gaz restant dans la citerne à la fin du bailRésolu/Fermé

Question

Bonjour,

Au départ de mon locataire j'ai constaté un solde de 40 % dans la cuve.
Les nouveaux occupants refusent de payer le stock de gaz restant.
Quels sont les textes en vigueur pour ce cas particulier.
En tant que propriétaire quels sont nos obligations ?

Merci de vos réponses.

Laur. · Answer

bonjour : A qui appartient la cuve ?? Qui paie l'abonnement de la cuve ????

Si la cuve est à vous, vous vous débrouillez pour couper le gaz s'ils ne veulent pas payer.

Demandez au fournisseur de gaz, peut être pourrait-il vous renseigner.  Ou bien à l'ADIL, il y en a dans toutes les villes et c'est gratuit. Il y a des juristes qui pourront vous renseigner.

Lorsqu'on loue des voitures, on les prend avec le plein de carburant, et on doit les rendre avec le plein, pour une gestion plus simple. Mais là ça fait des grosses sommes. 

Avez-vous demandé à votre locataire comment il compte faire, s'il s'imagine qu'il va avoir du chauffage gratuit.

Déjà, cela commence mal. Il aurait mieux vallu que le précédent la laisse vide. Si vous avez remboursé les 40% au précédent, le nouveau doit vous les payer. Ce n'est pas lui qui fait la loi.

Il n'y a pas des textes de loi pour tout. C'est une question de gestion.

Laur. · Answer

bonjour : Demandez à votre locataire s'il compte se chauffer gratis avec ce qu'il y a dans la cuve ?

Cette cuve vous appartient je suppose,  qui paie l'abonnement ??

Signalez le fait au fournisseur de gaz et essayez de l'empêcher de faire le plein tant qu'il ne vous a pas payé.

Lorsqu'on loue une voiture, on la prend avec le plein, et on la rend avec le plein, car c'est plus facile à gérer. Mais là ça fait des grosses sommes, et on n'est jamais sûr qu'un locataire va faire le plein en partant.

Si vous avez remboursé les 40% à l'ancien locataire, le nouveau doit vous les payer. D'ailleurs ce n'est pas au locataire à vous dicter la gestion à appliquer.

Vous pouvez aller voir l'ADIL, c'est gratuit et il y en a dans toutes les villes, mais je pense qu'il vous diront la même chose.

Ce locataire commence bien. Je ne vois que la solution de lui bloquer la cuve tant qu'il n'a pas payé.

sgpccc · Answer

Bonjour 
je pense que vous n'avez rien a faire, le locataire a un compteur consommation,il ne paye pas a la livraison donc ce qui reste dans la cuve appartient au fournisseur et le locataire doit recevoir une facture tous les 2 mois,avec un relevé deux fois par an,et si il ne  veux pas avoir de grosse somme l'hiver il peux se mensualiser ou demande au fournisseur si il peux lui envoyer l'index de consommation pour payer en consommation suivie, mais normalement il ny a pas a avoir de rachat sur le reste en cuve.
Le propriétaire de sa résidence acquéreur de la citerne paye a la livraison, mais le locataire normalement a un compteur

sgpccc · Answer

bonjour,
je pense que vous n'avez rien a faire, un locataire doit avoir un compteur pour sa consommation,quand la cuve est a 35% il téléphone au fournisseur pour la remplir,et tous les deux mois il reçoit une facture,il peux relever sa consommation pour ne pas se retrouver avec une grosse facture l'hiver,mais le reste n'appartient qu'au fournisseur tant qu'il n'a pas été consommé,donc il n'y apas de stock a payer.
Seul un propriètaire de maison avec cuve paye à la livraison mais pas un locataire.

Laur. · Answer

bonjour :  Avez-vous demandé à votre locataire s'il compte se chauffer gratuitement avec les 40% ?

La cuve vous appartient je suppose ??   Et l'abonnement ce doit être les locataires qui paient ???  Et lorsque ce n'est pas loué, comment cela se passe-t-il ???

Il n'y a pas de texte de loi pour cela, c'est une question de gestion, et c'est vous qui gérez, pas le locataire. N'avez vous rien précisé à ce sujet sur le bail, il aurait été bon de le faire.

