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Quel délai pour récupération de points total

Dernière réponse le 23 nov 2009 à 02:51:12 lolo, le 15 sep 2008 à 16:51:00 
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Bonjour,

il me reste actuellement 8 points sur mon permis de conduire et je voudrais savoir combien de temps sans infractions il doit s'écouler avant que je puisse récupérer tous mes points.

Merci

Meilleures réponses pour « quel délai pour récupération de points total » dans :
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1

ericRg, le 16 sep 2008 à 15:18:58
Répondre à ericRg

2

ADOULA, le 1 déc 2008 à 13:19:30
  • +6

APRES COMBIENT DE TEMPS JE RECUPERE 1 POINT

Répondre à ADOULA

3

Foyer, le 1 déc 2008 à 13:51:27
  • +3

Bonjour Adoula,

Si pendant 1 an vous ne commettez pas d'infraction pouvant donner lieu a retrait de point, vous recuperez le point qui vous manquait.

Répondre à Foyer

4

toto, le 1 déc 2008 à 14:57:23

Bonjour,
J'ai posé ma question sous le pseudo TOTO mais je pense que vous pouvez me répondre , vous semblez averti.
J'aia perdu le meme jour 2 fois un point le 10/01/2008.
Est ce que , selon vous je récupérerai mes 2 points ( 1 x2 ) le 11/01/2009 ?
merci pour votre réponse

Répondre à toto

6

Tomaleuf, le 10 jan 2009 à 15:12:06

Malheureusement, Toto, je pense que vous ne récupérerez qu'un point.
En effet, j'ai perdu un point au mois d'août 2007 et un autre au mois de septembre 2007.
J'ai reçu un courrier au mois de novembre 2008 m'indiquant que je récupérais 1 point (le dernier perdu, celui du mois de septembre) et depuis rien.
D'après mon interprétation de la loi, je pensais que nous devons récupérer nos 2 points mais la pratique dit le contraire.
Tenez moi au courant car vos infractions ont un an aujourd'hui.

Répondre à Tomaleuf

11

Tomaleuf, le 15 mar 2009 à 22:38:48

Toto, maintenant que ta date de récupération de points est passée depuis 2 mois, peux-tu nous dire si tu as récupéré un ou deux points ?

Répondre à Tomaleuf

5

Foyer, le 1 déc 2008 à 16:43:35
  • +9

Re bonjour,

Je vous indique ce que j'ai relevé sur ce forum concernant votre question:

En cas de perte de plusieurs points, ceux-ci sont réattribués après trois ans sans nouveau retrait de point(s).

Par contre, dans votre cas ce ne sont pas 2 points qui sont perdus mais 2 fois 1 point. Donc logiquement, au bout d'un an vous devriez pouvoir recuperer vos points.

Répondre à Foyer

15

mumu, le 25 avr 2009 à 00:03:07

Bonjour,
Je me suis fais arrêté par un agent pour un contrôle. Il m'a dit qu'il me restait plus de point, et m'a laissé partir et de contacter rapidement le commissariat. Je suis parti et ils m'ont envoyé à la prefecture. G laché l'affaire. Je suis avec un permis papier sans point. Je le garde au cas ou. pour repasser le code quel procédure faut il? y a t il un moyen pour batailler et contester le fait que je n'ai rien reçu par la poste?
Merci

Répondre à mumu

75

bouillouses, le 8 oct 2009 à 13:28:47

Bonjour mumu

L'agent t'a informé que ton permis était invalide, c'est à dire plus de points. La procédure normale serait que tu repasse le code ou / et le permis.

MAIS, si pas chance tu n'as pas encore reçu la lettre recommandée avec AR venant du ministère et t'informant que tu n'as plus de points, il faut faire TRES RAPIDEMENT UN STAGE POUR RECUPERER 4 POINTS.

Et ces points te seront recrédités.

Mais attention, fais vite, car dès le moment où tu signes le recommandé, c'est fini, tu ne pourras plus faire de stage.

Je t'en parles car c'est arrivé comme celà pour mon fils.

Bonne chance !

