Bonjour,est-il vrai que lorsque l'on parcoure une distance supérieur à 40Kms aller ou 80 Kms aller/retour par jour, notre patron respectif de nos entreprises se doit de participer au frais de repas tout en partie.??? questions
Frais de repas VoirLes salariés qui optent pour les frais réels au lieu de la déduction forfaitaire de 10% peuvent déduire les frais de repas pris sur le lieu de travail si ce lieu de travail est trop éloigné de leur domicile.
Cette possibilité est lié au fait qu'un...
Frais professionnels : repas et déplacements VoirPour constituer des frais professionnels, les dépenses exposées par les salariés doivent correspondre à une charge de caractère spécial, inhérente à la fonction et à l'emploi.
Prive sa décision de base légale une cour d'appel qui statue par des...
Construction immobilière : indemnités VoirMaison individuelle. - Contrat de construction. - Construction avec fourniture de plan. - Date de livraison. - Pénalités forfaitaires de retard. - Indemnisation inférieure au minimum légal. - Possibilité (non).
Viole les articles L. 231-2, L. 231-6...
Participation des employeurs aux frais de transport VoirJusqu'à présent, les employeurs participaient aux frais de transport public de leurs salariés mais seulement dans la région parisienne.
Depuis le 1er janvier 2009, l’indemnisation des frais de transports publics des salariés entre le domicile et le...
Déduction des frais réels : frais de repas et de voiture VoirAu titre des frais réels, les salariés peuvent déduire les frais de repas et de voiture.
Les frais de repas
Un repas à l'extérieur coûte généralement plus cher qu'un repas prix à domicile. Cette dépense supplémentaire est déductible dans la mesure...
Déduction des frais réels : frais de repas et de voiture VoirAu titre des frais réels, les salariés peuvent déduire les frais de repas et de voiture.
Les frais de repas
Un repas à l'extérieur coûte généralement plus cher qu'un repas prix à domicile. Cette dépense supplémentaire est déductible dans la mesure...