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Preavis pour un handicapé

Dernière réponse le 20 aoû 2009 à 18:15:38 martial76, le 16 sep 2008 à 21:59:46 
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Bonjour,
je suis handicapé a 80% et j ai quitté un logement pour cause de séparation avec mon ex concubine par obligation des forces de police , qui elle a gardée le logement et donc moi la soiciété d'HLM me demande de leur payés 3 mois de préavis !!!! hors que madame etant restée dans le logement je voie pas pas pourquoi payée les 3 mois de pus etant handicapé je pense qu' il y a une loi qui dit que toutes personnes handicapé sont reduit a un mois de préavis ? je demande la confirmation merci de votre aide ...... martial

Meilleures réponses pour « preavis pour un handicapé » dans :
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ericRg, le 18 sep 2008 à 15:15:14
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Ulfie, le 18 sep 2008 à 15:59:15

Bonjour,

Exact la loi ne prévois pas de réduction de préavis pour les personnes handicapées. Par contre vous n'avez pas à payer trois mois de préavis puisque le logement est toujours occupé par votre compagne la seule chose c'est qu'il faut signaler que vous ne vivez plus là.

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Apsonn2, le 20 nov 2008 à 20:17:10

Si, il faut se renseigner auprès de votre préfecture ou d'un TIG qui vous confirmeras qu'avec un certificat médical que vous avez droit à un mois de préavis.

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fab.88, le 23 jun 2009 à 08:36:54
  • +1

Bjrs
loi du 6 juillet 1988 art: 1778 para:15
delai de preavis reduit a 1 mois en faveur; des personnes agées de plus de 60ans et dont l'état de santé justifie un changemnt de domicile (L.N°90.449 du 30 mai 1990. art: 23)

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 sahara82, le 20 aoû 2009 à 18:15:38

Je trouve que les réponses tourne autours du pot.
Personne n'est d'accord sur les choses car rien n'est clair pour les personnes handicapées.
Donc conclusion, je ne vois que le TIG et la préfecture qui peuvent intervenir sur ces situations.
Avec la loi, il y a toujours moyens de contredire l'une et l'autre partie. En revanche si on fait intervenir
les représentant de la loi et si on a de chance qu'il soit humain et compréhensif alors là il y a une chance
d'aller dans le sens du handicap.

Répondre à sahara82