant, son orientation scolaire ou professionnelle, un départ prolongé à l'étranger, sa santé pour une intervention chirurgicale importante.
Les choix scolaires, d'orientation, de redoublement ou de saut de classe, le choix d'une langue étrangère, etc... font donc pleinement partie des questions à traiter ensemble, en tant que parents séparés ou divorcés.
En cas de désaccord entre les parents (dans l'un ou l'autre cas), l'un des deux peut saisir le juge aux affaires familiales, et ce, même en référé en cas d'urgence.
l autorité parentale conjointe dans sa description est imprécise et l appréciation est laisse aux juges...a condition que les autorités compétentes veuillent bien prendre la plainte
il ne faut pas non plus que ce soit une façon déguisée de nuire a l ex..
Autorité parentale conjointe et choix de l'enfant
Selon quelle logique se prennent les décisions concernant l'enfant lorsque l'autorité parentale est conjointe ?
Le principe : autorité parentale conjointe
Dans la grande majorité des cas, les parents séparés ou divorcés conservent l'autorité parentale conjointe sur l'enfant.
Les actes au quotidien
Deux types d'actes peuvent être concernés :
* pour les actes dits usuels, chacun des deux parents est présumé agir avec l'accord de l'autre à l'égard des tierces personnes. Ainsi, le parent chez qui l'enfant réside habituellement est censé avoir l'accord de l'autre pour ces actes. Selon les tribunaux, il s'agit des actes qui n'engagent pas l'avenir de l'enfant comme, par exemple, l'inscription à un club sportif, à un voyage, l'autorisation pour une intervention médicale bénigne...
* pour les actes importants, le parent chez qui réside l'enfant doit toujours s'assurer de l'accord de l'autre parent. Il s'agit d'actes qui :
o soit ne se conforment pas à une pratique antérieure établie par les parents d'un commun accord avant leur séparation,
o soit engagent l'avenir de l'enfant, comme par exemple la religion de l'enfant, son orientation scolaire ou professionnelle, un départ prolongé à l'étranger, sa santé pour une intervention chirurgicale importante.
Les choix scolaires, d'orientation, de redoublement ou de saut de classe, le choix d'une langue étrangère, etc... font donc pleinement partie des questions à traiter ensemble, en tant que parents séparés ou divorcés.
En cas de désaccord entre les parents (dans l'un ou l'autre cas), l'un des deux peut saisir le juge aux affaires familiales, et ce, même en référé en cas d'urgence.
Marie S
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14 févr. 2009 à 15:49
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C'est extrêmement dangereux, même quand on est adulte, de laisser sa photo quelque part.
Une fois un article de presse faisait état d'un délit, la personne photographiée en tête d'article et qui n'avait rien à faire dans le délit incriminé a déposé plainte et a gagné !
Une fois un article de presse faisait état d'un délit, la personne photographiée en tête d'article et qui n'avait rien à faire dans le délit incriminé a déposé plainte et a gagné !
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salut Memme sisi
donc le pere de tes enfants se permet de mettre des photos sur internet de tes enfants , pour moi c'est pas un problemme si si il sont des photos simple c'est a dire ***avec tous mes rèspets , s'ils ne sont pas "à poil***et je suis d'accord avec selma si dans le sens contraire...., d'autre coteè il faut voir le but de père dans se cas,c'est a dire fait une petite discuition avec lui .et normalement tu trouvera une solution avec lui sur se point .
pour moi je pense qu'il faut traiter le problemme avec lui ..
donc le pere de tes enfants se permet de mettre des photos sur internet de tes enfants , pour moi c'est pas un problemme si si il sont des photos simple c'est a dire ***avec tous mes rèspets , s'ils ne sont pas "à poil***et je suis d'accord avec selma si dans le sens contraire...., d'autre coteè il faut voir le but de père dans se cas,c'est a dire fait une petite discuition avec lui .et normalement tu trouvera une solution avec lui sur se point .
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tarasouris
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21 janvier 2011
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14 sept. 2008 à 16:42
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Bonjour,
Sisi, il s'agit bien de vos jumelles de 2 ans ? Ou je me trompe de personne ? Sur quel site ou dans quel cadre (blog, etc), les photos ont-elles été diffusées ?
Sans "psychoter" , beaucoup de mamans mettent les photos de leurs enfants sur leur blog personnel !
Toutefois, le droit à l'image prévoit, dans le cas de diffusion de photos de mineurs, que l'autorisation signée des parents doit être demandée . Détenteurs d'une autorité parentale partagée, la maman devait de toute façon donner son consentement au papa .
Et, sans parano, je ne suis pas bien certaine que la photo d'enfants, même habillés, ne puisse pas allumer la concupiscence de quelques-uns, quand même !