Lorsqu'on loue une voiture par ex. on la prend avec le plein, et on doit la rendre avec le plein, pour faciliter la gestion, mais là cela fait des grosses sommes, et vous ne pouvez pas être certain qu'un locataire va partir avec la cuve pleine s'il la trouvée de même, donc... pas valable.

Si vous avez remboursé les 40% au précédent locataire,  le nouveau doit les payer pour les utiliser. C'est logique et c'est vous qui gérez, ce n'est pas lui.

Toutefois, vous pouvez voir l'ADIL, c'est gratuit il y en a dans toutes les villes, mais je pense qu'il ne vous diront pas autre chose.

S'il ne veut pas payer, vous faites en sorte de lui bloquer la cuve, vous pouvez aussi contacter le fournisseur de gaz, au cas où il pourrait vous donner quelques indications. Je pense qu'en ce qui les concerne, ils doivent faire faire le chèque avant de remplir la cuve, et si jamais ils font faire le chèque après, il serait bon de les informer du comportement de ce locataire

Paulin · Answer

bonjour :   C'est vous qui gérez votre location, et non le locataire.  Si vous avez remboursé les 40% à votre ancien locataire, il est normal que le nouveau locataire vous paie ces 40% puisque c'est lui qui va les brûler.

Avertissez le fournisseur de gaz du comportement de ce locataire, et si c'était moi, j'essaierais de lui bloquer la cuve s'il refuse de payer. Peut-être le fournisseur pourrait-il vous donner une indication sur ce qui se pratique habituellement. La cuve vous appartient je suppose, le gaz qui est dedans vous appartient aussi en principe. Si le locataire fait faire un plein, il faut qu'il paie, et peut-être avant le remplissage de la cuve, donc, il n'y a pas de raison de faire différemment pour le gaz qui est déjà dans la cuve.

N'avez vous pas parlé de ce problème lors de la signature du bail ?  N'y a-t-il rien sur le bail qui évoque cette question.?

Lorsqu'on loue une voiture, on nous la donne avec le plein, et on la rend avec le plein pour faciliter la gestion, mais là vu les sommes que cela représente, vous ne pouvez appliquer ce système, d'autant plus que les locataires n'auraient guère envie de faire le plein en partant, sans parler des frais de déplacement.

Vous pouvez aller à l'ADIL, il y en a dans toutes les villes, c'est entièrement gratuit, mais je ne pense pas qu'ils vous diront autre chose.

Ulfie · Answer

Bonjour,

Comment compte se chauffer vos nouveaux locataires ? Ils auront bien besoin de ce gaz, dite leur que s'ils ne veulent pas payer, vous ferez vidanger le reste de gaz et ils seront obligés de la remplir donc sa revient au même.

Paulin · Answer

Bonjour :

Effectivement, le mieux est de contacter le fournisseur de gaz pour voir comment ça se passe.

S'il paie suivant la conso indiquée sur le compteur, ça change tout, normalement vous n'avez aucun souci, mais il faudrait en être sûr, donc demandez des explications.

Comment cela se passait-il auparavent ????

Khalua · Answer

Un locataire peut parfaitement refuser de payer un restant de cuve, et pour cause! Théoriquement il paye sa consommation réelle par rapport au relevé de son compteur individuel. A l'entrée du bail, un état des lieux doit être fait et notifier le niveau de cuve : le locataire s'engage alors à la restituer dans l'état à la sortie, comme pour une location de voiture. Il gère alors les approvisionnements comme bon lui semble (et selon le contrat qui le lie au fournisseur).

Ce qui est difficile est donc d'estimer sa consommation pour faire en sorte de s'approvisionner selon ses besoins réels afin de restituer la cuve en l'état. Si l'ancien locataire n'a pas su le faire, rien n'oblige le nouveau à lui racheter le fond de cuve, malheureusement.

Généralement ceci se conclue à l'amiable, et le propriétaire peut racheter le fond de cuve au précédent locataire.

farfadette · Answer

bonjour,

j'ai un souci,j'entre dans un logement où il reste du gaz, environ 40% je veux m'arranger avec les anciens pour régler la somme en plusieurs fois mais ils ne veulent rien savoir . Je ne peux pas faire un cheque globale .Je ne suis pas malhonnete et Je ne sais plus quoi leur dire .Que doit je faire ?

Gaz restant dans la citerne à la fin du bail

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