La CNI en résidence alternée

chornais - 15 sept. 2008 à 10:39
 chornais - 28 janv. 2010 à 08:59
Elle a tout à fait raison.

Lorsque vous avez en garde les enfants, la mère doit vous fournir, A CHAQUE FOIS, leur carte d'identité ou leur passeport et leur carnet de santé. Documents que vous devez IMPERATIVEMENT lui rendre lorsqu'elle reprends les enfants.

C'est uniquement celui qui à la garde des enfants qui doit être en possession de ces documents, à charge à elle de vous les remettre lors de vos we de garde.

Bonjour,
La mère de mes enfants refuse systématiquement de me remettre ces documents! Nous avons une décision du TGI pour une résidence alternée. Actuellement je vis en belgique (très proche frontière, donc RA possible par rapport à l'école, les activités...), la mère ne s'est pas opposée au déménagement dans un autre territoire, mais ne donne jamais les CNi, carnet de santé....
Le texte pré-cité me semble tout à fait normal, je lui ai bien précisé que je rendrais les doc. à chaque changement de période de garde.
A l'heure actuelle, je ne peut effectuer certaines démarches en Belgique sans les CNI.
Y-a-il un texte de loi qui précise ce qui est cité ci-dessus?
Merci

2 réponses

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
15 sept. 2008 à 16:18
Compte tenu de la situation de separation, n'est-il pas possible de faire photocopie de la CI et du passeport ?

Pour ce qui est du carnet de santé, elle peut vous remettre une photocopie à condition qu'elle soit a chaque fois à jour.
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NON.
Madame fait tout ce qu'elle peut pour compliquer le bon déroulement de la GA(refus de discuter, accepte uniquement les recommandé ou les mails). Elle va même jusqu'a dire aux enfants qu'elle a peur que je les emmène dans un autre pays!?!
La Belgique me demande de voir l'original des CNI, pas de photocopies...bref, galère!
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 071 > chornais
15 sept. 2008 à 22:18
Bonsoir ,

Mais même sur le territoire français, le parent en garde des enfants doit pouvoir justifier de leur identité à toute demande ! - Il est d'ailleurs d'autant plus incompréhensible que bon nombre de mamans se refusent à procurer à leurs enfants et au papa les papiers d'identité qu'ils sont, pour la maman, une garantie, celle qu'il est toujours possible de vérifier qu'il n'y a pas enlèvement d'enfant !!! - Le motif très général : il va les oublier, les perdre ... !
Prendre l'avion pour faire Paris-Bordeaux pour les vacances, impossible sans les C.I. des enfants ! Qui gagneraient deux jours de vacances au lieu des autoroutes encombrées ! Encore moins de photocopies !

Egalement, le carnet de santé est la propriété de l'enfant, au travers de chacun de ses parents ; il doit toujours accompagner l'enfant . Un médecin ne pourra se contenter de photocopies, toute annotation, quoi qu'on en dise, doit-être portée SUR ce carnet et non sur des feuilles libres ! Il doit également être remis au papa car il est entre autre fondé à être toujours informé du suivi médical de ses enfants .

S'agissant de votre situation frontalière, il est encore plus incompréhensible que la maman ne puisse être contrainte de vous remettre les C.I. ; expliquez-lui donc qu'elle peut demander en Préfecture, pour une courte durée, l'interdiction de sortie du territoire (hors votre domicile en Belgique) et de même en Belgique, car les procédures européennes contre les enlèvements d'enfants ont tendance à s'harmoniser, quand vous les aurez en vacances par exemple . Si elle souhaite une garantie plus grande, il y aura encore moyen qu'elle le fasse ...

Bonne soirée ,
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chornais > tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011
16 sept. 2008 à 10:16
MERCI BEAUCOUP,
vous confirmez ce qui me semble évident!
Mais comme vous dites, le comportement de la mère et totalement incompréhensible!!! Sachant surtout qu'elle travaille pour une structure Française spécialisée dans l'accompagnement des Français "résidents" en Belgique. Elle connait de ce fait toutes les procédures dans ce pays. GALERE,GALERE, GALERE. A croire qu'elle se soucie plus de comment m'embetter (pour rester poli) que du bien de nos enfants. Je comprends pas!!!
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 071 > chornais
16 sept. 2008 à 11:41
Bonjour ,

Eh bien, cet organisme spécialisé dans l'organisation des travailleurs frontaliers a bien un chef ? Téléphonez, demandez à rencontrer un responsable, en évitant bien sûr de "tomber" sur la maman, sans vous étendre sur l'identité de la maman ! ( solidarité entre collègues oblige ! ) . Si l'on vous répond de vous présenter au dit-service, expliquez que vous l'avez déjà fait et que cela est resté sans suite ... et que vous rencontrez X problèmes ! Insistez, obtenez un rendez-vous, et, de toute façon, adressez lui ensuite directement par courrier RAR vos difficultés administratives, notamment, de vivre en Belgique la RA avec vos enfants, sans leurs papiers, etc, compte tenu des comportements de la maman ... et le compte rendu de ce rendez-vous, avec copie aux instances représentatives : consulat, ministère du Travail, Préfecture, Ministère Belge chargé de la famille, etc, enfin tous les organismes concernés par cette résidence frontalière, afin qu'il ne se "perde" pas !

Cela pourrait bien avoir un effet très persuasif ?

Bonne journée ,



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benka > chornais
27 janv. 2010 à 19:56
Bonjour,

Nous sommes presque dans le même cas que vous: résidence aternée des enfants et impossible d'avoir les cartes d'identirés lors de notre semaine différence: nous vivons tous en France!
Malgré nos demandes répétées et même écrite (par mail), nous n'arrivons pas à les avoir
Avez-vous trouvé une solution qui pourrait nous aider?

merci d'avnce
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OUi, sauf que...ce fameux organisme s'occupe des résidents handicapé français dans les structures d'accueil situés en Belgique.
Donc, pas possible pour moi de prendre rendez vous là-bas.
Concernant les démarches, j'ai déjà rencontré: la Prefecture, le consulat de France à Bruxelles, la ville de tournai et contacté le JAF...Résultat, soit réquète auprès du JAF (trop long pour finir les démarches dans le temps réglementaire en Belgique), soit article 22. "debrouille toi comme tu peux!".
En effet, le consulat, la pref. et la mairie de Tournai me soutiennent, mais ne veulent pas prendre l'initiative des démarches (le consulat veut bien faire les démarches si la pref ou tournai lui demande, idem pour la pref, qui a tout de même fait parvenir un document notifiant l'existance des CNI, mais pas recevable pour Tournai, et Tournai ne peut entreprendre de telles demandes car elles sont d'ordre personnelle).
Vive l'Union Européenne, vive les travailleurs qui ne veulent pas prendre leurs responsabilités, et vive le consul de France à BXL qui soutient à sa manière ses compratiotes!!!
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 071
16 sept. 2008 à 13:03
Pfffff ! C'est lamentable, vraiment , toujours pareil et partout : on peut faire ceci, si untel fait cela, sinon on peut rien et ainsi de suite !...

Il y a des instances supérieures de la Communauté Européenne : essayez encore de voir plus haut, une Commission à Bruxelles chargée plus spécialement des "frontaliers" ... Et, n'oubliez pas : le Député ( et son équivalent belge également ) ! Car, bien que s' agissant d'affaires sensées être d'ordre privé, il n'en reste pas moins que c'est votre statut administratif et celui de vos enfants qui est mis en cause dans ce cas !

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