-------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Sisi, il s'agit bien de vos jumelles de 2 ans ? Ou je me trompe de personne ? Sur quel site ou dans quel cadre (blog, etc), les photos ont-elles été diffusées ?
Sans "psychoter" , beaucoup de mamans mettent les photos de leurs enfants sur leur blog personnel !
Toutefois, le droit à l'image prévoit, dans le cas de diffusion de photos de mineurs, que l'autorisation signée des parents doit être demandée . Détenteurs d'une autorité parentale partagée, la maman devait de toute façon donner son consentement au papa .
Et, sans parano, je ne suis pas bien certaine que la photo d'enfants, même habillés, ne puisse pas allumer la concupiscence de quelques-uns, quand même !
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
sisi
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tarasouris
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21 janvier 2011
15 sept. 2008 à 00:09
15 sept. 2008 à 00:09
je viens juste de vous lire , et c est vrai que tout cela commence a m énerver.. et oui c est pourtant la réalité!! il se permet de mettre les photos dans le seul but de me faire du mal car il sait tres bien que je ne suis pas d accord.
de plus, il se trouve qu une personne de mon entourage qu il ne connait pas aurait eu l occasion un soir de discuter avec lui sur le site meetic et que ce dernier aurait soit disant envoyé les photos de mes enfants a cette personne alors qu il ne la connait meme pas . il ne savait meme pas avec qui il discutait sur internet. je trouve cela plutot irresponsable et le plus triste c est pour les enfants.
ensuite il divulgue les photos sur copains d avant soit en soi ce n est pas grave mais qd meme je trouve cela pas tres correct car il pourrait au moins bloquer les photos de mes filles sur ce fameux site en faisant en sorte que tout le monde ne puisse pas tout voir .. et ça aussi je lui ai dit mais visiblement il s en fou!! de toutes manières je suis deja allée porter plainte ..
de plus, il se trouve qu une personne de mon entourage qu il ne connait pas aurait eu l occasion un soir de discuter avec lui sur le site meetic et que ce dernier aurait soit disant envoyé les photos de mes enfants a cette personne alors qu il ne la connait meme pas . il ne savait meme pas avec qui il discutait sur internet. je trouve cela plutot irresponsable et le plus triste c est pour les enfants.
ensuite il divulgue les photos sur copains d avant soit en soi ce n est pas grave mais qd meme je trouve cela pas tres correct car il pourrait au moins bloquer les photos de mes filles sur ce fameux site en faisant en sorte que tout le monde ne puisse pas tout voir .. et ça aussi je lui ai dit mais visiblement il s en fou!! de toutes manières je suis deja allée porter plainte ..
tarasouris
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sisi
15 sept. 2008 à 09:37
15 sept. 2008 à 09:37
Bonjour , Sisi ,
Tu as bien fait d'aller encore et encore porter plainte ! Il devait de toute façon avoir ton autorisation écrite !
Cela peut rester en famille ou proches, mais, dans ta situation et avec "l'oiseau" , il faut s'attendre à tout !
Tiens bon , et bonne journée !
Tu as bien fait d'aller encore et encore porter plainte ! Il devait de toute façon avoir ton autorisation écrite !
Cela peut rester en famille ou proches, mais, dans ta situation et avec "l'oiseau" , il faut s'attendre à tout !
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Rantanplan
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tarasouris
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15 sept. 2008 à 09:46
15 sept. 2008 à 09:46
Il ne faut pas confondre mettre des photos sur internet (exemple: blog) et transmettre des photos à des connaissances (exemple meetic)
Il a le droit d'être fier de ses enfants et donc de montrer des photos.
Pour le reste, style blog, oui il faut bloquer l'accès et là tu as raison de ne pas être d'accord et tu as toute les chances que ta plainte soit prise au sérieux.
Il a le droit d'être fier de ses enfants et donc de montrer des photos.
Pour le reste, style blog, oui il faut bloquer l'accès et là tu as raison de ne pas être d'accord et tu as toute les chances que ta plainte soit prise au sérieux.
tarasouris
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Rantanplan
15 sept. 2008 à 09:58
15 sept. 2008 à 09:58
Bonjour ,
C'est tout le contraire : le blog "familial" est souvent quelque chose de personnel et à diffusion restreinte, lorsqu'il s'agit de mamans, fières d'y montrer leurs enfants, de parler de leurs familles, etc et visités majoritairement par des proches, d'autres mamans ...
Meetic, c'est un site de rencontres entre adultes ! Qui se trouve réellement derrière la photo du ou de la personne ?
A ces gens dont on ne sait rien, on envoie sa photo à soi, on discute, on fait ce qu'on veut, mais on envoie pas ainsi dans la nature des photos de ses enfants, en l'occurrence !
