| 13 Discokilly, le 19 jan 2009 à 20:56:38Bonjour,
Vous pouvez trouvez des informations complémentaire avec ce Lien :
http://www.dossierfamilial.com/...
Contenu du lien ci-dessus :
Pour faciliter le recours au chômage partiel, la réglementation sur le chômage partiel a été assouplie par un décret (n° 2008-1436 du 22 décembre 2008) et un arrêté (du 30 décembre 2008), assorti d'un accord entre les partenaires sociaux (signé le 15 décembre 2008).
Le chômage partiel, également appelé chômage technique, permet à une entreprise de maintenir l'emploi en réduisant temporairement les horaires d'une partie ou de la totalité de ses salariés en cas de difficultés passagères.
Des durées allongées
La nouvelle réglementation prévoit de :
porter de quatre à six semaines la durée consécutive d'activité partielle,
relever de 600 à 800 heures le plafond annuel autorisé de chômage partiel par entreprise et par salarié. Ce plafond est fixé à 1 000 heures pour les industries du textile, de l’habillement et du cuir, pour l’industrie automobile et ses sous-traitants, qui réalisent avec elle au minimum 50 % de leur chiffre d’affaires ainsi que pour le commerce de véhicules automobiles.
Ces mesures sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2009.
Quelles compensations pour le salarié ?
En vertu de l'accord signé par les partenaires sociaux, les salariés concernés par le chômage partiel vont obtenir une meilleure compensation salariale.
Ainsi, pour les heures non travaillées, le salarié en chômage partiel percevra une allocation égale à 60 % (contre 50 % auparavant) de sa rémunération brute. Cette garantie salariale est assurée par :
une allocation spécifique de chômage partiel, à la charge de l'État, dont le montant horaire est porté à 3,33 € (au lieu de 2,13€) pour les entreprises de plus de 250 salariés et à 3,84 € (au lieu de 2,44 €) pour celles de moins de 250 salariés ;
une allocation complémentaire prise en charge par l'employeur
Les termes de cet accord entreront en application, prochainement, à la même date qu'un décret revalorisant l'allocation spécifique de chômage partiel.
Le chômage partiel, également appelé chômage technique, permet à une entreprise de maintenir l'emploi en réduisant temporairement les horaires d'une partie ou de la totalité de ses salariés en cas de difficultés passagères.
Des durées allongées
La nouvelle réglementation prévoit de :
porter de quatre à six semaines la durée consécutive d'activité partielle,
relever de 600 à 800 heures le plafond annuel autorisé de chômage partiel par entreprise et par salarié. Ce plafond est fixé à 1 000 heures pour les industries du textile, de l’habillement et du cuir, pour l’industrie automobile et ses sous-traitants, qui réalisent avec elle au minimum 50 % de leur chiffre d’affaires ainsi que pour le commerce de véhicules automobiles.
Ces mesures sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2009.
Quelles compensations pour le salarié ?
En vertu de l'accord signé par les partenaires sociaux, les salariés concernés par le chômage partiel vont obtenir une meilleure compensation salariale.
Ainsi, pour les heures non travaillées, le salarié en chômage partiel percevra une allocation égale à 60 % (contre 50 % auparavant) de sa rémunération brute. Cette garantie salariale est assurée par :
une allocation spécifique de chômage partiel, à la charge de l'État, dont le montant horaire est porté à 3,33 € (au lieu de 2,13€) pour les entreprises de plus de 250 salariés et à 3,84 € (au lieu de 2,44 €) pour celles de moins de 250 salariés ;
une allocation complémentaire prise en charge par l'employeur
Les termes de cet accord entreront en application, prochainement, à la même date qu'un décret revalorisant l'allocation spécifique de chômage partiel. | 16 damaud, le 30 jan 2009 à 12:01:47FAUX FAUX FAUX
OU EST CE DÉCRET D'APPLICATION D'UNE RÉMUNÉRATION DU CHÔMAGE PARTIEL A 60% DU SALAIRE BRUT ???
IL N'Y A POUR L'INSTANT AUCUNE COMPENSATION !!!
NE DONNEZ PAS D'ESPOIRS INUTILES, CE N'EST PAS VOUS QUI NE POURREZ PAS PAYER LES TRAITES DE VOTRE MAISON A LA FIN DU MOIS !!!