Répondre à bouillouses

76

damien, le 18 oct 2009 à 20:03:01

Bonjour je me suis fait arréter vendredi pour un feu rouge et il ne me resté que 4 pts et il me les ont enlevé donc là si je paye l'amende demain en mettant 5euros de plus et que je fais le stage dans deux semaines je serez recrédité avant de me faire annuler mon permis? merci de me cantacter rapidement

Répondre à damien

77

Foyer, le 18 oct 2009 à 20:38:29

Bonsoir Damien ,

Pourquoi voulez vous mettre 5 euros en plus ? Vous en etes resté au fait que si la somme payée est superieure a l'amende le paiement est rejeté ? regardez dans les hoax ... et vous evrrez que ce qui se dit a ce sujet en est un.
C'est bien de faire un don, fut-il de 5 euros, pour les oeuvres sociales de la police mais cela ne vous redra pas plus vite vos points.

Répondre à Foyer

78

Foyer, le 18 oct 2009 à 20:38:29

Bonsoir Damien ,

Pourquoi voulez vous mettre 5 euros en plus ? Vous en etes resté au fait que si la somme payée est superieure a l'amende le paiement est rejeté ? regardez dans les hoax ... et vous verrez que ce qui se dit a ce sujet en est un.

C'est bien de faire un don, fut-il de 5 euros, pour les oeuvres sociales de la police mais cela ne vous rendra pas plus vite vos points.

Répondre à Foyer

84

 claude, le 23 nov 2009 à 02:51:12

Bonjour bouillouses , Il m'arrive la meme chose qu'a votre fils et j'aurais besoin de savoir combien de temps apres avoir payer l'amende il a recu la lettre 48s ? Car je vais avoir un retrait de 6 points sur mon permis probatoire a 6 points pendant 3 ans et suis papa seul avec 2 enfants et si je perd mon permis je vous passe les details ...Il faut que j'attende que mon permis a la prefecture indique 0 points ?? avant de faire le stage ? Et si la prefecture indique o points combien de temps ai-je environ pour faire le stage avant de recevoir la lettre ? Ca fonctionne vraiment ? Peuvent-ils refuser de me les crediter ?Merci de me repondre je ne dort plus et vais tout perdre ... merci

Répondre à claude

46

ditou, le 2 jui 2009 à 12:50:09
  • +1

J'ai perdu 2 point de permis pour un téléphone au volant les 2 points en ce mois de juillet
dans combien de temps je recupere mes 2 points
est-ce en 2010 juillet

ou 1 point en 2010 et un point en 2011 merci de ta réponse

tu a l'aire au courant est ce un point par année
ou dans un an vu la nouvelle loi je doit récupérez mes 2 point perdu se jour (idem si j'en avait perdu 6 ou 1 par an

ou selon la valeur des points de la faute rend les point de la faute un an après

bien sur le tou si il y a pas effraction sa va de soi

Répondre à ditou

53

PYTER29, le 21 jui 2009 à 08:56:10
  • +1

Il faut bien savoir que le point que l'on recupere en 1 an n'est que dans le cas ou il n'y a pas eu de retrait de point avant .... sinon c trois ans pour recuperer et si autre infraction entre temps on repars pour trois ans a chaque fois

Répondre à PYTER29

67

Anonyme, le 26 aoû 2009 à 12:13:44
  • +4

Bonjour,

Hélas non, si vous commettez une infraction dans la période de récupération, le compteur s'initialise et vous devrez attendre trois ans si pas de nouvelle infraction à partir du paiement de la dernière amende.
EXEMPLE:
Retrait d'un point au 01/01/2008 paiement le 15/01/2008 ré-attribution du point dans le cumul du permis le 15/01/09..
Nouvelle infraction le 30/06/08 (ou d'une façon générale entre le 01/01/08 (la date qui est retenue pour un nouveau calcul de retrait et la ré-attribution c'est la date de paiement) et le 15/01/09, paiement le 15/07/08, dans ce cas vous retrouverez vos points le 15/07/2011.
C'est comme cela que de petites infraction font de gros emmerdements...

Infractions entraînant la perte d’un point
Pour les infractions entraînant la perte d’un point, le point perdu est automatiquement récupéré après l'écoulement d'un délai d'une année à partir de la date du retrait effectif de ce point; et ce à condition de l’absence de toute nouvelle infraction donnant lieu à un retrait de points durant cette période.

Infractions entraînant la perte d'au moins deux point
Pour les infractions entraînant la perte d’au moins deux point, un délai de trois années à partir de la date du retrait effectif de ce point débute; à condition de l’absence de toute nouvelle infraction donnant lieu à un retrait de points durant cette période de trois ans, le permis de conduire est à nouveau doté de douze points soit son capital points maximum.