Bonne journée ,
C'est tout le contraire : le blog "familial" est souvent quelque chose de personnel et à diffusion restreinte, lorsqu'il s'agit de mamans, fières d'y montrer leurs enfants, de parler de leurs familles, etc et visités majoritairement par des proches, d'autres mamans ...
Meetic, c'est un site de rencontres entre adultes ! Qui se trouve réellement derrière la photo du ou de la personne ?
A ces gens dont on ne sait rien, on envoie sa photo à soi, on discute, on fait ce qu'on veut, mais on envoie pas ainsi dans la nature des photos de ses enfants, en l'occurrence !
Bonne journée ,
merci bcp pour l'info
cependant, la nouvelle concubine du pere de mon fils, ne veux que du concret malgré la logique. Pouvez vous me donner le lien de votre info ou un texte de loi officiel qui me permettrait de constituer ce fameux courrier que je dois lui envoyer afin de lui faire part de mon mécontentement avant procédure juridique.
cependant, la nouvelle concubine du pere de mon fils, ne veux que du concret malgré la logique. Pouvez vous me donner le lien de votre info ou un texte de loi officiel qui me permettrait de constituer ce fameux courrier que je dois lui envoyer afin de lui faire part de mon mécontentement avant procédure juridique.
bonsoir,
mêm si on peu comprendre votre réaction en aucune ka vs pouvé demandé qu'il retir ses foto. si ses foto ne présente pas un caractére pédophile ou si les position des enfants mêm habilé ne présente pas de caractère sexuelle ou provokan. Mr ou vous mêm avé l'autorité parentale il é donc en tte légalité dsl je pense qu'aucun juge ne se positionnera en votre faveur.
mêm si on peu comprendre votre réaction en aucune ka vs pouvé demandé qu'il retir ses foto. si ses foto ne présente pas un caractére pédophile ou si les position des enfants mêm habilé ne présente pas de caractère sexuelle ou provokan. Mr ou vous mêm avé l'autorité parentale il é donc en tte légalité dsl je pense qu'aucun juge ne se positionnera en votre faveur.
leon95
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14 févr. 2009 à 18:25
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tout les dangers existent et pas seulement sur le net
et la peur n évite pas le danger....
même la photo sur la carte d identité peut être détournée des archives alors.....
et la peur n évite pas le danger....
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sophiag
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14 févr. 2009 à 19:15
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bonsoir leon
je ne trouve pas cet approche irraisonnable
dans ce cas la , allez vous promenez a une heure tardive dans une rue qui " craint "
c'est pareil
non, on ne met pas sa photo , ni son identité sur internet , c'est irresponsable
il y a d'autres consequences que celle ci
cordialement
je ne trouve pas cet approche irraisonnable
dans ce cas la , allez vous promenez a une heure tardive dans une rue qui " craint "
c'est pareil
non, on ne met pas sa photo , ni son identité sur internet , c'est irresponsable
il y a d'autres consequences que celle ci
cordialement
leon95
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sophiag
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15 févr. 2009 à 10:33
15 févr. 2009 à 10:33
Bonjour et merci de ta reponse
pour en revenir a ce topic.;je ne conseille pas la justice mais le dialogue
en effet qui dit plainte dit brigade des mineurs etc etc.;et personne n est blanc blanc
ca ne peut que nuire aux enfants car quand le rouleau compresseur est en marche rien ne l arrete.;ainsi est le systeme judiciaire
et bien souvent les parents utilisent les enfants pour regler des comptes avec leur EX
il m arrive d aller sur le site sospapa et on peut en lire des choses
http://www.sospapa-yvelines.fr
pour en revenir a ce topic.;je ne conseille pas la justice mais le dialogue
en effet qui dit plainte dit brigade des mineurs etc etc.;et personne n est blanc blanc
ca ne peut que nuire aux enfants car quand le rouleau compresseur est en marche rien ne l arrete.;ainsi est le systeme judiciaire
et bien souvent les parents utilisent les enfants pour regler des comptes avec leur EX
il m arrive d aller sur le site sospapa et on peut en lire des choses
http://www.sospapa-yvelines.fr
Violation de vie privée ? la sienne alors ? C'est le pere, pas un inconnu qui sort d'une cave
Je suis ok la dessus, mais il faut voir le contexte, est ce pour faire ch..r le pere ou juste par précaution... ou si il y a des antecedents je sais pas moi...
