Tromperie vice caché ? Achat appartement

Lilie - 16 sept. 2008 à 11:37
 Lilie - 16 sept. 2008 à 13:23
Bonjour,

J'ai acheté en septembre 2007 un appartement sur plan. Cet appartement est composé de deux baies vitrées (donnant sur cour) et de deux fenêtres (à 1,98m du sol, donnant chez mon voisin). L'appartement n'a pas de parties communes, c'est à dire que chaque occupant entre chez lui depuis la cour. La baie vitrée de mon salon est ma porte d'entrée.

Lors de cet achat, les fenêtres étaient transparentes et pouvaient s'ouvrir.

Pendant les travaux et suite à mon engagement d'achat, le promoteur a condamné ces fenêtres (suppression des poignées trous rebouchés et film opaque posé).

Je m'inquiète alors que je passais régulièrement contrôler le bon déroulement du chantier, et le promoteur me précise qu'il ne faut pas s'inquiéter, qu'ils ont fait cela car le voisin se plaignait que le peintre (sur son escabot) pouvait regarder chez lui.
Le promoteur me rassure en me disant que c'est juste pendant la durée des travaux et qu'une fois terminés, il me donnerait les poignées et que les films opaques seraient retirés.

J'ai emménagé en fevrier 2007 et demandé au promoteur ces poignées qu'il était incapable de me fournir.
Il m'annonce à ce moment là qu'il est en procès avec le voisin et qu'il valait mieux laisser les fenêtres comme cela pendant encore quelques mois.

J'apprend en consultant le permis de construire en Mairie pour la seconde fois, que ces fenêtres sont déclarées comme fixes sur le plan, mais cette petite mention m'a échappé et j'ai fait confiance à tord au promoteur.

Finalement, après quelques mois j'ai décidé de retirer une partie de ce film opaque sur ces 2 fenêtres. J'ai enfin vu la lumière et était ravie. J'ai acheté des poignées, débouché moi même les trous et ai pu enfin profiter de mes fenêtres.

Mais voilà cela n'a pas durer, hier quand je suis rentrée chez moi j'ai trouvé derrière ces fenêtres une autre fenêtre fixe et opaque. Je n'ai plus du tout d'air et très peu de lumière.

s'agit il d'un vice caché ? d'une tromperie ?

Pour info : J'ai en ma possession un Protocole d'accord entre mon voisin et ce promoteur qui oblige le promoteur à condamnée ces fenêtres avant novenbre 2007. (j'ai signé en sept 2007 il était donc au courant)

Ce qu'il n'a pas fait puisqu'il a voulu bien évidemment vendre son bien en présentant des fenêtres transparentes qui s'ouvrent.

Je ne sais pas comment faire j'attends des nouvelles de ma protection juridique.

Est on en mesure de connaître tous les détails d'un permis de construire ?

Puis je demander des dommages et intérêts ?

Bien sûr si j'avais su cela je n'aurais certainement pas acheté cet appartement qui ne possède aucune ouverture que je puisse laisser ouverte en mon absence....je possède un chat et cela me contraint à àle laisser enfermé toute la journée.

Merci de votre aide

Aurélie

2 réponses

Et oui il me semblait bien que ma situation n'était pas simple...

Oui j'ai des photos avant et après.

J'ai également un plan qui montre les ouvertures, les dessins sont les mêmes pour les baies vitrées et les fenêtres, en observant de plus prêt au niveau des fenêtres c'est écrit FENÊTRE FIXE mais tellement mal écrit que je ne l'ai pas vu .

Sachez également que je n'ai pas vraiment acheté sur plan puisque lors de ma première visite, le logement était déjà commencé et possédait bien (à la vue) des fenêtres transparentes ouvrantes.

Si je ne dis pas de bétise le promoteur a posé des fenêtres comme ceci :
Ouverture oscillant-battant : Fenêtre cumulant l'ouverture à la française et l'ouverture à soufflet
Alors que dans le descriptif il est seulement écrit : chassis en pvc

Je pense que le promoteur a fait en sorte de poser ces fenêtres de façon a vendre plus facilement son bien en espérant que personne ne relève l'erreur, mais le voisin l'a fait, donc en cours de route le promoteur a condamné ces fenêtres en me racontant ce qu'il voulait bien, pensant gagner son procès. Le problème est qu'il a perdu son procès, que celui ci (protocole d'accord avec le voisin que je possède) le chargeait de poser en supplément de ses fenêtres un chassis fixe opaque avant novembre 2007 et que ceci vient juste d'être réalisé.

Quel recours puis je avoir ?

Comment prouver que le promoteur m'a menti ?

Aurélie
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genephi Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2008
16 sept. 2008 à 12:23
En fait, c 'est difficile à évaluerer, tout ça...
Avez vous fait des photos du bien pendant la visite?
Avez vous un plan du bien montrant ces fenetres comme ouvrantes?
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