Contraventions de 1ère, 2ème, 3ème ou 4ème classe
Pour ces contraventions entraînant la perte de points, tout point perdu est automatiquement récupéré au bout d'un délai de dix ans, et ce même si durant cette période d'autres points ont été perdus.

Dans tous les cas, le délai indiqué (délai de un an, trois ans ou dix ans) débute soit à :

* la date du paiement de la dernière amende forfaitaire ;
* la date d’émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée ;
* la date d’exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive.

AUTRE SOLUTION:
Faire une stage de sensibilisation à la sécurité routière permettant de récupérer 4 points.
La récupération de 4 points se fait dans la limite des 12 points maximum que compte le permis de conduire (autrement dit, une personne ayant 6 points sur son permis et effectuant un stage récupérera 4 points pour un total de 10 points; une personne ayant 9 points sur son permis effectuant un stage récupérera 3 points pour un total de 12 points qui est le plafond). Référence : article L 223-6 du Code de la route.

Les points sont récupérés le lendemain du dernier jour du stage.
Référence : article L 223-8 du Code de la route.

Un délai minimum de deux ans est obligatoire entre chaque stage (autrement dit, il n'est pas possible de faire plus d'un stage tous les deux ans).
Référence : article L 223-8 du Code de la route.

Le prix des stages est libre, faites jouer la concurrence.

Répondre à Anonyme

7

vano, le 26 jan 2009 à 18:57:41

Tit question combien d'intervalle faut attendre entre les 2stage de recuperation de point?

Répondre à vano

9

zimeau, le 1 mar 2009 à 16:48:09
  • +1

Il faut 2 ans

Répondre à zimeau

8

Foyer, le 26 jan 2009 à 21:11:33
  • +1

Reponse humoristique:

Combien de temps ? ce qu'il faut pour prendre conscience des risques de la route.

Répondre à Foyer

10

Poulette, le 14 mar 2009 à 22:30:41
  • +2

Encore un moralisateur.....
que celui qui n'a jamais pêché me jette la 1ère pierre

Répondre à Poulette

54

cris, le 22 jui 2009 à 23:04:32

Tu dois roulé derriere les camions l'humouriste non au moins tu risque rien non sérieux y a conduire et conduire

Répondre à cris

80

craug, le 10 nov 2009 à 15:15:20

T vraiment une tete de con

Répondre à craug

81

Foyer, le 10 nov 2009 à 15:22:14

Bonjour Craug ,

A qui s'adresse ce beau qualificatif ? Ne laissez pas les gens dans l'embarras de ne pas savoir si le message ne leur est pas destiné .

Répondre à Foyer

12

michel30, le 8 avr 2009 à 10:56:55

Salut,

Je viens de récupérer 4 points sur mon permis de conduire en participant à un stage car j'étais dans l'urgence. Il y a donc deux facons de récupérer des points: attendre sagement sans faire d'infraction ou participer a un stage pour 4 points. PS: pour ceux que ca interesse je suis passer par prostagespemis.

A+

Répondre à michel30

13

nanou, le 10 avr 2009 à 15:18:37
  • +1

Bonjour,
merci d'avoir laisser le nom du stage, je ne savais pas où m adresser, j'ai permis 4 points pour un feu rouge caché par un bus et récemment 1 point pour un petit excès de vitesse je savais où était le radar mais je pensais à autre chose, je préfère récupérer mes points maintenant. je vais m'inscrire et faire bonne figure ....
j'espère que la préfecture les recrédite rapidement. Bon courage à tous !!! Péage ou racket ???

Répondre à nanou

14

nenette, le 12 avr 2009 à 11:46:44

Bonjour a tous ,etant dans une merde inomable j ai besoin de votre aides a tous surtout pour les plus balaises en droits !!!en gros je viens de recevoir une infraction par recommandé datant de mars 2007 ce a quoi je ne m attendais pas vu que ca fait 3 ans ,j ai deja passé un stage pour points et le prochain peut avoir lieu dans 6 mois ,le probleme actuellement j ai 5 points sauf que la semaine derniere j ai perdu en moto 4 points (non recus encore par recommandé)et que j ai perdu un point pour une connerie il y a trois mois (sans commentaire !!!!!svp !!!)bref si je recois tout avant les 6 mois du prochain stage je n ai plus de permis a priori et donc plus de boulot par la meme occasion ,quel recours ?avocat ?(hyper cher )contestation ?retarder la procedure ?tant que je ne recois pas les retraits par recommandé mon permis est toujours efficient a ce jour ,comment faire pour la suite ?a l aide !!!!!urgence !!!!!