sophiag
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13 févr. 2009 à 21:07
13 févr. 2009 à 21:07
bonsoir
cette maman a raison et plus que raison
elle doit faire cesser et faire enlever ces photos d'internet pour des raisons evidentes
il faudrait tout de meme que les gens reflechissent avant de faire n'importe quoi
les consequences pour les filles ne sont pas moindre
j'espere que vous aurez vite gain de cause
cordialement
cette maman a raison et plus que raison
elle doit faire cesser et faire enlever ces photos d'internet pour des raisons evidentes
il faudrait tout de meme que les gens reflechissent avant de faire n'importe quoi
les consequences pour les filles ne sont pas moindre
j'espere que vous aurez vite gain de cause
cordialement
leon95
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14 févr. 2009 à 09:27
14 févr. 2009 à 09:27
bonjour
également divorce mes filles vivent chez leur maman
elle a inscrit mes filles sur copain d avant et elle a mis leurs photos
je ne suis pas pour une diffusion massive mais je n ai rien trouve de choquant
et je ne pense pas que le papa a l intention de nuire a ses enfants ou a son ex
également divorce mes filles vivent chez leur maman
elle a inscrit mes filles sur copain d avant et elle a mis leurs photos
je ne suis pas pour une diffusion massive mais je n ai rien trouve de choquant
et je ne pense pas que le papa a l intention de nuire a ses enfants ou a son ex
Marie S
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14 févr. 2009 à 13:29
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Même sans intention de nuire, le droit à l'image subsiste.
Moi, si lors d'une manifestation la presse me photographie, j'ai le droit de demander la destruction du cliché, un enfant, lui ne peut pas s'exprimer.
Je trouve qu'il y a une différence entre le fait de diffuser des photos sur copains d'avant et sur un blog...
Moi, si lors d'une manifestation la presse me photographie, j'ai le droit de demander la destruction du cliché, un enfant, lui ne peut pas s'exprimer.
Je trouve qu'il y a une différence entre le fait de diffuser des photos sur copains d'avant et sur un blog...
Bonsoir,
Je viens de lire les écris de chacun.
Personnellement, je suis d'accord, un parent généralement met son enfant sur un bog par envie de faire partagé des moments bonheur au monde entier. Malheureusement, la pédophilie existe bien. Et la lois aussi, celon l'acticle 9 du code civil déja qui interdit sans l'accord de l'autre parents pour les enfants mineurs de diffuser des photos si l'un des deux représentant légaux refuse.(autoritée parentale conjointe)
Le père de mon fils s'est retrouvé une concubine (bien pour lui) mais cette dernière, n'a rien d'autre à faire que de faire des arbres généalogique et divers site internet ou je peux retrouver avec une certaine faclitée des photos de mon fils juste en tap dan google le nom prénom de l'enfant. Même si je n'aime pas cette personne, je n'accepte pas la création de ces différents blog et site ou l'on peut voir mon fils en photo sens aucune difficulté.
Mes questions est la suivante :
Comme tout maman, j'ai mis les photos de mes enfants sur des sites comme facebook ou seul les utilisateurs aillant mon autorisation peuvent accéder a ses dites photos et copain d'avant avec les mêmes autorisation. Dois-je les enlever si je demande a mon ex de viré celle que son ami a mise sur des sites publique ???
Que dois-je faire comme courrier pour l'informer de mon mécontentement avant de mettre en marche une procédure qui me parait top lourde mais innévitable vue le loutique????
Merci pour tout info
Je viens de lire les écris de chacun.
Personnellement, je suis d'accord, un parent généralement met son enfant sur un bog par envie de faire partagé des moments bonheur au monde entier. Malheureusement, la pédophilie existe bien. Et la lois aussi, celon l'acticle 9 du code civil déja qui interdit sans l'accord de l'autre parents pour les enfants mineurs de diffuser des photos si l'un des deux représentant légaux refuse.(autoritée parentale conjointe)
Le père de mon fils s'est retrouvé une concubine (bien pour lui) mais cette dernière, n'a rien d'autre à faire que de faire des arbres généalogique et divers site internet ou je peux retrouver avec une certaine faclitée des photos de mon fils juste en tap dan google le nom prénom de l'enfant. Même si je n'aime pas cette personne, je n'accepte pas la création de ces différents blog et site ou l'on peut voir mon fils en photo sens aucune difficulté.
Mes questions est la suivante :
Comme tout maman, j'ai mis les photos de mes enfants sur des sites comme facebook ou seul les utilisateurs aillant mon autorisation peuvent accéder a ses dites photos et copain d'avant avec les mêmes autorisation. Dois-je les enlever si je demande a mon ex de viré celle que son ami a mise sur des sites publique ???
Que dois-je faire comme courrier pour l'informer de mon mécontentement avant de mettre en marche une procédure qui me parait top lourde mais innévitable vue le loutique????
Merci pour tout info
chris67alsace
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28 oct. 2009 à 21:45
28 oct. 2009 à 21:45
Si tu as verouillé ton facebook et que elle l'a deverouillé sans ton consentement, là, il'y a violation, et si en plus elle a utilisé ne serait-ce qu"un info que tu as mis dons ton facebook, alors, tu peux la cramer; à toi de reflechir
La législation juridique et financière évolue en permanence...