Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Periode d'essai et clause de non concurrence

Dernière réponse le 15 sep 2009 à 11:14:28 kristelb, le 17 sep 2008 à 10:23:37 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,a tous
mon amie vient de s'engager dans un nouvel emploi mais elle pense mettre fin a son contrat apres sa periode d'essai,
il est stipulé dans le dit contrat qu'elle a une clause de non concurrence,
j'aimerai savoir si dans un cas de non renouvellement de la periode d'essai de la part de l'empoyé ou de la part de l'employeur , celle ci est validée ou pas?
ou est elle levée du fait de la periode d'essai non renouvellée?
merci par avance de vos reponses rapides, la periode d'essai s'arrete fin octobre

Meilleures réponses pour « periode d'essai et clause de non concurrence » dans :
Débauchage et clause de non-concurrence VoirDébauchage, clause de non-concurrence et désorganisation de l’entreprise (Cass.com., 29 janvier 2008, pourvoi n° 06-18.654) L’espèce commentée opposait deux sociétés, la première reprochant à la seconde des actes de concurrence déloyale du fait du...
Clause de non-concurrence et franchise VoirEn droit communautaire et en droit interne, une clause de non-concurrence peut être déclarée valable à condition d'être limitée dans le temps et dans l'espace, et d'être proportionnée par rapport à l'objet du contrat. En l'espèce, la clause qui...

1

CIDUNATI, le 17 sep 2008 à 11:16:51
  • +1

La période d'éssai comme son nom l'indique est une période d'éssai qui peut être reconduite cf/ voir convention collective de la profession pour la durée )
durant ce lap de temps, chacune des parties est libre de rompte le contrat
au delà de la période d'éssai le contrat de travail est validé ( CDI ou CDD )
s'agissant de la clause de non concurrence ; la clause s'applique si le contrat est validé par les parties après la période d'éssai, si la période d'éssai n'est pas concluante la clause de non concurrence est nulle
Précision
Vous indiquez que votre amie pense mettre fin à son contrat après la période d'éssai ( Curieux ) pourquoi ne pas le faire durant la période d'éssai...?
Si votre amie ne rompt pas son contrat durant la période d'éssai, au delà le contrat sera validé en embauche définitive soit CDI ou CDD et sera soumis aux prescriptions légales du code du travail, elle devra démissionner et la clause de non concurrence s'appliquera, étant précisé qu'une clause de non concurrence doit être compensé par une contre partie financière, si pas contre partie financière la clause de non concurrence est nulle.

Répondre à CIDUNATI

2

depassage, le 29 mar 2009 à 11:11:03
  • +2

Je ne sais pas sur quels éléments s'appuie la réponse ci-dessus mais la jurisprudence dit exactement le contraire. Si le contrat ne stipule pas clairement que la periode d'essai est exclue du cadre de la clause de non concurrence, celle-ci joue tout à fait normalement.

Répondre à depassage

3

 Leon, le 15 sep 2009 à 11:14:28

Bonjour,

Je me posai également la même question.

Ayant mis fin à ma période d'essai avant son terme, le CDI que j'avais signé disposait d'une clause de non concurrence de 2 ans.

Est t'elle toujours valable ou puis reprendre la même type d'activité sans soucis ?

Répondre à Leon