Posez votre question Signaler

Chomage partiel / technique [Résolu]

sophie - Dernière réponse le 22 févr. 2011 à 18:09
Bonjour, mon ami va prochainement être mis au chômage technique et après de nombreuses recherche je ne comprend pas a quel montant s'élève l'allocation chômage. j'ai lu que l'état apporté son aide pour 50% par heure chômée et les 50% autre ? mon ami va t-il se retrouver avec un salaire divisé par 2 ?
merci pour vos réponses
Lire la suite 
Réponse
+63
moins plus
bien faire le difference entre chomage partiel et chomage technique
plus de detail en message prive
titi- 11 déc. 2008 à 15:54
il n' y a plus de difference entre chomage technique et chomage partiel
Répondre
franky- 8 janv. 2009 à 13:49
Bonjour on parle de chomer dans la boite où je travaille, en définitif si on chome 1 journée par semaine combien perderons nous ? merci de votre réponse
Répondre
thierry- 9 janv. 2009 à 08:15
50% de votre salaire sur les jours non travaillés
Répondre
asus180- 4 févr. 2009 à 15:08
extrait de la revue capital du mois de février 2009, page 76 :
"les hueres de travail perdues par les salariés étaient jusqu'ici indeminsées par l'Etat sur la base de 2,13 ou 2,44 selon l'effectif de l'entreprise. Laquelle versait une allocation complémentaire afin que l'indeminsation horaire fût au moins égale à 4,42 €, soit 51 % du SMIC. Ce sont ces conditions que le profet d'avenant du 15 décembre 2008 se propose de changer..."

est-ce vraiement 50 % du salaire ?? ou simplement 51 % du smic ?

dans tous les cas, j'imagine qu'on se référe à la convention collective applicable... s'il y en a une.
Répondre
motard059 franky - 31 janv. 2009 à 17:14
bonjour
Ce qui en est de ta perte de salaire,la loi est explicite elle verse une allocation spécifique selon le nombre de salarié dans ton entreprise inferieur à 250 l'état verse 2,44€ et au dessus 2,13€ avec un seuil minima de 4,et des poussiéres.Comme j'ai pu voir lors des discussions rien effectivement n'est parru au journal officiel donc tu restes pour l'instant à 50% et non pas à 60.De plus les heures indemnisables plafonnes à 31h73 par semaine ,donc les heures au dessus ne te seront pas versées.L'etat participe en dessas de 35h/semaine de plus si ton patron décide de mettre au chomage sur une semaine calendaire ou hebdomadaire tu ne cotiseras pas pour tes congés payés ,vu le chomage partiel ou technique n'est pas considéré comme du travail efféctif,à moins qu'il ne diminue simplement l'horaire de travail donc celui-ci ne peu pas avoir des conséquences sur tes congés.Maintenant je sais que selon un accord de1968 certaines entreprises versent une allocation conventionnelles qui est de 50% aprés déductions de l'allocation spécifique de l'état et elle est versé 28 jours maxi pour une période consécutives
Donc calcul toujours selon ton taux horaire brut
Répondre
Ajouter un commentaire
Réponse
+18
moins plus
Bonjour

a-t-on le droit de travailler ailleurs durant les jours de chomage technique?
Ajouter un commentaire
Réponse
+4
moins plus
Bonjour,

Il y a quinze jours mon employeur m'a annoncé la mise au chômage partiel de l'ensemble du personnel.
Quel sera ma rémunération et surtout y-a t-il un délai de mise en place de cette préocédure.
Car si notre salaire est réduit, quinze jours est-ce un délai raisonnable pour nous en informer, d'autant plus d'aucunes démarches n'a été faites à ce jour auprès de la Direction du Travail?
Merci de m'apporter vos précisions.
Ajouter un commentaire
Réponse
+3
moins plus
Les heures chomées sont payees à 50% du taux horaire BRUT, donc plus important que le salaire net car elles ne sont pas soumises aux cotisations sociales (hors CSG)§ pour votre info: c'est l'employeur qui doit verser les 50% et l'état ne participe que pour un faible forfait horaire qui est compris dans ces 50%!Nota: il s'agit de payer les seules heures de chomage à 50% , les heures travaillées au cours du mois sont payées à 100%! Pour être payé à 50% , il faudrait qu'il chome un mois entier!!!!!
thierry- 1 déc. 2008 à 11:17
Bonjour,

Vous parlez d'heures remboursées mais concernant les forfaits "jours" nous n'avons pas d'heures prévues dans nos contrats, comment se base le calcul ? Mon employeur m'a dit que vu que normalement on devait faire 45h (ce qui n'est inscrit nulle part) il allait faire une règle de 3 pour tout ramener à 35h...
Répondre
Ajouter un commentaire
Réponse
+3
moins plus
Bonjour, je suis dansl le même cas que toi, mon mari travaillant dans le secteur automobile va chômé du 11 décembre au 5 janvier. je ne sais pas non plus quel sera le montant de la feuille de payé. Si j'ai bien compris les différents sites, nos amis devraient touché 50% de leur salaire brut et les horaires effectuées seront payées normalement. Du moins c'est la législation que veut ça
Ajouter un commentaire
Réponse
+3
moins plus
Bonjour,

Vous pouvez trouvez des informations complémentaire avec ce Lien :

http://www.dossierfamilial.com/...


