Je suis gerant d'une sarl

phil 77, le mardi 16 septembre 2008 à 20:11:50

Bonjour, peut t' on me dire si la banque ou tous autre organisme peut prendre ma maison en cas de sessation de paiement et quel sont les risques apres un depot de bilan.
je passe au tribunal le 29 09 08
ayant des dificultees pour regler mes charges urssaff tva pro btp et btp
le tribunal peut t'il reclamer des paiements
je suis gerant d'une sarl .
cordilalement a vous tous
ses un depot de bilan sans fraude

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CIDUNATI, le mercredi 17 septembre 2008 à 10:00:50

En principe le gérant de SARL ne risque pas de comblement de passif sur ses biens personnels concernant les dettes de la société.
Toutefois attention
il faut que la cessation de paiement soit effectué dans les 45 jours ( de la constation de la cessation des paiements)
qu'il y est une comptabilité( important)
et pas d'erreur de gestion( notament que le gérant est surrévalué ses prélèvements personnels ,salaires.

a défaut le gérant risque d'être condamné au paiement du comblement de passif assortie d'une interdiction de gérer

toutefois avant de déposer il faut faire une analyse de l'entreprise
peut-être y a t'il possibilité de redressement judiciaire étalement des dettes sur plusieurs années
voir demander un conciliateur qui peut négocier les dettes

Concernant la banque sauf si vous êtes caution ,en général sa créance sera inscrite au passif de la sarl

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phil 26, le mercredi 17 septembre 2008 à 17:15:35

<<gras>gras>bonjour
Je vous remercie de ses renseignements .</gras></gras>
cordialement

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