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Préavis faute grave licenciement

Dernière réponse le 22 sep 2008 à 11:53:58 myouyou, le 16 sep 2008 à 19:29:50

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Bonjour,
j'ai une reponse de fongecif pour la prise en charge de ma formation qui debute le 06/11/08 si mon licenciment aura lieu avant le 06/11/08 la prise en charge de mon cif sera annule.
j'ai eu hier le 15/09/08 un mise a pied conservatoire orale.
ma question est: quel es la dure de preave d'un licenciment pour faute grave avec + de 2 ans dans la boite ?

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ericRg, le 18 sep 2008 à 16:12:52

Cf ici

http://droit finances.commentcamarche.net/contents/droits salaries/sl130 le licenciement pour motif personnel.php3

pas de préavis

Répondre à ericRg

myouyou, le 22 sep 2008 à 11:53:58

Bonjour;
notre convention stipule:
- RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
1- PREAVIS ET RECHERCHE D'EMPLOI:

sauf dispositition plus favorables prévues dans le contrat de travail individuel, la durée du délai de préavis est fixée selon les conditions suivantes:

- A- mois de préavis pour les employés et ouvriers, ce préavis est porté à 2 mois pour les personnes ayant plus de 2 ans d'ancienneté, en cas de rupture à l'initiative de l'employeur.

dans la convention rien ne précise type de licenciement graves ou pas.
ma question est ce que dans ce cas l'employeur applique le code de travail ou la convention?

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