Posez votre question Format imprimable Liste des forums Aidez-les Statistiques Rechercher Charte Forum Impôts

Statut : Non résolu

Declaration taxe fonciere

pegotte30, le lundi 15 septembre 2008 à 15:16:56

Bonjour,
bonjour,pourriez vous me dire pr une declaration de taxe fonciere si on doit declarer la surface habitable ou la surface donnée par le cadastre c'est a dire la surperficie apparente.

merci pr votre reponse

Répondre à pegotte30 Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1Ce message vous semble utile, votez !
Ce message ne vous semble pas utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

observateurs., le lundi 15 septembre 2008 à 15:30:24

ce n'est pas à toi de déclarer la surface

c'est le notaire et le cadastre qui ont l'info et la bascule aux impots

Répondre à observateurs.

Posez votre question Répondre

Résultats pour declaration taxe fonciere

Construire sa maison : exonération de taxe foncière Vous pouvez bénéficier pendant deux ans, d’une exonération de taxe foncière lorsque vous faites construire une habitation. Pour cela, vous devez déposer auprès du centre des impôts foncier une déclaration modèle H1 dans les 90 jours qui suivent ... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-965-construire-sa-maison-exoneration-de-taxe-fonciere

Taxe foncière En matière de taxa foncière: Si des locaux professionnels ont été transformés en hzbitation, faut-il faire une déclaration spéciale pour communiquer à l'administration ce changement? droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3869596-taxe-fonciere

Taxe foncière et piscine Bonjour, Il semblerait que l'on puisse être exonéré de l'augmentation de la taxe foncière causé par la construction d'une piscine enterrée, si l'on se trouve habiter dans un endroit où il n'y a pas de borne incendie et que... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3850134-taxe-fonciere-et-piscine

Résultats pour declaration taxe fonciere

Paiement de la taxe foncièreVous êtes propriétaire d'un bien immobilier ? Vous avez jusqu'au 15 octobre pour payer votre taxe foncière. L'envoi des avis d'imposition de taxe foncière est en cours et se poursuivra jusqu’à fin septembre. Que vous soyez propriétaire ou... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1417-paiement-de-la-taxe-fonciere

Taxe foncière : comment réclamerVotre taxe foncière est erronée ? Vous avez droit à une exonération ou à un dégrèvement ? Vous pouvez déposer alors une réclamation. Le service destinataire de la réclamation est différent selon le type d'erreur que vous constatez. Adressez-la : ... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1416-taxe-fonciere-comment-reclamer

En cas de vente, qui paie la taxe foncière?En cas de vente, qui paie la taxe foncière? La taxe foncière est due par le propriétaire du bien au 1er janvier de l’année d’imposition, et généralement payée à l’automne. Quand le bien est vendu en cours d’année, le nouveau propriétaire ne... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-14-en-cas-de-vente-qui-paie-la-taxe-fonciere

Résultats pour declaration taxe fonciere

Exoneration taxe fonciereBonjour, On vient de finir la rehabilitation d'un maison en faisant six appartements. Est-ce que ces appartements peuvent beneficier de l'exoneration de la taxe fonciere durant 2 ans, étant donnés que la fin des travaux c'est produit le... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3927390-exoneration-taxe-fonciere

Taxe fonciere disproportionnée?... (Résolu)Bonjour, Je reside dans une commune d'environ 3000 habitants à 25 Km d'Amiens, avec tout commerces, seulement, en discutant "au boulot" de taxe fonciere, je m'apercoit que je paye le double de taxe par rapport a des personnes qui vivent... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3942663-taxe-fonciere-disproportionnee

Qui paye la taxe foncière?Bonjour, Un propriétaire-bailleur peut-il faire payer la taxe foncière par le locataire? Si c'est le cas, quels sont les textes légaux sur lesquels ce propriétaire-bailleur s'appuie? droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3859375-qui-paye-la-taxe-fonciere

Résultats pour declaration taxe fonciere

Taxe foncière : les propriétaires ont jusqu'au 20 octobre pour régler par Internet- Dernière ligne droite pour les contribuables propriétaires non mensualisés qui doivent régler leur taxe foncière par Internet. Ces derniers ont jusqu'au 20 octobre minuit pour effectuer l'opération. Pour ceux qui veulent régler par chèque, par... droit-finances.commentcamarche.net/actualites/taxe-fonciere-les-proprietaires-ont-jusqu-au-20-octobre-pour-regler-par-internet-100042-actualite.php3

Résultats pour declaration taxe fonciere

Taxes foncières : calcul et exonérationsLes taxes foncières sur le bâti et le non bâti sont dues par le propriétaire du bien au 1er janvier de l'année d'imposition. En cas de vente en cours d'année, le vendeur peut demander le partage de la taxe à l'acheteur. En cas de... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impots-locaux/imp2010-taxes-foncieres.php3

Impots locaux : les taxes foncièreLes taxes foncières sur le bâti et le non bâti sont dues par le propriétaire du bien au 1er janvier de l'année d'imposition. En cas de vente en cours d'année, le vendeur peut demander le partage de la taxe à l'acheteur. En cas de... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier/f210-taxe-fonciere-modalites-d-imposition.php3

Taxes foncièresLes taxes foncières sur le bâti et le non bâti sont dues par le propriétaire du bien au 1er janvier de l'année d'imposition. En cas de vente en cours d'année, le vendeur peut demander le partage de la taxe à l'acheteur. En cas de... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impots/imp2010-taxes-foncieres.php3