Répondre à nenette

52

surfeur30, le 20 jui 2009 à 22:41:40

Il te faut absolument contester une de tes dernieres infractions,genre si tu as perdu 4 points en moto sans etre arrete,il te faut contester,reclamer les cliches,recontester en disant que tu as tres bien pu preter ta moto,etc,tout cela en consignant si mes souvenirs sont bons un cheque de 130 euros au tresor public(et oui il faut avoir du pognon pour pouvoir la ramener!!!)qd tu auras fait tout cela,tu auras allegrement depasse les 6 mois qu'il te manque pour ton stage! bye et bonne route!

Répondre à surfeur30

16

bernard.chatte, le 28 avr 2009 à 15:16:29

Bonjour j ai perdu un point pour exes de vitesse in f a 20k/h combien de temps pour le récupérer
merci

Répondre à bernard.chatte

18

Foyer, le 6 mai 2009 à 17:30:23

Bonjour ,

1 point ---->1 an

Répondre à Foyer

47

pyter29, le 4 jui 2009 à 16:03:06

Bonjour!!!
etes vous sur que pour 1 point le delai de recuperation est de 1an???? connaissez vous le texte de loi??? puis je trouver sur un site officiel???
parce que pour vous expliquez :
en juin 2002: -3 point pour exces de vitesse ..... recuperation totale prevue en juin 2005
en decembre 2004: -6 points controle alcoolemie positif.... recuperation totale prevue en decembre 2007
en juillet 2006: - 1 point pour exces vitesse inferieur a 20km/h ....
reste total de mes points a cejour 2 sauf si ce que vous dites est sur ... donc si ok total de mes points 12....
ca serait le bonheur.....
merci de votre reponse
a bientot

Répondre à pyter29

48

Foyer, le 4 jui 2009 à 16:36:07

Bonjour ,

Allez donc faire un tour sur le site suivant:

www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches­/vehicules/permis-conduire-points/faq-permis-points

Répondre à Foyer

49

pyter29, le 4 jui 2009 à 16:46:07

Merci pour votre reponse je reste pessimiste quand au deroulement final de mon histoire....
merci de votre rapidité...
cordialement

Répondre à pyter29

50

Foyer, le 4 jui 2009 à 17:05:42

Pyter, j'ai bien peur que la nouvelle suppression d'un point, pendant que vous etes en phase "de recuperation", remette le compteur recup a zero.

Répondre à Foyer

51

pyter29, le 4 jui 2009 à 18:56:59

Toutes mes recherhces me menent a peu pres a la meme solution.... sniff

Répondre à pyter29

69

Anonyme, le 26 aoû 2009 à 12:37:15
  • +1

Bonjour,

En juin 2002: -3 point pour excès de vitesse => récupération totale prévue en 2005 à la date anniversaire du paiement.
En décembre 2004: -6 points contrôle alcoolémie positif=>récupération totale prévue en 2007 à partir de la date anniversaire du paiement ou jugement si le jugement à eu lieu en juin 2005 et le paiement en juillet 2005 alors le compteur est incrémenté pour récupérer les points en jullet 2008. A ce stade il vous reste 3 points.
En juillet 2006: - 1 point pour excès vitesse inferieur a 20km/h => puisque c’est dans la période de récupération précédente, il ne vous reste plus que deux points. Pour récupérer la totalité de vos points vous devez attendre la date anniversaire du paiement de la dernière amende soir juillet/août 2009.
Si vous n’avez eu aucun retrait de point depuis le paiement de la dernière amende de 2006 vous avez bien vos 12 points.
Attention en cas d’infraction majeure devant donner lieu à un passage au tribunal, dans votre cas, les juges ne sont pas tendre (récidive…).

Répondre à Anonyme

17

plsvse, le 6 mai 2009 à 13:37:34
  • +2

Bonjour,

j'aimerai vous soumettre un problème que je rencontre actuellement.

je ne remets pas en cause mes infractions, mais j'aimerai savoir si il n'y aurait pas un vice de procédure dans ce qui m'arrive.

