Sujet Précédent Sujet Suivant

Accès au jardin commun en copropriété

adjovi - 16 sept. 2008 à 11:48
Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 - 16 sept. 2008 à 14:41
Bonjour,
je suis propriétaire d'un appartement dans une résidence dans laquelle il y a un vaste jardin cloisonné. nous payons des charges pour l'entretein de ce jardin qui appartient aux parties communes mais n'y avons pas accès car le règlement de la copro stipule que ces jardins ne sont pas accessibles aux résidents. est-ce légal ?
Merci d'avance de vos réponses !

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulfie
16 sept. 2008 à 14:34
Bonjour,

Si vous n'y avez pas accès, vous n'avez pas à payer l'entretien c'est aux propriétaire du terrain de le faire.
0
Réponse 2 / 2
Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 175
16 sept. 2008 à 14:41
Adjovi,

très bizarre cette histoire.

Si ce jardin est "parties communes",
dans ce cas vous payez l'entretien et devez y avoir accès.

Qui, hormis les copropriétaires y aurait accès ?

Pourquoi ce jardin est-il divisé ? Le savez-vous ?

Cordialement,

Petit-Pierre
-1

Discussions similaires

numéro d'accès en ligne à 7 chiffres
MaritaMORITZ -
flocroisic -

12 réponses
abri de jardin non clos et déjà construit , taxes?
Ab -
roudoudou22 -

1 réponse
fenêtre avec vue sur mon jardin
ced -
domdo76 -

7 réponses
J'ai construit un abri de jardin de 18 m2 sans déclaration preal
hawa -
kasom -

15 réponses
Vente d’un terrain non attenant à ma maison
Birouly63 -
roudoudou22 -

5 réponses