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Fiscalité des indemnités journalières en cas

Dernière réponse le 8 jan 2009 à 18:06:30 papajack, le 15 sep 2008 à 18:08:53 
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Bonjour,
Je suis en situation d'AT reconnu par la CPAM depuis le 13 nov 2007, il y a eu subrogation de novembre au 30 juin 2008. actuellemnt , depuis le 1° juillet , je perçois des I.J SS au titre de l' AT.
Quelle est la fiscalité qui se rapporte à ce type d'indemnisation, Dois-je informer le contrôleur des impots ?
Merci de votre réponse

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1

droopy75, le 15 sep 2008 à 18:21:19
  • +3

Bonjour,
Vous avez du recevoir un papier pour votre déclaration d'impôt de la part de la cpam ?

   
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2

papajack, le 16 sep 2008 à 00:57:30

Merci de votre réponse, mais je n'ai actuellement rien reçu de ma caisse me précisiant quoi que ce soit, d'oou ma question.

   
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3

droopy75, le 17 sep 2008 à 20:08:17
  • +2

A chaque fois que l'employeur reçoit des IJSS, vous avez une copie du décompte.
Donc vous connaissez les sommes versées à l'employeur.

   
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4

PHIL, le 4 déc 2008 à 20:47:47

Papajack,
jusqu'au 30 juin votre salaire a dû etre maintenu, il est imposable comme d'habitude (le montant imposable cumulé figure sur le bulletin de salaire au 30/06)
Les indemnités journaliéres sont imposables, sauf cas particuliers liès à une ALD (Affection Longue Duréee), vous recevrez en début année 2009 de la Sécu ce qu'il convient de déclarer.
Attention ! la déclaration des revenus simplifiée pré-remplie est tellement mal fichue qu'on risque de vous imposer à tort !
Je suis dans la cas ALD, je me référe donc à la notice 2041-NOT-NK pour la déclaration des impots 2004 (depuis les services des împots n'envoient plus de notice!) qui stipule:

"SOMMES A NE PAS DECLARER:
- LES IINDEMNITES JOURNALIERES D'ACCIDENT DE TRAVAIL OU DE MALADIES PROFESSIONNELLES.
- LES INDEMNITES JOURNALIERES DE MALADIE VERSEES AUX ASSURES RECONNUS ATTEINTS D'UNE MALADIE COMPORTANT UN TRAITEMENT PROLONGE ET DES SOINS PARTICULIEREMENT COUTEUX (ART.L322.3.3 OU 4 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE) "

Bon rétablissement et bon courage

   
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5

 denis, le 8 jan 2009 à 18:06:30
  • +6

Mon épouse en ALD depuis mars 2007 et nous avont déclaré les indemnités au fisc. c'est pour ça qu'ont est imposable en 2008 si j'ai bien compri ont aurrais pas du déclarer ses indemnités? pouvez vous me répondre sur ce sujet. merci

   
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