Chomage partiel / technique [Résolu]

bien faire le difference entre chomage partiel et chomage technique
plus de detail en message prive

Bonjour

a-t-on le droit de travailler ailleurs durant les jours de chomage technique?

Les heures chomées sont payees à 50% du taux horaire BRUT, donc plus important que le salaire net car elles ne sont pas soumises aux cotisations sociales (hors CSG)§ pour votre info: c'est l'employeur qui doit verser les 50% et l'état ne participe que pour un faible forfait horaire qui est compris dans ces 50%!Nota: il s'agit de payer les seules heures de chomage à 50% , les heures travaillées au cours du mois sont payées à 100%! Pour être payé à 50% , il faudrait qu'il chome un mois entier!!!!!

Bonjour, je suis dansl le même cas que toi, mon mari travaillant dans le secteur automobile va chômé du 11 décembre au 5 janvier. je ne sais pas non plus quel sera le montant de la feuille de payé. Si j'ai bien compris les différents sites, nos amis devraient touché 50% de leur salaire brut et les horaires effectuées seront payées normalement. Du moins c'est la législation que veut ça

Bonjour,

Vous pouvez trouvez des informations complémentaire avec ce Lien :

http://www.dossierfamilial.com/...


Contenu du lien ci-dessus :

Pour faciliter le recours au chômage partiel, la réglementation sur le chômage partiel a été assouplie par un décret (n° 2008-1436 du 22 décembre 2008) et un arrêté (du 30 décembre 2008), assorti d'un accord entre les partenaires sociaux (signé le 15 décembre 2008).

Le chômage partiel, également appelé chômage technique, permet à une entreprise de maintenir l'emploi en réduisant temporairement les horaires d'une partie ou de la totalité de ses salariés en cas de difficultés passagères.


Des durées allongées
La nouvelle réglementation prévoit de :

porter de quatre à six semaines la durée consécutive d'activité partielle,
relever de 600 à 800 heures le plafond annuel autorisé de chômage partiel par entreprise et par salarié. Ce plafond est fixé à 1 000 heures pour les industries du textile, de l’habillement et du cuir, pour l’industrie automobile et ses sous-traitants, qui réalisent avec elle au minimum 50 % de leur chiffre d’affaires ainsi que pour le commerce de véhicules automobiles.
Ces mesures sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2009.


Quelles compensations pour le salarié ?
En vertu de l'accord signé par les partenaires sociaux, les salariés concernés par le chômage partiel vont obtenir une meilleure compensation salariale.

Ainsi, pour les heures non travaillées, le salarié en chômage partiel percevra une allocation égale à 60 % (contre 50 % auparavant) de sa rémunération brute. Cette garantie salariale est assurée par :

une allocation spécifique de chômage partiel, à la charge de l'État, dont le montant horaire est porté à 3,33 € (au lieu de 2,13€) pour les entreprises de plus de 250 salariés et à 3,84 € (au lieu de 2,44 €) pour celles de moins de 250 salariés ;
une allocation complémentaire prise en charge par l'employeur
Les termes de cet accord entreront en application, prochainement, à la même date qu'un décret revalorisant l'allocation spécifique de chômage partiel.

Le chômage partiel, également appelé chômage technique, permet à une entreprise de maintenir l'emploi en réduisant temporairement les horaires d'une partie ou de la totalité de ses salariés en cas de difficultés passagères.


Des durées allongées
La nouvelle réglementation prévoit de :

porter de quatre à six semaines la durée consécutive d'activité partielle,
relever de 600 à 800 heures le plafond annuel autorisé de chômage partiel par entreprise et par salarié. Ce plafond est fixé à 1 000 heures pour les industries du textile, de l’habillement et du cuir, pour l’industrie automobile et ses sous-traitants, qui réalisent avec elle au minimum 50 % de leur chiffre d’affaires ainsi que pour le commerce de véhicules automobiles.
Ces mesures sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2009.


