Bonjour,
Vous pouvez trouvez des informations complémentaire avec ce Lien :
http://www.dossierfamilial.com/...
Contenu du lien ci-dessus :
Pour faciliter le recours au chômage partiel, la réglementation sur le chômage partiel a été assouplie par un décret (n° 2008-1436 du 22 décembre 2008) et un arrêté (du 30 décembre 2008), assorti d'un accord entre les partenaires sociaux (signé le 15 décembre 2008).
Le chômage partiel, également appelé chômage technique, permet à une entreprise de maintenir l'emploi en réduisant temporairement les horaires d'une partie ou de la totalité de ses salariés en cas de difficultés passagères.
Des durées allongées
La nouvelle réglementation prévoit de :
porter de quatre à six semaines la durée consécutive d'activité partielle,
relever de 600 à 800 heures le plafond annuel autorisé de chômage partiel par entreprise et par salarié. Ce plafond est fixé à 1 000 heures pour les industries du textile, de l’habillement et du cuir, pour l’industrie automobile et ses sous-traitants, qui réalisent avec elle au minimum 50 % de leur chiffre d’affaires ainsi que pour le commerce de véhicules automobiles.
Ces mesures sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2009.
Quelles compensations pour le salarié ?
En vertu de l'accord signé par les partenaires sociaux, les salariés concernés par le chômage partiel vont obtenir une meilleure compensation salariale.
Ainsi, pour les heures non travaillées, le salarié en chômage partiel percevra une allocation égale à 60 % (contre 50 % auparavant) de sa rémunération brute. Cette garantie salariale est assurée par :
une allocation spécifique de chômage partiel, à la charge de l'État, dont le montant horaire est porté à 3,33 € (au lieu de 2,13€) pour les entreprises de plus de 250 salariés et à 3,84 € (au lieu de 2,44 €) pour celles de moins de 250 salariés ;
une allocation complémentaire prise en charge par l'employeur
Les termes de cet accord entreront en application, prochainement, à la même date qu'un décret revalorisant l'allocation spécifique de chômage partiel.
Le chômage partiel, également appelé chômage technique, permet à une entreprise de maintenir l'emploi en réduisant temporairement les horaires d'une partie ou de la totalité de ses salariés en cas de difficultés passagères.
Des durées allongées
La nouvelle réglementation prévoit de :
porter de quatre à six semaines la durée consécutive d'activité partielle,
relever de 600 à 800 heures le plafond annuel autorisé de chômage partiel par entreprise et par salarié. Ce plafond est fixé à 1 000 heures pour les industries du textile, de l’habillement et du cuir, pour l’industrie automobile et ses sous-traitants, qui réalisent avec elle au minimum 50 % de leur chiffre d’affaires ainsi que pour le commerce de véhicules automobiles.
Ces mesures sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2009.
Quelles compensations pour le salarié ?
En vertu de l'accord signé par les partenaires sociaux, les salariés concernés par le chômage partiel vont obtenir une meilleure compensation salariale.
Ainsi, pour les heures non travaillées, le salarié en chômage partiel percevra une allocation égale à 60 % (contre 50 % auparavant) de sa rémunération brute. Cette garantie salariale est assurée par :
une allocation spécifique de chômage partiel, à la charge de l'État, dont le montant horaire est porté à 3,33 € (au lieu de 2,13€) pour les entreprises de plus de 250 salariés et à 3,84 € (au lieu de 2,44 €) pour celles de moins de 250 salariés ;
une allocation complémentaire prise en charge par l'employeur
Les termes de cet accord entreront en application, prochainement, à la même date qu'un décret revalorisant l'allocation spécifique de chômage partiel.
"les hueres de travail perdues par les salariés étaient jusqu'ici indeminsées par l'Etat sur la base de 2,13 ou 2,44 selon l'effectif de l'entreprise. Laquelle versait une allocation complémentaire afin que l'indeminsation horaire fût au moins égale à 4,42 €, soit 51 % du SMIC. Ce sont ces conditions que le profet d'avenant du 15 décembre 2008 se propose de changer..."
est-ce vraiement 50 % du salaire ?? ou simplement 51 % du smic ?
dans tous les cas, j'imagine qu'on se référe à la convention collective applicable... s'il y en a une.
Ce qui en est de ta perte de salaire,la loi est explicite elle verse une allocation spécifique selon le nombre de salarié dans ton entreprise inferieur à 250 l'état verse 2,44€ et au dessus 2,13€ avec un seuil minima de 4,et des poussiéres.Comme j'ai pu voir lors des discussions rien effectivement n'est parru au journal officiel donc tu restes pour l'instant à 50% et non pas à 60.De plus les heures indemnisables plafonnes à 31h73 par semaine ,donc les heures au dessus ne te seront pas versées.L'etat participe en dessas de 35h/semaine de plus si ton patron décide de mettre au chomage sur une semaine calendaire ou hebdomadaire tu ne cotiseras pas pour tes congés payés ,vu le chomage partiel ou technique n'est pas considéré comme du travail efféctif,à moins qu'il ne diminue simplement l'horaire de travail donc celui-ci ne peu pas avoir des conséquences sur tes congés.Maintenant je sais que selon un accord de1968 certaines entreprises versent une allocation conventionnelles qui est de 50% aprés déductions de l'allocation spécifique de l'état et elle est versé 28 jours maxi pour une période consécutives
Donc calcul toujours selon ton taux horaire brut