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Reprendre son nom de jeune fille [Résolu/Fermé]

cranberries - Dernière réponse le 21 mai 2012 à 10:58
Bonjour,
Après un divorce il y a longtemps, j'ai gardé le nom de mon ex par commodité. Quelle est la démarche et quelle en serait le coût pour reprendre mon nom de jeune fille ?
Merci pour vos réponses
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Bonjour,
La question est un peut bête : le nom patrimoniale ne s'efface pas avec le mariage.
Le mariage vous autorise à utiliser le nom de votre mari : ce n'est pas une obligation.
Il faut profiter d'un changement de papier pour faire modifier le nom. Comme la carte d'identité est gratuite vous pouvez même demander à la refaire en présentant une copie du jugement de divorce.
Après, les cout sont généré par la transmission de l'information à tout le monde. Mais cela peut se faire au fur et à mesure.

FLEURBLEUE- 8 janv. 2009 à 21:29
bonjour droopy75
je suis dans la meme situation que toi cela fait presque 18 ans que je suis divoçée et j aimerais reprendre mon nom de jeune fille a tu reussi a changer de nom si oui comment a tu fait
merci
victoire21- 11 févr. 2009 à 15:20
Je suis divorcée depuis 2004 et bien avant cette date, j'avais commencé à reprendre mon nom de jeune fille,
notamment mon employeur, factures orange, factures edf, assurances ne demandent aucun justificatif par contre tous les organismes adminstratifs publics demandent le jugement de divorce (carte d'identité, passeport, C.A.F., Sécurité sociale etc) ce qui me paraît fou au 21e siècle de se justifier ainsi, les impôts j'ai pu modifier mon nom à la nouvelle déclaration d'impôts sans me justifier.
Je suis une révoltée car je trouve inadmissible en tant que femme de se justifier en permanence, nous existons qu'à travers notre ex-conjoint.
Margoulin- 25 sept. 2011 à 13:23
Rien de simple, je viens d'effectuer les démarches pour reprendre mon nom de jeune fille, c'est laborieux ! J'ai dû envoyer mon jugement de divorce ainsi qu'une pièce d'identité à TOUS les organismes, que ce soit orange, EDF, l'assurance, CPAM, la banque etc...
On ne perd jamais son nom de jeune fille ? Ok mais faut ramer pour le récupérer !!
Bon courage.
Cath57- 9 nov. 2011 à 01:38
Hello Droopy 75, non la question n'est pas bete du tout. Vivant et etant divorcee a l'etranger, les regles sont differentes de la France. La France est l'un des seul pays ou le nom de jeune fille et le nom marital apparaissent sur le passeport. Les autres pays n'affichent que le nom marital. Ensuite si vous le desirez vous pouvez revenir a votre nom de jeune fille en payant le service. Donc, vous voyez c'est different de la France.
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Bien tarasouris mais quand le jugement de divorce précise que nous voulons garder le nom de notre ex époux et qu'on change d'avis quand les enfants sont grands ?
D'autre part, je crois que la question est plutôt : Comment se débarrasser du nom de notre ex mari ?

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Bien que la question date, mon commentaire a l'avantage d'être valable pour toutes les femmes qui rencontrent aujourd'hui encore de telles difficultés par méconnaissance de la loi rappelée ci-dessous et prennent connaissance des questions/réponses sur ce site en consultant le Net.
Faire effacer le nom de son ex mari sur ses papiers ne coûte rien si vous n'avez jamais exprimé le choix volontaire de le porter en lieu et place de votre nom patronymique et doit être à la charge des services publics et fournisseurs privés qui vous ont imposés de ne pas faire apparaître votre nom de naissance. A ce sujet, je vous invite à prendre connaissance de la loi du 6 fructidor an II (23 août 1794) du Code Civil. Et les éditions du JURIS-CLASSEUR du 15 avril 2000, paragraphe "Actes de l'état civil, articles 61 à 61-4, page 7", rappellent que cette loi est toujours en vigueur. Les sanctions pénales également (articles 433-19 et 433-22 du Code Pénal - Livre IV - Titre III - Chapitre III -Sections 11 et 12) :
"Art. 1er. Aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance: ceux qui les auraient quittés seront tenus de les reprendre
2. Il est également défendu d'ajouter aucun surnom à son nom propre, à moins qu'il n'ait servi jusqu'ici à distinguer les membres d'une même famille, sans rappeler les qualifications féodales et nobiliaires.
3. Ceux qui enfreindraient les dispositions des deux articles précédents seront condamnés à six mois d'emprisonnement et à une amende égale au quart de leur revenu. La récidive sera punie de la dégradation civique.
4. Il est expressément défendu à tous fonctionnaires publics de désigner les citoyens dans les actes autrement que par le nom de famille, les prénoms portés en l'acte de naissance, ou les surnoms maintenus par l'article 2, ni d'en exprimer d'autres dans les expéditions et extraits qu'ils délivreront à l'avenir.
5. Les fonctionnaires qui contreviendraient aux dispositions de l'article précédent seront destitués, déclarés incapables d'exercer aucune fonction publique, et condamnés à une amende égale au quart de leur revenu.
6. Tout citoyen pourra dénoncer les contraventions à la présente loi à l'officier de police dans les formes ordinaires.
7. Les accusés seront jugés pour la première fois par le tribunal de police correctionnelle et, en cas de récidive, par le tribunal criminel du département."