Je suis susceptible de perdre mon permis avec tout ceci.

historiquement :

dec 2005 : infraction de 3 points pour vitesse
janv 2006 : infraction de 2 points pour vitesse
juil 2007 : infraction de 2 points pour vitesse

au cours de 2008 j'ai reçu le courrier me notifiant que j'ai le retrait des points de 2005 et 2006.
janv 2009 : retrait de 6 points pour alcool au volant ... (malheureusement la première fois que j'ai pris le volant avec de l'alcool je me fais attraper... bref ce n'est pas le sujet)
suite à cela un des policiers qui m'a arrêté m'a conseillé de faire un stage de récupération de point, ce que je fis

fev 2009 : stage de récupération de points (obtention de 4 points)
mars 2009 : contrôle policier ... et il s'aperçoit que je n'ai plus de points.
Je conteste suite à mon stage.
Une procédure a été mise en place, on m'a entendu.
Je suis allé à la préfecture qui m'a confirmée que j'étais bien à 0 mais que mon stage de récupération de points n'a pas été pris en compte. La préfecture me dit de ne pas prendre en compte la lettre de notification que je recevrais par le ministère de justice.

Ce que je fis. La responsable du service des permis de conduire me donna l'autorisation de conduire sans mon permis en attendant la restitution des points du stage.

Le jour même j'ai reçu la lettre me notifiant que je n'avais plus de points avec la notification de l'infraction de 2007.

Puis je me retrouve le 17 mars 2009 avec deux lettres envoyées par la même personne et du même service. celle qui m'a autorisé à conduire sans mon permis :
Une pour moi pour me confirmer que je passais de 0 à 9/12. Sur le papier il est écrit qu'il n'est pas pris en compte les éventuelles infractions qui n'ont pas été encore enregistrées.
Une pour la gendarmerie qui me convoqua disant que je n'avais pas rendu mon permis dans les délais et que si je ne rendais pas mon permis, je pouvais passer au tribunal et j'étais passible de 3 ans d'emprisonnement et de 45000€ d'amende.

Aujourd'hui le 05/05/2009, j'ai reçu une nouvelle lettre de la FNPC en RAR, me précisant que j'ai plus que 3 points sur mon permis. En effet, ils sont revenu en arrière avant la notification de l'amende forfaitaire engendre la perte des 6 points pour m'imputer les 4 points pour ensuite à nouveau me notifier de la pertes des 6 points. Ce que je trouvais anormal.

Je me suis pris dans les temps ce qui m'a permis de faire mon stage de récupération de points avant même que les 6 points soient retirés. Ce qui fait que j'ai pu passer mon stage de récupération de points avant la notification d'un solde à 0. Mais ils ont pris en compte mon stage après la notification du solde à 0. N'aurait il pas du ajouter les 4 points après coup?

Question 1 : Ont'ils droit de faire retour sur les dates? Ne devraient ils pas faire 0 + 4 qui ont été enregistrés après coup ?
Alors qu'il est précisé sur le courrier de récupérations de points que mon solde est de .. tant sans prise en compte de toute amende non connu encore du registre ou non notifiée.

Question 2 : Quels sont mes droits sur le fait de revenir en arrière ?
Dsl mais je ne trouve pas cela correcte de revenir en arrière pour retirer une infraction notifiée et la remettre après coup du fait qu'il n'ont pas reçu l'attestation ou qu'il ne l'ont pas prise en compte en temps et en heure.

Je reste à disposition si je ne suis pas assez clair.

Merci de votre aide.

GM

Répondre à plsvse

19

chocho2104, le 13 mai 2009 à 17:34:00

Bonjour, je suis dans le meme cas que toi sauf que je n'ai pas encore fait le stage. Si je ne le fais pas, je perd le reste de point que j'ai. J'ai un délai très court pour le faire car je dois le faire avant le 12 Juin mais je ne peux avant le 26 Mai.

J'aurais voulu savoir quel est le délai ou la date de récupération des points, si c'est à la date du stage ou si il faut attendre un moment?? (ex: Si je fais le stage le 4 et 5 Juin, quel sera la date de récupération? le 5 ou plus tard?)

Merci

Répondre à chocho2104

20

adri, le 20 mai 2009 à 14:39:50

Bonjour,
J'ai passé mon permis en conduite accompagné (donc 2 ans de permis probatoire), et cela fait un an que j'ai le permis. Pour l'instant j'ai donc 9 points (avec la nouvelle loi du 1er Janvier 2008 +3 pts par an pour le permis passé en conduite accompagnée) et j'aurais donc mes 12 pts l'année prochaine. J'ai été flashé sur l'autoroute, (vitesse dépassée < 20 km/h) donc un point en moins. J'aimerai savoir si j'aurais comme même mes 12 pts l'année prochaine? Si non, combien de temps il faut attendre?

