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Congés pour PACS

Dernière réponse le 21 sep 2009 à 10:53:45 BIBI, le 14 sep 2008 à 10:39:08

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Bonjour,

Je viens de me pacser le 12.09.2008, j'aimerai savoir si j'ai droit à un congé pour cet évènement. J'ai entendu de 5 Jours. J'aimerai avoir confirmation et comment je peux trouver un texte me le confirmant. Je travaille dans l'éducation nationale depuis 14 ans mais en tant que contractuel. C'est à dire que mon contrat est renouvelé tous les ans. Merci de me répondre.

BIBI

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tarasouris, le 14 sep 2008 à 17:08:41

Bonjour ,

Voyez, ci-dessus, dans Dossiers, celui du PACS ...
Dans les droits sociaux, le pacsé est assimilé au conjoint pour les congés payés, et pour les congés familiaux ; ce qui suppose que oui, le PACS est assimilé au mariage et que vous pouvez prétendre au congé familial qui s'y rapporte !

Quelqu'un l'interprète t-il d'une autre façon ? Car deux avis valent mieux qu'un ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §

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BIBI, le 16 sep 2008 à 08:46:02

Merci pour votre réponse. Combien de jours exactement. Pourriez-vous m'indiquer où je peux trouver cette confirmation par un texte de loi afin que je puisse le présenter à mon employeur ?
BIBI

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tarasouris, le 16 sep 2008 à 10:42:56

Bonjour ,

Justement, ces jours , normalement de 4, sont plus généralement soumis et donc peuvent différer selon la Convention Collective dont vous dépendez, à savoir l' Education Nationale pour vous ; c'est donc auprès d'un de vos représentants syndicaux, voire le Directeur, l'Inspection Académique, que vous pourrez connaître les avantages prévus dans votre secteur ...

Bonne journée ,

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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §

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TOUAREG, le 21 sep 2009 à 10:53:45

Bonjour, Je compte me pacser en debut d'année et je suis incertaine sur la possibilité d'avoir ou non des jours de conges pour cet événement.
Je fait partie de la convention colective de l'habillement ( succursales multiplezs )
Pouvez vous m'aider?
Merci

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