Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Fausse déclaration d'assedic

FRED73, le 16 sep 2008 à 08:33:54 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,


Mon épouse, vient de terminer un mission en cdd de 4 mois (de mai à aout08). Elle a recu son attestation d assedic. A t elle le droit au chomage.
D'autre part en début d'année, son frere qui a une societe avait besoin d'un coup de main. Elle a travaillé bénevolement. Maintenant, pour deposer son dossier d'assedic,en complement du dossier de son récent CDD, son frere lui a redigé un fiche de paye mais sans l'avoir declare, pour la periode de debut d'année. Il lui a meme fait une attestation d assedic. Je crains que les organisme verifient l'exactitude de cette declaration, et suppriment les droits a mon epouse.

Merci de me repondre sachant qu elle doit deposer son dossier rapidement.

Meilleures réponses pour « fausse déclaration d'assedic » dans :
Assurance : fausse déclaration VoirAux termes des dispositions de l'article L.113-8 du code des assurances, la fausse déclaration intentionnelle ayant changé l'objet du risque en modifiant l'opinion de l'assureur doit entraîner la nullité du contrat. Est constitutif d'une telle...
Emprunt immobilier : le coût des assurances VoirAu-delà du taux d'intérêt stricto sensu, certains frais annexes viennent alourdir le coût de l'emprunt : hypothèque, cautions, et surtout assurances. La garantie décès-invalidité-incapacité Le questionnaire santé Le coût La franchise Le...