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Hélas, il s'agit bien d'une nouvelle disposition de l'URSSAF dans laquelle patrons et boites d'interim se sont jetés à pieds-joints!!!
l'urssaf considère que quand il y pont , les salariés ne restent pas sur place, rentrent passer ces journées à leur domicile et que les calendaires ne leurs sont pas dus. Il faut pour conserver le droit à ces indemnité fournir des preuves de sa présence pendant ces 4 jours (factures de resto, d'hotel, etc.)
l'urssaf considère que quand il y pont , les salariés ne restent pas sur place, rentrent passer ces journées à leur domicile et que les calendaires ne leurs sont pas dus. Il faut pour conserver le droit à ces indemnité fournir des preuves de sa présence pendant ces 4 jours (factures de resto, d'hotel, etc.)
Eric Roig
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18 sept. 2008 à 16:13
18 sept. 2008 à 16:13
Je suis désolé, mais la question ne paraît pas très claire. Pourriez-vous la reformuler différemment ? Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 mai 2009 à 14:43
Auparavant, nous étions en régime calendaire.
Elle argumente sur des horaires de travail et des règles URSSAF.
Pourriez-vous me donner des précisions sur les « nouvelles » dispositions URSAFF en matière de déplacement calendaire ?
Un lien, un numéro d’article, de décret…..
Merci