Model courrier pour tribunal administratif

morosso Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2008 - 16 sept. 2008 à 18:46
 beber - 1 nov. 2010 à 07:47
Bonjour,
comme vous tous , je suis allé recontre mon conseiller general , qui fait suivre ma reclamation au deputés de picardie,pour l'instant rien , il ne me reste plus que le tribunal administratif , le centre des impots m'indique d'envoyer un courrier en 4 exemplaire , mais je suis un peu perdu , quelqu'un aurais t'il un model de lettre merci d'avance

1 réponse

modele de lettre pour contester un refus du secretaire general du gouvernement aupres du tribunal administratif a une aide financiere intituee par decret pour les horphelins de guerre dont les parents ont ete victime durant la deuxieme guerre mondiale
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