Bonjour,

Ces appartements existent ils au regard de l'administration fiscale ??

J'espere le vendre dans 15 jours, et les nouveaux propriétaire rempliront l'imprimé H2 des impôt locaux.
Mais il me demande s'il pouront beneficié de lexoneration de la taxe foncière.

Vu à l'adresse http://www.impots.gouv.fr/...

"Vous pouvez bénéficier pendant deux ans d’une exonération de taxe foncière lorsque vous faites construire une habitation.

Pour cela, vous devez déposer auprès du centre des impôts foncier une déclaration modèle H1 (disponible sur ce site, rubrique 'recherche') dans les 90 jours qui suivent l’achèvement du bien.

L’ exonération de taxe foncière s'applique aux parts régionale, départementale, communale et intercommunale, sauf vote contraire de la commune et/ou du groupement de communes.

Attention : L’exonération prévue ne porte pas sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ; c’est pourquoi, vous pouvez recevoir un avis de taxe foncière portant sur la TEOM à acquitter."
Si vous avez "lotifié" votre maison et fait une déclaration H1 dans les temps il est probable qu'il y une possibilité d'éxonération. Je vous conseille fortement de voir votre centre des impôts et votre résultat m'intéresse !

Merci,

Je compte telefoner demain sans faute au centre des impôts pour savoir si oui ou non un maison rehbilité en plusieurs appartements peut beneficier de l'exoneration de la taxe foncière.

Je vous direz la reponse car la clé est savoir qu'este qui est concerner para la phrase:
"Les constructions nouvelles ainsi que les reconstructions et additions de constructions sont exonérées de taxe foncière pendant deux ans. "

Bonjour,

J'ai telefoné au centre des impôts locaux qui m´on dit qu'une maison rehabilité en 6 appartements ne peux pas beneficier de l'exoneration de la taxe fonciere pendant deux ans.

Mercie

Vous n'avez donc probablement pas "lotifié" cette maison en vue d'une revente !