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Bonjour,
J'ai eu un conflit avec mon ancien employeur et une décision favorable à ma demande a été rendue le 3 mars 2008. A ce jour, soit le 16 septembre, je n'ai toujours pas reçu la notification du jugement et selon mon avocat, un des juges n'a pas encore rendu sa copie. Est ce que les juges n'ont pas de délai imparti pour rendre leur décision en tout cas pour le notifier ? Il n'y a pas ici un manque de compétence ou de la négligeance ? Mon avocate s'est renseignée mais elle n'a pas reçu de réponse et elle veut poursuivre les magistrats pour négligeance. Mais pour cela elle me demande 500 euros HT, qu'en pensez vous ?
Merci pour votre réponse.
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