Objets emportés aprés inventaire

Canole, le dimanche 14 septembre 2008 à 17:09:35

Bonjour,
Suite au décès de ma mère, et devant l'impossibilité de dialogue avec ma soeur, un inventaire du mobilier a été fait en présence des 2 notaires.
Par la suite, pour moi, il était évident qu'aucun objet ne devait être emporté sans mon accord. Or ma soeur a profité de mon absence pour venir se servir....
Mon notaire me dit qu'il faut s'en tenir a l'essentiel: le règlement de la succession. Mais elle vient d'annuler un rendez-vous fixé en vue de la signature!
Elle peut vider la maison?
Que faire?
Merci d'avance pour votre aide.

Répondre à Canole Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

forma, le dimanche 14 septembre 2008 à 22:11:07

le notaire, avec l'inventaire va chiffre l'actif successoral et les objets emportes seront consideres comme avance sur la part de votre soeur

Répondre à forma

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

Canole, le dimanche 14 septembre 2008 à 22:44:26

Merci pour votre réponse rapide.
Ces objets ne sont pas d'une grande valeur marchande mais ont surtout une valeur affective. C'est le principe qui me gêne. Une fois de plus, elle a trahi ma confiance. J'aurais dû me servir!
Merci encore!

Répondre à Canole

Posez votre question Répondre

Résultats pour Objets emportés aprés inventaire

Succession, meubles et assurance-vie Lors d’une succession, les meubles du défunt font partie de l’actif taxable, tout comme les valeurs mobilières ou les liquidités. Ils peuvent faire l’objet d’un inventaire notarié ou d’une évaluation par un expert. Les héritiers peuvent aussi les... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1558-succession-meubles-et-assurance-vie

Voyage à l'étranger et douane : objets personnels Vous arrivez d’un pays non membre de l’Union Vos objets à usage personnel sont admis sans formalités douanière ou fiscale en France. Leur nature et leur nombre ne doivent pas revêtir de caractère commercial. En arrivant d’un pays tiers, les agents... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1123-voyage-a-l-etranger-et-douane-objets-personnels

Inventaire et scellés (Résolu) Bonjour, Notre père est décédé et 6 mois plus tard sa compagne avec qui il n'était pas marié ni pacsé. L'inventaire (bien que réclamé au notaire) n'avait pas encore été fait et nous suspectons les héritiers de la dame de vouloir vider... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3855630-inventaire-et-scelles

1 2 3 Suivant

Résultats pour Objets emportés aprés inventaire

Voyage à l'étranger et douane : argent et espècesLes transferts à l’étranger de 10 000 euros et plus sous forme de virement bancaire ou procédé assimilé doivent être déclarés par les établissements financiers qui les exécutent. De même, si vous emportez une somme en espèces ou assimilés (chèque au... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1120-voyage-a-l-etranger-et-douane-argent-et-especes

Vente à distance : remboursement après rétractationJusqu’à présent, les consommateurs qui retournaient un objet acheté à distance, dans le délai légal de rétractation de sept jours, devaient parfois supporter certains frais dits administratifs, mentionnés dans les conditions générales de ventes. Ces... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-173-vente-a-distance-remboursement-apres-retractation

Accepter un héritage sans risques : la procédureL'acceptation sous bénéfice d'inventaire a été remplacée par l'acceptation à concurrence de l'actif net pour les successions ouvertes par un décès survenu à partir du 1er janvier 2007 (loi du 23 juin 2006). L'héritier dans ce cas déclare qu'il... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1166-accepter-un-heritage-sans-risques-la-procedure

1 2 3 Suivant

Résultats pour Objets emportés aprés inventaire

Redaction de l'objet social d'une SARLBonjour, j'ouvre un cabinet immobilier de transactions immobilieres (locations ventes uniquement). Mais je n'arrive pas à formuler l'objet social. Apparemment rédiger simplement "Transactions de biens immobiliers " ne suffit. Pourriez... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3854921-redaction-de-l-objet-social-d-une-sarl

Garantie sur vente dun objet de particulier aBonjour, il y a 15 jours j ai vendu 4 jantes alus adaptable renault volkswagen a des particuliers. voulant etre honnete avant la vente de l objet,j ai precisé que 2 d entre elles etaient éraflées. A ma grande surprise, le particulier me rappel un peu... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3852183-garantie-sur-vente-dun-objet-de-particulier-a

Objet Social à détérminerBonjour, j'ai dans l'intention de créer un pressing Blanchisserie, mais je ne parviens pas à rédiger et à trouver le bon objet social, merci de m'aider, je suis perdue pour infos : activités de pressing Blanchisserie teinturerie, pour... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3854966-objet-social-a-determiner

1 2 3 Suivant

Résultats pour Objets emportés aprés inventaire

Les avantages fiscaux des monuments historiquesLa propriété de monuments historiques donne droit à certains avantages fiscaux. Mode d'emploi. Les avantages fiscaux concernent les immeubles classés monuments historiques et ceux inscrits à l'inventaire supplémentaire. Certains immeubles... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-investir/i100-les-avantages-des-monuments-historiques.php3

Le calcul des droits de donation en 2008Les donations sont en principe soumises au même régime fiscal que les successions. A quelques différences près. Dispositions spécifiques La valeur déclarée des bijoux, objets d'art et de collection ne peut être inférieure à 60% de celle qui... droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds170-le-calcul-des-droits-de-donation.php3

Bail locatif : comment fixer le montant du loyerLa fixation du loyer est libre en début de bail. Mais l'augmentation reste strictement encadrée, même au renouvellement du contrat. Le loyer en début de bail Jusqu'en 1997, la fixation du loyer en début de bail faisait l'objet... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-location/l90-comment-fixer-le-montant-du-loyer.php3

1 2 3 Suivant