MÊME 7 MOIS A 60 % DU SALAIRE BRUT N'EST PAS SUPPORTABLE POUR LES SALARIES
ALORS PARLER DE COMPENSATIONS EST DÉPLACÉ !!!
ATTENTION AUX LIENS POLITISES... | 20 asus180, le 4 fév 2009 à 15:10:53Et ça aussi... http://www.latribune.fr/...
qui dit ceci :
"Les textes règlementaires qui modifient l'indemnisation du chômage partiel en France ont été publiés au Journal Officiel. Pour ce qui est de l'augmentation du nombre d'heures autorisée, la modification est passée par décret.
Désormais, le taux d'indemnisation du chômage partiel en France ne sera plus de 50%, mais de 60%. Les textes permettant cette modification ont été publié au Journal Officiel les 31 janvier et 1er février, après une série de négociations avec les partenaires sociaux menée à la fin de l'année 2008.
Cet accord national interprofessionnel comprend également une augmentation du plancher d'indemnisation pour le porte à 6,84 euros de l'euros, contre 4,42 euros auparavant. Le projet prévoit également une augmentation de l'aide financière de l'Etat pour indemniser le chômage partiel. Pour les entreprises de moins de 250 salariés, elle sera de 1,40 euro de l'heures et de 1,20 euros de l'heure pour les sociétés de plus de 250 salariés. Le gouvernement espère que "ces textes se traduiront par une amélioration significative des revenus perçus par les salariés en situation de chômage partiel".
Mais en contrepartie de l'amélioration de l'indemnisation, le nombre d'heures de chômage partiel autorisées en France a été significativement relevé. Il est passé de 600 à 800 heures par ans, voire 1.000 heures par ans pour les entreprises de l'industrie automobile et textile. Ces modifications ont été instaurées par décret par le gouvernement le 5 janvier dernier.
Pour l'instant, en France, les constructeurs automobiles et leurs fournisseurs (PSA Peugeot Citroën, Renault, Faurecia, Michelin…) sont les principales entreprises à avoir déjà eu recours au chômage partiel. Mais le gouvernement prévoit que les recours au chômage technique vont se multiplier dans les prochains mois."
latribune.fr | 22 damaud, le 9 fév 2009 à 15:04:41Oui, pour ça pas pour le précédent
JORF n°0027 du 1 février 2009 page 1919
texte n° 8
Et c'est une excellente nouvelle
A noter qu'il n'était pas paru lors de ma réponse du 30 janvier !
Cordialement | 23 THIERRY, le 10 fév 2009 à 19:56:54J"en reviens aux cadres de l'industrie automobile.
Il parait qu'un accord est passé et que le texte de loi qui dit que les cadres au forfaiit sont sujets au chômage technique, comme les autres, qu'ils le veuillent ou non, c'est obligatoire.
Quelqu'un sait il ce qu'il en est ?
merci | 24 YODA, le 19 fév 2009 à 15:07:02Je suis cadre au forfait heures annuel, l'activité de mon entreprise est à 90% dans le secteur sous-traitance automobile et dépend de la convention de la métallurgie. La direction a fait une demande de chômage partiel pour les salariés cadres auprès de la DDTEFP des Yvelines début février. La direction départementale du travail et de l'emploi a validée la demande pour 9 à 12 jours par mois sur une durée de 3 voir 6 mois. Les textes d'application prévoient que les cadres au forfait heures ou jours peuvent être mis au chômage partiel en cas de suspension d'activité mais pas en cas de réduction d'activité. Après demande de précision auprès des services de la DDTEFP, leur interprétation est la suivante:
- la réduction d'activité c'est faire des journées de 7 heures au lieu de 9
- la suspension c'est ne pas travailler un ou plusieurs jour, sans fermeture de l'entreprise et suivant un calendrier individuel.
Pour les forfaits en heures l'indemnisation des jours non travaillés se fait suivant un calcul qui ne permet pas à l'employeur de déduire plus de 7 heures par jour non travaillé, payé à 60% du salaire brut. Le salarié conserve le paiement des heures supplémentaires (défiscalisées) comprises dans son forfait. | 25 thierry, le 20 fév 2009 à 07:41:55Oui c'est valable pour les forfaits heures mais pas pour les forfaits jours selon la convention collective.