Contenu du lien ci-dessus :

Pour faciliter le recours au chômage partiel, la réglementation sur le chômage partiel a été assouplie par un décret (n° 2008-1436 du 22 décembre 2008) et un arrêté (du 30 décembre 2008), assorti d'un accord entre les partenaires sociaux (signé le 15 décembre 2008).

Le chômage partiel, également appelé chômage technique, permet à une entreprise de maintenir l'emploi en réduisant temporairement les horaires d'une partie ou de la totalité de ses salariés en cas de difficultés passagères.


Des durées allongées
La nouvelle réglementation prévoit de :

porter de quatre à six semaines la durée consécutive d'activité partielle,
relever de 600 à 800 heures le plafond annuel autorisé de chômage partiel par entreprise et par salarié. Ce plafond est fixé à 1 000 heures pour les industries du textile, de l’habillement et du cuir, pour l’industrie automobile et ses sous-traitants, qui réalisent avec elle au minimum 50 % de leur chiffre d’affaires ainsi que pour le commerce de véhicules automobiles.
Ces mesures sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2009.


Quelles compensations pour le salarié ?
En vertu de l'accord signé par les partenaires sociaux, les salariés concernés par le chômage partiel vont obtenir une meilleure compensation salariale.

Ainsi, pour les heures non travaillées, le salarié en chômage partiel percevra une allocation égale à 60 % (contre 50 % auparavant) de sa rémunération brute. Cette garantie salariale est assurée par :

une allocation spécifique de chômage partiel, à la charge de l'État, dont le montant horaire est porté à 3,33 € (au lieu de 2,13€) pour les entreprises de plus de 250 salariés et à 3,84 € (au lieu de 2,44 €) pour celles de moins de 250 salariés ;
une allocation complémentaire prise en charge par l'employeur
Les termes de cet accord entreront en application, prochainement, à la même date qu'un décret revalorisant l'allocation spécifique de chômage partiel.

Le chômage partiel, également appelé chômage technique, permet à une entreprise de maintenir l'emploi en réduisant temporairement les horaires d'une partie ou de la totalité de ses salariés en cas de difficultés passagères.


Des durées allongées
La nouvelle réglementation prévoit de :


porter de quatre à six semaines la durée consécutive d'activité partielle,
relever de 600 à 800 heures le plafond annuel autorisé de chômage partiel par entreprise et par salarié. Ce plafond est fixé à 1 000 heures pour les industries du textile, de l’habillement et du cuir, pour l’industrie automobile et ses sous-traitants, qui réalisent avec elle au minimum 50 % de leur chiffre d’affaires ainsi que pour le commerce de véhicules automobiles.
Ces mesures sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2009.


Quelles compensations pour le salarié ?
En vertu de l'accord signé par les partenaires sociaux, les salariés concernés par le chômage partiel vont obtenir une meilleure compensation salariale.

Ainsi, pour les heures non travaillées, le salarié en chômage partiel percevra une allocation égale à 60 % (contre 50 % auparavant) de sa rémunération brute. Cette garantie salariale est assurée par :

une allocation spécifique de chômage partiel, à la charge de l'État, dont le montant horaire est porté à 3,33 € (au lieu de 2,13€) pour les entreprises de plus de 250 salariés et à 3,84 € (au lieu de 2,44 €) pour celles de moins de 250 salariés ;
une allocation complémentaire prise en charge par l'employeur
Les termes de cet accord entreront en application, prochainement, à la même date qu'un décret revalorisant l'allocation spécifique de chômage partiel.
ludo59540 sara_isere - 19 mai 2009 à 12:42
bonjours sara,

pour le chomage partiel a 75% tu passera à ce taux qui si ton employeur le veux bien, en effet j'ai reçu le decret de l'inspecteur du travail, il est d'une complexcité incroyable.
pour info: ton employeur n'a aucune obligation de mettre ce decret en application, il faut egalement savoir que ton employeur s'engage à ne pas licencier et de former tout le personnel pendant 10jours, sur qui est une containte pour lui.