Répondre à adri

21

chocho2104, le 20 mai 2009 à 15:18:05

Bonjour Adri, tu n'aura pas tes 12 points l'année prochaine car tu as fait une infraction pendant la periode probatoire. Tu va récupérer un point l'année prochaine, un an apres ton infraction si tu ne commet pas de nouvelle infraction pendant cette année. Par contre, je ne sais pas au bout de combien de temps tu va récupérer le reste des points, si c'est un an après ou pas.

Répondre à chocho2104

57

jesiva, le 14 aoû 2009 à 16:38:17

Pour ta perte de point comme tes en probatoire tu repart comme si tu venais d avoir ton permit le jours de l infraction salu et courage

Répondre à jesiva

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denezo, le 21 mai 2009 à 22:44:23
Répondre à denezo

23

chocho2104, le 21 mai 2009 à 23:00:12

Désolé mais il n'y a aucune réponse dans ces liens, c'est simplement une manière de récupérer son permis si il n'y a plu de points grace à un avocat. Cela ne dit pas dans combien de temps ou autre les points peuvent être récupérés.

Répondre à chocho2104

24

gus gus, le 22 mai 2009 à 08:50:08

Bas si, 12 à 20 recours annulation, 2 à 6 mois recours gracieux, réclamation pénale entre 10 jours et 6 mois...

Répondre à gus gus

25

chocho2104, le 22 mai 2009 à 10:40:40

Ouais si tu veux, je pense que les gens qui parlent sur ce post parlent de récupérer les points de façon "normal" et non d'avoir reccours. Bref ca peut être un moyen pour celui qui a le temps et l'argent..

Répondre à chocho2104

26

mdm2283, le 22 mai 2009 à 16:59:20

Bonjour,
J'ai vraiment besoin de votre aide ou du moins conseil. Mon fiancé est chauffeur livreur et donc son permis c'est son boulot... En plus nous venons juste de signer un pret immo pour 25ans !!!
Malheureusement, son solde est de 3 points !!! Le 1er avril il s'est fait arrêté pour téléphone au volant. Il a payé la contravention et nous n'avons toujours pas reçu le courrier informant du retrait de point. Mais là où c'est grave c'est que le 17 mai il s'est fait arrêté pour alcolémie (le taux était juste au dessus des 0.5, mais il n'a aucune excuse...) et donc il va perdre 6 points !!!! Donc 3 - 2 du téléphone, -6 de l'alcoolémie = -5 !!!!
Il va passer le 30 mai un stage pour récupérer 4 points. Je sais ce ne sera pas suffisant mais c'est ce qu'on lui a conseillé. Car on espère qu'entre le délai de la notification de retrait de point, il en récupère peut être. Le problème est que ni préfecture, ni commissariat ne veulent nous dire s'il est succeptible de récupérer des points prochainement.
Mes questions sont donc :
- si par chance il doit récupérer des points en juillet par exemple, est ce c'est la date de l'infraction qui compte pour perdre ses points, ou la date où l'on reçoit la lettre nous informant du retrait de point (pour info il n'a pas payé l'amende pour alcoolémie pour faire trainer la procédure) ?????
- quand on effectue un stage pour récupérer ses points, quand sont ils immédiatement recréditer ???
- auprès de qui peut on avoir une réponse rapide pour savoir si on a prochainement des points à récupérer ???

Merci d'avance pour vos réponses. Nous avons besoin de votre aide. Merciiiiiiii

Répondre à mdm2283

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chocho2104, le 23 mai 2009 à 10:56:59

Bonjour, je sais simplement que les points sont crédités le lendemain du stage.

Répondre à chocho2104

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Ben27, le 1 aoû 2009 à 22:41:43

Bonjour
Je suis aussi chauffeure routier et il m'arrive la même histoire que ton mari
Je voulais savoir comment cela s'est terminé pour lui ? A t il pus faire son stage avant de ne plus aovir de permis ? Au bout de combien de temps après l'arrestation le permis est il retiré ?
A bientot

Répondre à Ben27

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Anonyme, le 26 aoû 2009 à 12:25:00

Bonjour,

Il faut prendre la situation au moment du paiement de la dernière amende.
Je vous conseille viviment de contacter au plus tôt un avocat.
Si j'ai bien lu votre message, il ne s'agit plus de récupérer des points cela étant insuffisant mais bien d'éviter le retrait pur et simple du permis autrement appelé annulation.
Seul un avocat pourra efficacement plaider la cause et éviter l'annulation du permis voire obtenir un permis "blanc" au vu de son métier pour éviter la perte d'emploi en plaidant la cause auprès d'un juge.
Dans tous les cas se la jouer super profil bas et ne pas la ramener devant le juge...
Enfin dernier conseil mais je ne suis pas juge...Il faut absolument que dans son cas votre fiancé arrête de faire des infractions à répétitions...mais là...