J'ai demandé à L'UIMM pour savoir si cet accord était toujours valable et à priori rien ne vient l'abroger pour l'instant. | Ce n'est pas definitif. Voir l'article USINE NOUVELLE N°3135 page 56 intitulé "chomage partiel les cadres aussi" qui nous indique que les employeurs de la metallurgie veulent renégocier les accords 35heures pour autoriser la mise au chomage partiel des cadres et une réunion doit avoir lieu à l'UIMM le 25 février pour demander aux syndicats de choisir entre réduction de salaire ou plan social. |
|
|
|
|
| 28 nanie, le 26 fév 2009 à 18:17:28Sur quelle base est calculée les 60 % ? on parle salaire horaire brut, la prime ancienneté quand elle existe, (convention collective metallurgie) s'ajoute t elle au taux horaire du salaire de base ??
merci de votre aide car cela change quand même bien le net à payer ! | Pour la metallurgie le taux d'indemnisation correspond à 60% du salaire brut y compris la prime d'ancienneté, sur lequel il ya une part de cotisation CSG CRDS. | 30 nanie, le 18 mar 2009 à 08:36:35Merci pour votre réponse. Il est rassurant de savoir que la prime d'ancienneté (convention metallurgie) doit être incluse dans le calcul de l'indemnité chomage partiel/technique.
Ce calcul concerne les salariés sous le régime non cadre. |
| 31 nanie, le 20 mar 2009 à 10:23:54Bonjour
Fausse joie !
renseignement pris auprès de DDTE, le taux d'indemnisation correspond à 60 % du salaire de base HORS PRIME D'ANCIENNETE et toutes autres primes. L'allocation est assujettie, comme vous le dites à la CSG CRDS.
le montant correspondant à la prime d'ancienneté perdu peut être eventuellement pris en charge par l'employeur avec accord des instances syndicales.
Apparemment la convention de la métallurgie ne prevoit pas de texte sur ce sujet.
Si vous avez un texte precis merci de me le communiquer
Cordialement | 32 dadoulez, le 26 mar 2009 à 16:49:42C'est bien ça !!! le calcul se fait sur la base brute hors prime d'ancienneté...Par contre, la prime d'ancienneté est logiquement diminuée du nombre d'heures d'absences pour chomage partiel... | 33 nanie, le 27 mar 2009 à 15:38:42Exact pour le calcul de la prime d'ancienneté !
donc perte importante de salaire ...... | 35 sara_isere, le 31 mar 2009 à 19:54:02Bonjour à tous!
j'ai une question:
dans mon entreprise le gens dissent que la nouvelle mesure d'indemnisation du chomage parciel à 75% qui est à venir (reste à savoir quand...), ne serait applicable que pour les bas salaires ; considerant par bas salaire uniquement ce qui est < 1500€ bruts !!=>donc il n'y aura pas vraiment bcp de beneficiaires...
Est-ce bien ça?
Merci d'avance de me corriger si je me trompe... car je pensais pouvoir beneficier de ce 75% dans les semaines de chomage technique prevues pour les mois à venir, mais je suis quand meme >1500 dans le brut... meme si je considere que j'ai un "bas salaire"...
merci!! | 36 kikito, le 4 mai 2009 à 15:01:37Bonjour tu auras 75 pour cent de ton salaire passer au 1er mai j'y suis fin mai au chomage technique et mon salaire est de 1496euros brut |
| 37 ludo59540, le 19 mai 2009 à 12:42:12Bonjours sara,
pour le chomage partiel a 75% tu passera à ce taux qui si ton employeur le veux bien, en effet j'ai reçu le decret de l'inspecteur du travail, il est d'une complexcité incroyable.
pour info: ton employeur n'a aucune obligation de mettre ce decret en application, il faut egalement savoir que ton employeur s'engage à ne pas licencier et de former tout le personnel pendant 10jours, sur qui est une containte pour lui.
je suis delegue et meme moi j'ai du mal à avoir des reponses claire/
je te conseil de prendre rendez vous avec l'inspecteur du travail
bonne chance a toi | 38 SYLVETTE, le 26 mai 2009 à 23:24:17Bonsoir,
Effectivement, je me suis renseignée aujourd'hui, car je m'apprête à faire les paies de Mai 2009.
Les salariés pensaient toucher 75 % de leur salaire brut, mais...... ce ne sera pas le cas.
1) Les entreprises qui font du chômage partiel bien avant le 1er MAI 2009, ont signé une convention avec l'état pour une rémunération de 60 % du salaire brut.