je suis delegue et meme moi j'ai du mal à avoir des reponses claire/

je te conseil de prendre rendez vous avec l'inspecteur du travail

bonne chance a toi
Répondre
SYLVETTE- 26 mai 2009 à 23:24
Bonsoir,
Effectivement, je me suis renseignée aujourd'hui, car je m'apprête à faire les paies de Mai 2009.
Les salariés pensaient toucher 75 % de leur salaire brut, mais...... ce ne sera pas le cas.
1) Les entreprises qui font du chômage partiel bien avant le 1er MAI 2009, ont signé une convention avec l'état pour une rémunération de 60 % du salaire brut.
2)Pour celles qui font du chômage depuis le 1er Mai 2009, elles ont signé une convention avec l'état pour 75 % du salaie brut.
Donc, pour pouvoir bénéficier de 75 % du salaire brut, dans le premier cas, il faut que l'entreprise resigne une nouvelle convention avec l'état et comme vous l'indiquiez, il faut ensuite respecter des consignes bien strictes, (pas de licenciements avant 6 mois, + Formation) ect...) ce qui représente beaucoup de contraintes.
Enfin, voici, ce que j'ai pu obtenir,
merci, d'avance, si plus de renseignements.
Sylvette
Répondre
nini- 27 août 2009 à 16:10
Bonjour

Je lis attentivement tous ces messages, mon époux a été mis en C. Partiel depuis le 15/06/2009 à concurrance de 2 jour par semaine.
Ce que je ne comprends pas c'est comment l'employeur a pu licencier 2 personnes, à ce moment là???
Comme vous le dites je pensais que l'on ne pouvait pas licencier pendant une pèriode de 6 mois!!
Merci pour votre aide
Répondre
louetluc nanie - 19 juin 2009 à 18:46
bonjour nanie,
Mon compagnon va être mis au chomage partiel en septembre 2009 (secteur de la metalurgie) nous savons qu'il travaillera 1 semaine puis 2 semaines de chomage, puis une semaine de travail dans le mois. Nous ne connaissons ni les dates ni la rémunération, après avoir lu vos messages sur le forum, je pense que vous pourriez nous aider. Les délégués du personnel de cette boite n'en savent pas plus que nous (!!!!!!!!!). On ne sais pas quel va être le salaire, car le PDG aurait envoyé à la DDTE 2 dossiers, l'un pour une indemnisation à 60% et l'autre pour 75%, pour une durée de 3 mois (bruit de couloir car pas d'info des délégués). Nous aurions aimer pouvoir compléter cette perte de salaire par des missions en intérim mais comment faire lorsque l'on n'a pas de calendrier ?
Et à quelle date la rémunération ou les compléments sont donnés ?
Doit-on compter un gros manque à gagner fin septembre ?
De plus, avant la signature de la convention entre le PDG et le syndicat ou délégué du personnel, si signature il y a, les délégués ne devraient-ils pas demander l'accord au personnel ?

cordialement.
Répondre
nanie- 20 juin 2009 à 18:51
bonjour

je suis effectivement au chomage partiel à 60 % depuis le 1er mars 2009, (je travaille 6 jours par mois soit une activité à 30 %)
mon entreprise dépend de la convention collective de la métallurgie.
le salaire que je perçois actuellement est le suivant :
60 % du salaire de base (1ère ligne de votre bulletin de paye) les primes et avantages ne sont pas pris en compte. (ancienneté, primes diverses... 13ème mois éventuellement)
c'est à dire :
60 % du taux horaire de votre salaire multiplié par le nombre d'heures chomées

pour les heures où vous travaillerez dans le mois vous percevrez un salaire normal (salaire de base, primes, etc...) et les taux de charges demeureront inchangés.
je ne vous cache pas que la perte de salaire nette est d'autant plus importante que vos primes sont importantes
(exemple mon salaire mensuel est majoré d'une prime d'ancienneté de 15 %)

l'allocation chomage partiel est versée par votre employeur s et n'est pas soumises à charges sociales sauf CSG/CRDS

A noter que quelque soit votre taux d'activité votre rémunération mensuelle nette ne peut être inférieure à 1037,42 euros ce qui correspond à un taux horaire minimum de 6,84 Euros / heure.

pour bénéficier d'un taux à 75 % il faut que le dossier soit pris en compte à compter du 1er mai, pas d'effet rétroactif possible, et de plus que votre employeur s'engage à ne pas licencier dans un délai de 6 mois à l'issue de cette période de chomage partiel.

pour bénéficier d'une activité (intérim ou autre poste dans une autre société), votre mari aura un planning mois par mois de ces jours de présence dans l'entreprise, il pourra en conséquence chercher un emploi pendant ces laps de temps

Bon courage à vous......... il faut restez positif ...... car par ce biais nous gardons un emploi, notre ancienneté se poursuit....... et au bout de ce passage....... espérons la reprise des activités de nos entreprises...

