Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement que je loue depuis 6 ans en bénéficiant des avantages fiscaux liés à la loi Besson.
Mon locataire actuel m'a donné son préavis.
Deux étudiantes souhaitent louer ce logement, mais ne disposent d'aucun avis d'imposition 2007 (comme demandé par le fisc pour contrôle du plafond de ressources).
En fait, il s'agit de 2 soeurs qui ont jusqu'à maintenant figuré sur la déclaration de revenus de leur parents.
Les parents sont prêts à louer cet appartement pour leurs filles. Ils disposent d'un avis d'imposition 2007 qui atteste qu'ils ne dépassent pas le plafond de ressources.
Les questions que me pose :
1/ Qui doit signer le bail, les 2 soeurs ou les parents ?
Si ce sont les 2 soeurs, je ne peux pas fournir au fisc d'avis d'imposition les concernant.
Si ce sont les parents, je peux fournir l'avis d'imposition mais je me demande si le fisc va accepter sachant que ces personnes résident et paient des impôts locaux ailleurs.
2/ La transaction est elle finalement possible dans ce contexte pour continuer à bénéficier de l'avantage fiscal attaché au dispositif Besson ?
3/ Est-il possible de trouver un texte officiel qui évoque ce cas particulier ?

Merci beaucoup de votre réponse.