Répondre à Anonyme

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Foyer, le 22 mai 2009 à 17:06:44

Bonjour mdm ,

A mon avis, vous devriez vous renseigner aupres de l'organisme qui effectue ces cours de "rattrapage".
Je pense qu'ils pourront vous donner une reponse proche de la verité, voire de vous orienter vers un service specialisé.

Dites lui qu'il fasse gaffe car plus de permis = plus de boulot = probleme pour le pret voire obligation d'abandon du projet.

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mdm, le 23 mai 2009 à 11:33:34

Bonjour,

Merci pour vos réponses. J'ai encore ine petite question :
- je sais que normalement le retrait du permis est de 6 mois. Mais existe-til une procédure pour peut être faire une demande auprès d'un juge pour réduire le délai à 3 mois par exemple ???

Merci d'avance, je suis vraiment paniquée d'avance surtout à cause de notre prêt immo et du coup je cherche de l'aide ar tout moyen.

Cordialement

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manon, le 24 mai 2009 à 11:54:36

Bonjour,
jai un parmis de 12points, jai fais des l'acé de vitesse jai pardus 4points en 2ans, puis 11mois aprés jai pardu 3pour non port de la ceinture et 2pour usage de telephone le meme jour.
actuellemnt donc il doit m'en resté 3points, puis je conduire et garder mon permis avec 3points. merci de me rpondre je suis tres inquiéte.

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gugus, le 7 jun 2009 à 20:18:38

Bien entendu tant que votre solde de points n'est pas nul !

Si vous deviez être de nouveau verbaliser vous pourrez toujours vous rapprocher de spécialiste du permis de conduire pour contester l'infraction et éviter la perte de points et par la même occasion l'invalidation de votre permis de conduire !

Comme spécialiste je te conseil de te tourner vers
http://www.proteger-monpermis.fr/recuperer-permis-invalide-a­nnule.html car je sais qu'ils sont très efficaces.

Il y en a sûrement d'autre !

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félix, le 8 jun 2009 à 11:39:47

Moi jai le permis a 12point a ce jour j'en ai perdu 6points, dois je passe le stage est il obligatoirement?
et si je souhaite passeé mon stage dans 1ans ou 2ans aurais je droit ou bien sa seras trop tard.

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chocho2104, le 8 jun 2009 à 17:06:19

Bonjour Felix,

Le stage c'est toi qui choisi si tu veux le faire ou pas, à moins qu'il te soit imposé par le tribunal mais autrement non, c'est toi qui choisi.
Tu peux très bien le faire dans un an ou dans deux, ca aussi c'est toi qui vois.

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biboo, le 8 jun 2009 à 17:11:02

Juste comme ça, on récupère 1 point de permis par année sans infraction c'est ça?

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chocho2104, le 8 jun 2009 à 17:20:45

Tout à fait, un point par année sans infraction et la troisième année sans infraction, tu réccupère la totalité du reste de points qu'il te manque.

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titi1990, le 11 jun 2009 à 16:01:02

Bonjour, aujourd'hui, j'ai vu trop tard ds un village les flics au radar mobile et j'étais a 70 au lieu de 50. Qu'est ce que je risque ? vu que ca fait moins d'un an que j'ai le permis, dans combien de temps aurais je mes 12 points ?

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miss, le 11 jun 2009 à 18:46:47

Il t'on arretté ou pas?
il te faudra 3ans sans aucune faute pour récupéré des points.

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vivi, le 24 jun 2009 à 15:16:53

Je me suis fait flashée il y a quelques mois de cela j'ai reçu un courrier pour 1 point retiré il faut 3ANS!!! pour que tu puisses les récupérer!! c'est inadmissible à ce rytme on va tous perdre notre permis!!

J'ai entendu dire qu'une loi allait passer cette année pour qu'on puisse récupérer nos points au bout de 2ans c'est pas le top mais c'est mieux est-ce que qqun a des renseignements à ce sujet ?