2)Pour celles qui font du chômage depuis le 1er Mai 2009, elles ont signé une convention avec l'état pour 75 % du salaie brut.
Donc, pour pouvoir bénéficier de 75 % du salaire brut, dans le premier cas, il faut que l'entreprise resigne une nouvelle convention avec l'état et comme vous l'indiquiez, il faut ensuite respecter des consignes bien strictes, (pas de licenciements avant 6 mois, + Formation) ect...) ce qui représente beaucoup de contraintes.
Enfin, voici, ce que j'ai pu obtenir,
merci, d'avance, si plus de renseignements.
Sylvette |
| 43 nini, le 27 aoû 2009 à 16:10:44Bonjour
Je lis attentivement tous ces messages, mon époux a été mis en C. Partiel depuis le 15/06/2009 à concurrance de 2 jour par semaine.
Ce que je ne comprends pas c'est comment l'employeur a pu licencier 2 personnes, à ce moment là???
Comme vous le dites je pensais que l'on ne pouvait pas licencier pendant une pèriode de 6 mois!!
Merci pour votre aide |
|
|
|
|
| 40 louetluc, le 19 jun 2009 à 18:46:12Bonjour nanie,
Mon compagnon va être mis au chomage partiel en septembre 2009 (secteur de la metalurgie) nous savons qu'il travaillera 1 semaine puis 2 semaines de chomage, puis une semaine de travail dans le mois. Nous ne connaissons ni les dates ni la rémunération, après avoir lu vos messages sur le forum, je pense que vous pourriez nous aider. Les délégués du personnel de cette boite n'en savent pas plus que nous (!!!!!!!!!). On ne sais pas quel va être le salaire, car le PDG aurait envoyé à la DDTE 2 dossiers, l'un pour une indemnisation à 60% et l'autre pour 75%, pour une durée de 3 mois (bruit de couloir car pas d'info des délégués). Nous aurions aimer pouvoir compléter cette perte de salaire par des missions en intérim mais comment faire lorsque l'on n'a pas de calendrier ?
Et à quelle date la rémunération ou les compléments sont donnés ?
Doit-on compter un gros manque à gagner fin septembre ?
De plus, avant la signature de la convention entre le PDG et le syndicat ou délégué du personnel, si signature il y a, les délégués ne devraient-ils pas demander l'accord au personnel ?
cordialement. | 41 nanie, le 20 jun 2009 à 18:51:08Bonjour
je suis effectivement au chomage partiel à 60 % depuis le 1er mars 2009, (je travaille 6 jours par mois soit une activité à 30 %)
mon entreprise dépend de la convention collective de la métallurgie.
le salaire que je perçois actuellement est le suivant :
60 % du salaire de base (1ère ligne de votre bulletin de paye) les primes et avantages ne sont pas pris en compte. (ancienneté, primes diverses... 13ème mois éventuellement)
c'est à dire :
60 % du taux horaire de votre salaire multiplié par le nombre d'heures chomées
pour les heures où vous travaillerez dans le mois vous percevrez un salaire normal (salaire de base, primes, etc...) et les taux de charges demeureront inchangés.
je ne vous cache pas que la perte de salaire nette est d'autant plus importante que vos primes sont importantes
(exemple mon salaire mensuel est majoré d'une prime d'ancienneté de 15 %)
l'allocation chomage partiel est versée par votre employeur s et n'est pas soumises à charges sociales sauf CSG/CRDS
A noter que quelque soit votre taux d'activité votre rémunération mensuelle nette ne peut être inférieure à 1037,42 euros ce qui correspond à un taux horaire minimum de 6,84 Euros / heure.
pour bénéficier d'un taux à 75 % il faut que le dossier soit pris en compte à compter du 1er mai, pas d'effet rétroactif possible, et de plus que votre employeur s'engage à ne pas licencier dans un délai de 6 mois à l'issue de cette période de chomage partiel.
pour bénéficier d'une activité (intérim ou autre poste dans une autre société), votre mari aura un planning mois par mois de ces jours de présence dans l'entreprise, il pourra en conséquence chercher un emploi pendant ces laps de temps
Bon courage à vous......... il faut restez positif ...... car par ce biais nous gardons un emploi, notre ancienneté se poursuit....... et au bout de ce passage....... espérons la reprise des activités de nos entreprises...
Cordialement |
|
|
|
|
|
|
|
Allocation chomage partiel pour apprentis