Cordialement
Répondre
Ajouter un commentaire
Réponse
+2
moins plus
effectivement c'est bien possible
pour ma part je suis au chomage partiel mais a 75 %
pour une raison simple les syndicats on negocier en 1990 le fait que la direction verse 25%en plus des 50% reglementaire
ericRg 3541Messages postés vendredi 3 août 2007Date d'inscription 22 avril 2015Dernière intervention - 29 janv. 2009 à 20:24
cf aussi http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1965 chomage partiel indemnisation et conditions
Répondre
raphachous- 28 févr. 2010 à 11:08
salut

merci pour l'adresse, mais je voulais savoir si mon employeur a le droit de me rappeler avant la fin du chomage technique pour reprendre le travail.
si c'est possible, combien de jours est le préavis pour une reprise anticipe.

merci
Répondre
Ajouter un commentaire
Réponse
+2
moins plus
bonjour
est t il vrai que le montant du chomage a augmenter pour les chomeurs qui sont o chomage technique et qui ont travailler mois de 2 ans consecutif?
Ajouter un commentaire
Réponse
+2
moins plus
Bonjour,

En ce qui concerne les RTT, je pense que c'est normal, mais il faut voir l'accord sur la réduction du temps de travail dans l'entreprise. Si ça avait été les congés payés, ce n'était pas imposable aussi facilement.

Votre mari est-il cadre commercial ?

Pour les fêtes de fin d'année je comprendrai qu'un commercial soit au chômage partiel, mais au mois d'octobre...

Ce qu'il peut faire c'est poser des congés payés pendant la période de chômage.

Comme c'est l'Inspection du travail qui autorise le chômage technique, la question devrait directement leur être posée.

Cordialement
Ajouter un commentaire
Réponse
+2
moins plus
Bonjour,

Si l'entreprise ne ferme pas, je vois mal comment on peut lui imposer des congés payés.

Dans le cas contraire, ça se comprend.

Cordialement
Ajouter un commentaire
Réponse
+1
moins plus
Bonjour,

Le salaire d'un jour chômé s'élève à 60% du taux horaire BRUT (loi passée le 22/12/08) + une indemnisation de l'état de 2,44€ horaire et seules les allocations CSG et RDS sont retenues. La perte de salaire est donc moindre.

Nota: l'indemnisation horaire de l'état n'est pas la même selon que l'entreprise a plus ou moins de 250 salariés. De plus, la durée de ce chômage est limitée à 800 heures par salarié.
damaud- 16 janv. 2009 à 14:19
FAUX NONO

RIEN N'EST PARU AU JOURNAL OFFICIEL SUR CE TAUX DE 60 % DU SALAIRE BRUT !!!

C'EST AUJOURD'HUI 50 % SUR 800 HEURES VOIR 1000 HEURES (SUIVANT LE DOMAINE) CHÔMÉES SUR UN AN
Répondre
tony- 29 janv. 2009 à 07:06
tout a fait raison c'est encore 1 effet d'annonce de la part du gouvernement
le decret sur l'indemnisation a 60% n'est pas enteriné.par contre pour arranger les patrons le gouvernement a ralonger la durée du chomage.soyons vigilants et exigeons que le decret soit mis au journal officiel.avec effet retroactif.depuis le 15 decembre nous totalisons 7 semaines de chomage.je bosse dans l'automobile.
Répondre
Ajouter un commentaire
Réponse
+1
moins plus
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
Bonjour ,

Mon mari "commercial" va être au chomage technique pour 1 semaine au mois de nov (la semaine du 11 nov) et les trois dernières semaines de décembre.
Il travaille dans une boite de -50 salariés et ce sont les commerciaux qui seront au chômage technique !!
la production ne serait pas touchee.
Sa boîte l'oblige à prendre ses RTT avant fin septembre;
1ère question :
Je ne comprends pas que mon mari soit obligé de prendre ses RTT pour fin septembre, ne pourrait-il pas remplacer les semaines de chomages techniques par ses RTT.
Sur quelle base on choisit les salariés à mettre en chômage technique ?
Sa boîte étant très petite, il a bq de mal à avoir des renseignements
Merci pour les réponses
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
Bonjour
Merci pour votre réponse,
Mon mari n'est pas cadre, mais technico commercial.
Si je comprends bien, il pourrait remplacer sa période de chomage par des congés payés, le problème c'est qu'on lui impose de prendre ses congés payés en aout et la semaine entre noel et jour de l'an.
Encore merci
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
bjr moi je ss au chomage technique et je touche 1050 euros au lieu de 1700 euros mon patron ma dit parce que je ne touche pas mes heures de nuit les heures suplementaires et les primes alor si quelqu' un peut me conseiller les demarches suivante, car ont ma dit que l'ANPE ou le POLE EMPLOI pourrait verser quelque chose mais meme eux ne l savent pas, alors si quelqu 'un si connait merci. Benoit
Ajouter un commentaire
Ce document intitulé « chomage partiel / technique » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une