Quelles compensations pour le salarié ?
En vertu de l'accord signé par les partenaires sociaux, les salariés concernés par le chômage partiel vont obtenir une meilleure compensation salariale.

Ainsi, pour les heures non travaillées, le salarié en chômage partiel percevra une allocation égale à 60 % (contre 50 % auparavant) de sa rémunération brute. Cette garantie salariale est assurée par :

une allocation spécifique de chômage partiel, à la charge de l'État, dont le montant horaire est porté à 3,33 € (au lieu de 2,13€) pour les entreprises de plus de 250 salariés et à 3,84 € (au lieu de 2,44 €) pour celles de moins de 250 salariés ;
une allocation complémentaire prise en charge par l'employeur
Les termes de cet accord entreront en application, prochainement, à la même date qu'un décret revalorisant l'allocation spécifique de chômage partiel.

Bonjour,

Il y a quinze jours mon employeur m'a annoncé la mise au chômage partiel de l'ensemble du personnel.
Quel sera ma rémunération et surtout y-a t-il un délai de mise en place de cette préocédure.
Car si notre salaire est réduit, quinze jours est-ce un délai raisonnable pour nous en informer, d'autant plus d'aucunes démarches n'a été faites à ce jour auprès de la Direction du Travail?
Merci de m'apporter vos précisions.

effectivement c'est bien possible
pour ma part je suis au chomage partiel mais a 75 %
pour une raison simple les syndicats on negocier en 1990 le fait que la direction verse 25%en plus des 50% reglementaire

bonjour
est t il vrai que le montant du chomage a augmenter pour les chomeurs qui sont o chomage technique et qui ont travailler mois de 2 ans consecutif?

Bonjour,

En ce qui concerne les RTT, je pense que c'est normal, mais il faut voir l'accord sur la réduction du temps de travail dans l'entreprise. Si ça avait été les congés payés, ce n'était pas imposable aussi facilement.

Votre mari est-il cadre commercial ?

Pour les fêtes de fin d'année je comprendrai qu'un commercial soit au chômage partiel, mais au mois d'octobre...

Ce qu'il peut faire c'est poser des congés payés pendant la période de chômage.

Comme c'est l'Inspection du travail qui autorise le chômage technique, la question devrait directement leur être posée.

Cordialement

Bonjour,

Si l'entreprise ne ferme pas, je vois mal comment on peut lui imposer des congés payés.

Dans le cas contraire, ça se comprend.

Cordialement

Bonjour,

Le salaire d'un jour chômé s'élève à 60% du taux horaire BRUT (loi passée le 22/12/08) + une indemnisation de l'état de 2,44€ horaire et seules les allocations CSG et RDS sont retenues. La perte de salaire est donc moindre.

Nota: l'indemnisation horaire de l'état n'est pas la même selon que l'entreprise a plus ou moins de 250 salariés. De plus, la durée de ce chômage est limitée à 800 heures par salarié.

sergio

UP !

Bonjour ,

Mon mari "commercial" va être au chomage technique pour 1 semaine au mois de nov (la semaine du 11 nov) et les trois dernières semaines de décembre.
Il travaille dans une boite de -50 salariés et ce sont les commerciaux qui seront au chômage technique !!
la production ne serait pas touchee.
Sa boîte l'oblige à prendre ses RTT avant fin septembre;
1ère question :
Je ne comprends pas que mon mari soit obligé de prendre ses RTT pour fin septembre, ne pourrait-il pas remplacer les semaines de chomages techniques par ses RTT.
Sur quelle base on choisit les salariés à mettre en chômage technique ?
Sa boîte étant très petite, il a bq de mal à avoir des renseignements
Merci pour les réponses

Bonjour
Merci pour votre réponse,
Mon mari n'est pas cadre, mais technico commercial.
Si je comprends bien, il pourrait remplacer sa période de chomage par des congés payés, le problème c'est qu'on lui impose de prendre ses congés payés en aout et la semaine entre noel et jour de l'an.
Encore merci