Contrat Militaire

Résolu/Fermé
LULU - 16 sept. 2008 à 17:51
Neotrax1 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 11 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2019 - 11 juin 2019 à 09:28
Bonjour,
Mon fils est engagé militaire depuis 6 ans 1/2 et il arrive en fin de contrat en avril 2010. Il y a une forte probabilité que son contrat ne soit pas renouvelé.
A quoi peut il prétendre comme indemnité et comme formation ?
De plus comment fonctionne ses points de retraite pour ses 8 années de militaire.
Il a aussi été accidenté lors d’un convoi en France avec entre un véhicule militaire et un véhicule civil.
Le véhicule civil était en tort, mais depuis cet accident il ne peut plus passer d’examen pour monter de grade. L’Armée lui doit elle une indemnité supplémentaire ou au minimum une attestation pour se retourner contre la partie adverse.
Existe-il un site web pour toutes ces questions ?
Merci pour votre aide.

9 réponses

Bonjour,
Concernant votre fils
A la fin de son contrat, si il n'a déserté il aura droit à la reconversion ( prise en charge d'un stage de reconversion sous statut militaire ), droit aux emploi réservé de la fonction public.
De plus il aura le droit à 23 mois de chomage payé par les armées ( reforme en cours, le délai d'indemnisation va peut etre changé)
Pour la retraite, ses année passées sous les drapeaux seront versés dans la caisse de retraite civil. Tous les trimestres supplémentaires acquises au titre des bonification ( zone à risque, parime à l'air etc ) devront etre racheté via un organisme qui s'appelle l'IRCANTEC )
Lorsqu'il quittera l'armée il devra demander un état général des services pour prétendre à ce rachat
Cordialement
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Bonjour,

Je vois que vous en connaissez un bout sur les droits militaires, c'est bien parce qu'il est difficile de trouver un site pour avoir des infos. Puis-je me permettre de vous poser une question ? Mon fils, militaire depuis 5 ans, fini son contrat le 03 février 2009. Il me dit qu'il va pouvoir s'inscrire à l'assedic si il est en possession de tous les documents, mais me dit qu'il n'a pas droit aux allocations chomages durant les 4 premiers mois de son retour à la vie civile et comme les temps sont durs et que l'on ne trouve pas de travail du jour au lendemain, je me demande de quoi il va vivre durant ce temps là. Est-il vrai qu'il ne percevra rien dura ces 4 mois ? Vous remerciant par avance de votre réponse. cordialement
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vv4533 > Nanou
2 févr. 2009 à 17:13
Bonjour,
La procédure peut etre assez longue en effet suivant les armées.
Pour votre fils :
Il a effectivement droit au chomage et à une reconversion sous forme de stage ou formation payée par l'armée. En Outre il à le droit aux emploi réservés ( Possibilité d'ètre intégré dans la fonction public sous certaines conditions, à votre avec sa cellule de reconversion )
Pour le chomage proprement dit
Dés qu'il recevra son ordre de céssation de l'état de militaire, il devra s'inscrire aux assedic, ce document faisant office de fin de contrat (Attention les délais peuvent etre longs entre le contact téléphonque et le RDV)
Il devra retirer un dossier de demande d'allocation chomage dans son unité militaire.
Lorsqu'il se sera inscrit aux assedic, Il recevra un rejet d'indemnisation et l'avis d'actualisation ( à répondre chaque mois )
Avec l'avis de rejet, il pourra ainsi completer sa demande d'allocation chomage qui lui sera versé directement par son armée d'origine.
Comme son contrat fini le 3 Févrer il sera payer tout le mois de Février, Jusqu'au 3 Février en tant que militaire, et jusqu'au 30 ( La fonction publique est payée sur 30 jours ) sa solde moins les indemnités de charge militaire et prime de service.
Ses droits aux chomage seront alors ouvert le 1er Mars, avec un délai de carence de 7 jours.
IL sera donc indemnisé à compter du 8 Mars.
A titre d'exemple dans la Marine, un dossier déposé complet prend à peu prèt 3 à 4 semaines de traitement.
La durée de l'indemnisation est à ce jour de 23 mois.
Cordialement
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