Répondre à vivi

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aurelien, le 25 jun 2009 à 14:49:52

Bonjour voila je vous explique mon cas : je me suis fais controler le 14/03/07 pour alcoolemie j'ai perdu 6 points !

le 14/07/07 controle radar : exces de vitesse inferieur a 20 km/h vitesse autorisée sup a 50kh retrait 1 point

je n'ai pas commis d'infraction pendant 1 an donc j'ai recuperé mon point le 14/07/08

ma question concerne mes 6 points !! la date exacte de la recuperation

car la loi dit 3 ans sans infractions de retrait de points(au pluriel) hors j'en ai perdu qu'un donc vais je recuper

mes points le 14/03/2010
14/07/2010
ou dans 10 ans !!

j'pige pas merci de me repondre


cordialement ,

Répondre à aurelien

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Foyer, le 25 jun 2009 à 15:52:05
  • +1

Aurelien ,

Je vous invite a chercher vos reponses "points" sur www.interieur.gouv.fr/a_votre_service/vos_demarches/vehicules/permis_points/faq_permis_points

Faites bien attention a ce que vous lirez et vous saurez tout sur la question.

Répondre à Foyer

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aurelien, le 25 jun 2009 à 15:57:34

Merci mais votre lien fonctionne pas !!

Répondre à aurelien

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ergonom, le 26 aoû 2009 à 08:10:13

Le bon lien est :
http://www.interieur.gouv.fr/...

le paragraphe "6. Comment obtenir une reconstitution de son capital de points ?" précise:
soit en ne commettant pas d'infractions pendant une durée de trois ans (recouvrement du capital maximal de 12 points) (2) ;
et la note (2) précise:
(2) Ce délai est calculé à partir de la date à laquelle la dernière infraction a acquis un caractère définitif par le paiement de l'amende forfaitaire, l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, l'exécution d'une composition pénale ou la date de la condamnation devenue définitive après épuisement ou abandon des voies de recours.

J'en conclu que vos points vous seront restituez 3 ans après la date de votre dernière infraction soit le 14/07/2010.

ergonom

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ergonom, le 26 aoû 2009 à 09:35:49

Up

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ergonom, le 26 aoû 2009 à 09:43:43

6. Comment obtenir une reconstitution de son capital de points ?

Plusieurs possibilités existent pour reconstituer partiellement ou totalement son capital initial de points :
soit, dans le cas où le conducteur a commis une infraction entraînant le retrait d'un seul point, en ne commettant pas d'infraction pendant une durée d'un an (le point perdu est restitué à l'issue de ce délai) (1) ;

(1) Cette mesure s'applique aux infractions ayant acquis un caractère définitif après le 1er janvier 2007 (paiement de l'amende forfaitaire, émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, exécution d'une composition pénale ou condamnation devenue définitive après épuisement ou abandon des voies de recours).


voir http://www.interieur.gouv.fr/...

Donc vous retrouverez votre point perdus dans 1 an.

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Jabberwock, le 18 nov 2009 à 19:09:45

Bonjour,
J'ai lue en diagonal tout les messages de la page mais n'ai pas trouvé la réponse...

D'abord, mon cas :
- Infraction le 23/07/2006
- Jugement au tribunal de police le 13/11/2006 (perte de 6 points)
- Réception recommandé le 03/01/2007
- Paiement de la contravention (AR faisant fois) le 02/02/2007
- Retrait de permis (1 mois et 15 jours) le 01/07/2007
- Reception du formulaire '48M' le 20/10/2007 avec marqué : "le nombre de point affecté à votre permis de conduire est de 6 à la date du 03/10/2007"

Sur quelle date puis-je compter ? A priori la date du paiement de l'amende... Mais je n'en suis pas sûre.
Si c'est celle du 03/10/2007, ça fait plus de 1 ans après l'infraction, il y a prescription non ?
Je plaisante bien sûre mais je rie jaune là...

En tout cas, ça fait déjà super longtemps que je suis obligé de faire gaffe au moindre km/h supplémentaire et je comptait arrivé à la fin rapidement.
Là, je sais plus quoi penser si je doit attendre le mois d'octobre 2010 !!! 4 ans et 2 mois avec 6 point ça serais du foutage de geu** !!
Passe encore si c'est février 2010...

Merci de vos réponses.

Répondre à Jabberwock