fanfan- 4 nov. 2011 à 14:36
Apparemment l'administration fiscale française ( ainsi que sa réglementation) n'est pas concernée par la loi du 6 fructidor an II, pour le nom des femmes mariées, puisqu'elle affuble automatiquement les femmes des prénom et nom du mari ainsi qu'il est précisé dans ses textes réglementaires. Sans doute le fisc n'a t'il pas à respecter le restant de la loi française puisqu'il fait rentrer l'argent dans les caisses de l'Etat, est-ce ça ? Et il peut discriminer au vu du sexe et traiter les femmes de manière vexatoire autant qu'il veut. Les femmes, payez et fermez là !
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Bonjour,

Merci d'avoir bien voulu répondre à ma question bête. Je pense pourtant qu'elle ne l'était pas tant que cela.

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salut
ça fait un bail que je suis divorcée,
tout le monde est au courant ainsi que les banques, les impots etc...
POURTANT JE PORTE TOUJOURS LE NOM DE MON EX MARI
Meme pour les impots, le travail,
une fois mariée, et divorcée, ça nous colle à la peau
moi aussi je voudrais savoir comment me débarasser de ça
à mon bailleur j'ai envoyé la copie de mon divorce etc...
Non je m'appelle tjrs Mme untel
Pff
Courage, on trouvera bien une solution

tarasouris 4145Messages postés lundi 4 août 2008Date d'inscription ContributeurStatut 21 janvier 2011 Dernière intervention - 16 sept. 2008 à 22:27
Bonsoir,

On est en pleins bugs, ce soir, des questions, des réponses apparaissent, redisparaissent ... Nul doute que tout rentrera bientôt dans l'ordre !

Donc, sur le terme "bête", on en restera là, car pas très futé !

La femme, mariée ou pas, a le droit, et non l'obligation, de porter le nom de son époux . Si elle le porte, lors du divorce, elle peut demander à continuer à porter ce nom, s'il est par exemple son enseigne de magasin, ou autre raison valable .

Elle peut reprendre son nom de jeune fille TRES facilement : chaque organisme avec ce nom doit être averti avec copie de la clause du nom et de la date du jugement, voire simplement du livret de famille portant la transcription du divorce ... Je l'ai fait en moins d'un mois !

On peut également, étant mariée, ne pas porter le nom de son époux, certains papiers administratifs cependant porteront, dès lors qu'ils se rapportent à la situation de la femme mariée, le nom de Mme Untel ... La CAF ne m'a jamais, par exemple, connue que sous mon nom de jeune fille, mariée ou pas !
Nous restons toujours la fille de la personne qui nous a donné son nom .

Bonne soirée, en espérant que ce post ne disparaisse pas ...
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bonjour cranberries
je suis dans la meme situation que toi cela fait presque 18 ans que je suis divoçée et j aimerais reprendre mon nom de jeune fille a tu reussi a changer de nom si oui comment a tu fait
merci

tarasouris 4145Messages postés lundi 4 août 2008Date d'inscription ContributeurStatut 21 janvier 2011 Dernière intervention - 8 janv. 2009 à 22:22
Bonsoir ,


Mais on a pas à " reprendre " son nom de jeune fille, puisqu'en fait, on ne le perd jamais : porter le nom d'un mari est un simple usage, ni une obligation, ni un poids à porter à vie ! On vous demande toujours votre nom de jeune fille partout en toute occasion ...

Il suffit de signaler une bonne fois pour toutes à tous organismes qui persistent ( ils vous diront que ce sont les ordinateurs qui n'ont pas fait les changements !) à vous attribuer un nom d'épouse que vous vous appelez Mme X, et non plus Mme Y, depuis de nombreuses années ! Faites un courrier commun, copie de la page essentielle du jugement de divorce, n'utilisez plus partout que votre nom de jeune fille, même chez le radiologue, tout en précisant que c'est le dossier Mme Y qu'il faut changer, cela va très rapidement se faire ! ( Administrativement ! ) . Lorsqu'on a habité 20 ans mariée X dans une même petite ville, il y aura toujours quelqu'un pour vous appeler Mme X, bon, rectifiez à l'occasion si c'est important, sinon, laissez faire ...

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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Bonjour, je suis mariee depuis 10 ans et separee (non divorcee) depuis 2 ans, et bien j'utilise a nouveau mon nom a moi, le mien celui que je porte depuis ma naissance et personne ne peut empecher une personne d'utiliser son nom, le nom de l'epoux est un nom d'usage, j'ai fait toutes les modif, banques, assurances, carte grise, j'ai meme prevenu l'ecole et club de sport des enfants (a cause du nom different sur les cheques pour les cotisations), j'annonce meme mon nom sur mon repondeur telephonique, j'ai fait reimprimer mes cartes de visites, bref, je suis moi avec mon nom a moi, meme pas divorcee, j'ai un ami avec qui je compte me remarier une fois mon divorce prononce et il est au courant, je ne porterai pas son nom, a son grand desespoir lui qui est assez traditionnaliste, si pour un achat immobilier, un pret ou autre nous devions justifier de notre mariage, le livret de famille suffirait.

