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Bonjour,
je souhaite vendre 1 terrain constructible dans un hameau. J'ai fait passer des fourreaux du terrain à aller jusqu'au domaine public pour permettre à l'acheteur d'amener l'eau, l'EDF et téléphone (90 m environ). Est ce suffisant réglementairement ou est ce à moi de prendre en charge la viabilisation complète du terrain? Y a t'il ou y aura t'il une nouvelle réglementation à ce sujet
Est ce plus intéressant de le faire (financièrement) si je n'ai pas d'obligation. Merci de vos réponses.
Bonsoir
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Lorsqu'une parcelle enclavée destinée à UnE construction est viabilisée, et que cette même parcelle est divisée en deux, j'aimerai savoir si la mise en place du compteur d'eau supplémentaire peut se faire à partir de l'arrivée initialement prévue (donc pas de nouveaux travaux pour faire une nouvelle tranchée) ou doit impérativement etre posée sur le chemin communal (donc travaux pour faire passer la nouvelle conduite du chemin communal à la parcelle enclavée. Merci pour vos réponses. |
Achat de terrain et maison on commence à payer le pret quand Code reduction paypal Compromis de vente terrain Conge paye temps partiel Cos terrain Division de terrain Donation d'un terrain Décompte congés payés Frais de notaire pour un terrain Injonction de payer procedure Je n'arrive pas payer mon credi Le fiche de paye doit ekke mentionne que je suis en invalidite classe 1 Peut on contester l'achat d'un terrain si problème de viabilisation Prix viabilisation terrain Prix viabilisation terrain au m² Rmh paye Solde de tout compte congés payés Terrain agricole