Vente usufruit

Bonjour,

1) Oui vous pouvez vendre la maison avec l'accord de votre mère : vous signerez toutes les 2 l'acte de vente, et votre mère recevra sa part du prix de vente, qui correspond à 20 % du prix vu qu'elle a 84 ans. Les 80 % restant étant à vous en tant que nue-propriétaire.
2) Si vous décidez de mettre en location, ce sera votre mère qui percevra les loyers, en tant qu'usufruitière, et non vous. Par contre, les travaux de conforrmité incombent, comme tous les gros travaux, au nu-propriétaire, l'usufruiter n'ayant à sa charge que les travaux locatif (petits travaux de plomberie ou de peinture)
Cordialement

C'est l'usufruitier qui perçoit les loyers. Tout autre arrangement s'appelle un "abus de droit", passible de pénalités importantes par le fisc. SI vous voulez percevoir les loyers, vous devez racheter l'usufruit à votre mère, en passant par le notaire : ça vous coûtera 20% de la valeur de la maison.

Darlana a raison, vous ne pouvez pas toucher les loyers comme ca, avec juste l'accord de votre mère. C'est elle l'usufruitière et si elle vous laissait toucher les loyers, vous devriez en suporter les conséquences : non seulement c'est votre mère qui serait quand même imposée sur ces revenus, mais en plus l'administration fiscale viendrait vous rechercher pour donation déguisée, avec un possible intérêt de retard de 80 %