Pour certains (es), abandonner le nom du mari est renoncer a tout jamais a ce mariage meme si effectivement 18 ans apres on peut imaginer qu'il ne reste rien.

Pour ma part, je ne suis pas du tout genee de ne plus porter le meme nom que mes enfants et eux, pourtant jeunes, comprennent tres bien.

mamgoudig- 25 sept. 2011 à 13:11
Bonjour,
Magnifique, mais n'y a-t-il aucune formalité administrative à faire? Moi aussi je ne suis pas encore divorcée mais je vis l'enfer moralement et porter le nom de mon mari me fait vomir.
Giamoon- 7 févr. 2012 à 18:10
La loi ne fait aucune obligation de changer de nom en se mariant, elle autorise simplement l'épouse - OU L'EPOUX - à prendre comme nom d'usage le patronyme de son (sa) conjoint(e).
Il n'y a aucune procédure à introduire pour reprendre l'USAGE de son nom de naissance, lors d'un divorce.

En revanche, il faut avoir demandé lors du divorce et devant le tribunal, à avoir l'autorisation de son (sa) conjoint(e) pour garder l'usage de son nom.

Personnellement, je n'ai jamais pris le nom de mon mari "officiellement" auprès des organismes publics ou dans mes démarches de la vie courante ; j'ai conservé l'usage de mon nom patronymique, parfois associé à celui de mon conjoint mais uniquement officieusement pour le côté sociétal...et ménager les susceptibilités de "l'homme".
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salut il n'y a rien de grave tu peux reprendre ton nom de jeune fille juste en refesant tes papiers d'identité et en justifiant de ton divorce moi c se que j'ai fait

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je ne sais plus comment faire..je suis divorcée depuis 4ans j ai gardé le nom de mon ex mari!!!je viens de refaire ma carte d identité la Mairie m oblige a reprendre mon nom de jeune fille!!

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Bonjour

Longtemps j'ai refusé de me marier, parce que je ne voulais pas "perdre" le nom que j'ai hérité de mon père, et tenais à le transmettre à mes enfants. Malgré l'accord de mon futur époux, nos enfants nés et reconnus avant mariage (et qui portaient donc mon nom) se sont vus "légitimés" par mariage (!) qui leur a attribué d'office le nom de leur père ! Nous avons profité de la nouvelle loi sur le nom de famille entrée en vigueur en janvier 2005 pour ajouter au nom du père le mien... qui avait été annulé automatiquement par le mariage !
Jamais je n'ai accepté de porter le nom de mon mari, mais certains organismes en sont très gênés et persistent à l'accoler au mien (les banquiers se sentent visiblement plus rassurés ainsi).
Même au commissariat de police, si vous portez votre nom de jeune fille, on conclut rapidement que vous n'êtes pas mariée...
De par notre volonté, nos enfants portent nos deux noms, après bien des péripéties (nés X, ils sont devenus Y par mariage, puis Y--X pour les uns, X-Y pour la première adoptée par mon mari). Nous voulions éviter toute forme de discrimination au sein de la fratrie, c'est râté !
Conclusion : il faut constamment se battre pour se faire entendre et faire respecter la loi qui est méconnue.

manue- 11 mai 2012 à 14:06
En procédure de divorce depuis deux ans, ordonnance de non conciliation pronnoncé, j'ai changé mon nom de femme mariée pour reprendre mon nom de jeune fille sans aucun soucis auprès de la mairie de mon village, en refaisant ma carte d'identité. Je n'ai présenté aucun papier et aucune justification.
Cependant, mon avocat continus à me dire que cela n'est pas possible. J'ai donc selon lui une carte d'identité usurpé délivré par 'administratio nfrançaise !!!
La classe !!!
KATY- 21 mai 2012 à 10:58
Il est indéniable que beaucoup de femmes se retrouvent dans le même système et que les femmes en face d'elles dans les administrations agissent comme si elles étaient des hommes.

Au boulot j'ai fait enlevé mon nom d'épouse et ma drh m'a demandé de fournir un acte de divorce... alors que je n'ai pas divorcé..
Il y a trois ans, je me suis battue pour ouvrir un compte dans une banque à mon nom patronymique, j'ai porté les textes de loi. Ma première carte Visa est arrivée au nom de mon époux donc j'ai demandé une paire de ciseaux et crack, je leur ai dit que je ne la voulais pas et qu'il m'en fallait une à mon nom. Pour éviter tout malentendu j'ai fait rajouté le nom de ma mère !!!!
Maintenant, je me heurte à un autre problème : toutes les factures sont éditées au nom de mon mari... le parcours du combattant, la plupart des enseignes me disent que le contrat ne doit comporter qu'un seul nom de titulaire....
Et nous sommes des femmes libres... et si nous montions toutes rencontrer la ministre pour le droit des femmes ???
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