Congés pour PACS

BIBI, le dimanche 14 septembre 2008 à 10:39:08

Bonjour,

Je viens de me pacser le 12.09.2008, j'aimerai savoir si j'ai droit à un congé pour cet évènement. J'ai entendu de 5 Jours. J'aimerai avoir confirmation et comment je peux trouver un texte me le confirmant. Je travaille dans l'éducation nationale depuis 14 ans mais en tant que contractuel. C'est à dire que mon contrat est renouvelé tous les ans. Merci de me répondre.

BIBI

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tarasouris, le dimanche 14 septembre 2008 à 17:08:41

Bonjour ,

Voyez, ci-dessus, dans Dossiers, celui du PACS ...
Dans les droits sociaux, le pacsé est assimilé au conjoint pour les congés payés, et pour les congés familiaux ; ce qui suppose que oui, le PACS est assimilé au mariage et que vous pouvez prétendre au congé familial qui s'y rapporte !

Quelqu'un l'interprète t-il d'une autre façon ? Car deux avis valent mieux qu'un ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §

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BIBI, le mardi 16 septembre 2008 à 08:46:02

Merci pour votre réponse. Combien de jours exactement. Pourriez-vous m'indiquer où je peux trouver cette confirmation par un texte de loi afin que je puisse le présenter à mon employeur ?
BIBI

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tarasouris, le mardi 16 septembre 2008 à 10:42:56

Bonjour ,

Justement, ces jours , normalement de 4, sont plus généralement soumis et donc peuvent différer selon la Convention Collective dont vous dépendez, à savoir l' Education Nationale pour vous ; c'est donc auprès d'un de vos représentants syndicaux, voire le Directeur, l'Inspection Académique, que vous pourrez connaître les avantages prévus dans votre secteur ...

Bonne journée ,

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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §

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