| 1 Nath, le 7 nov 2008 à 14:31:23Bonjour,
Je suis exactemet dans le même cas que vous et cherche les même informations, si vous avez eu les réponses entre temps, pouvez vous m'en faire profiter SVP ? | 2 RCPI - Web Buziness, le 10 nov 2008 à 07:42:46Bonjour,
Etant responsable d'exploitation d'une agence Web, je suis à la recherche d'un apporteur d'affaire. Dans le cadre de de ce projet, je me suis donc documenté, et pour ceux qui s'y intéressent, cela pourrait leur être utile.
Un contrat d'apporteur d'affaire doit être rédigé entre les deux parties.
L'apporteur d'affaire peut-être dans un premier temps une personne physique ou morale professionnelle. Il est préférable pour une société (le donneur d'ordre) de faire appel à un apporteur d'affaire professionnel qu'à un apporteur d'affaire particulier sauf si l'objet du contrat est réalisé à titre exceptionnel (Ne pas confondre avec occasionnel, le sens du mot exceptionnel n'est pas correctement défini). Cependant, le particulier peut être un apporteur d'affaire.
Pour toucher les commissions dûes, l'apporteur d'affaire, lorsque la vente réalisée par le client apporté est effective, celui-ci doit faire parvenir à son donneur d'ordre une facture, ttc pour un professionnel et sans taxe pour les particuliers.
Pour les particuliers conserver le double de cette facture et ensuite déclaré le revenu dans les revenus non commerciaux de la déclaration de revenus.
Si vous avez des questions vous pouvez me les poser et j'essaierai d'y répondre dans la mesure du possible. | 3 minilullaby, le 30 nov 2008 à 15:16:36Bonjour,
Je suis moi-même dans un cas similaire. Je suis en train de faire établir un contrat d'apporteur affaires entre un particulier (moi-même, ayant une activité salariée par ailleurs) et une entreprise. Si l'entreprise doit déclarer mes commissions sur le formulaire DADS 2 en tant qu'honoraires, comment dois-je déclarer moi ces revenus ponctuels ?
J'ai compris qu'il fallait remplir un formulaire complémentaire à l'IR et déclarer ces revenus en tant que revenus non professionnels non commerciaux. Ensuite, deux champs sont possibles : 1/ régime déclaratif spécial ou micro-entreprise ; 2/ régime de la déclaration contrôlée.
Comme je ne souhaite pas être assimilée à un entrepreneur, je dépends quand même du régime déclaratif spécial, propre aux professions libérales ? Dans ce cas là, mes revenus d'apporteur d'affaires s'additionnent-ils à ceux perçus par mon activité pro salariée, pour le paiement de l'impôt ?
D'autre part, est-on assujetti au versement de cotisations sociales ? Si oui, quel % et à quelle fréquence ?
Est-il vraiment possible d'établir des factures si l'on est pas un professionnel ? (afin de demander le versement de la commission sur les contrats réalisés par notre intermédiaire)
Merci d'avance pour les réponses que vous pourriez m'apporter
Cordialement | 4 ANDRIANINA - Web Buziness, le 30 nov 2008 à 17:15:19Bonjour,
Je n'ai pas de renseignements de sources officielles, ce pendant les chargés d'affaires qui travaillent pour moi, les particuliers, ne sont pas des entrepreneurs et ne paient pas de cotisations dans la mesure ou leur activité n'est pas permanente mais simplement exceptionnelle et ne leur génère pas de revenu importante.
Si vous êtes dans le cas contraire, que votre activité vous rapporte régulièrement un revenu supplémentaitaire et que c'est le gros lot, c'est un conseil immatriculez vous au CFE de votre région. Sinon renseignez vous sur le statut d'autoentrepreneur, je ne me suis pas penché sur ce statut qui apparemment sera en place dès 2009.
Par rapport à la déclaration fiscale, je n'ai pas entendu de formulaire spéciale. Lors de leur déclaration de revenus, ils doivent simplement le mentionner dans la dite déclaration normale. Mes apporteurs d'affaires particuliers quand ils m'apportent du CA, me facturent le montant de leur commission sans faire mention de taxe sans quoi je ne peux les payer, sinon ce serait assimilé à un travail dissimulé.
Je vais aller au bureau de l'URSSAF demain et je vais leur demander, comme ça se sera clair pour nous tous.
Cordialement, | 6 philippe6887, le 6 jan 2009 à 10:07:07Bonjour,
Les commissions dues à l'apporteur étant basées sur la facturation entre l'entreprise et son client, comment l'apporteur peut-il être vérifier les commandes et paiements. En d'autres termes, si l'entreprise ne dit rien à l'apporteur malgré des opérations commerciales effectives, comment l'apporteur peut-il vérifier la cohérence (ou l'absence) en montant et en délai des ses commissions ? |
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| 10 franki, le 24 jan 2009 à 11:07:37Bonjour,
Avez vous eu la réponse des Urssafs quant aux formalités de l 'employeur vis à vis de l 'apporteur d 'affaire et réciproquement du côté apporteur d 'affaire , a t 'il à payer des cotisations sociales ?
Bien cordialmeent. |
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| 12 lolotte, le 3 mar 2009 à 07:56:52Bonjour
Je suis agée de 58 ans et touche le chomage jusqu'a ma retraite, juillet 2010, actuellement aux prudhommes (beaucoupde frais), et vu le chomage que je touche, j'aimerai savoir si je veux etre apporteur d'affaire, est ce que je perds mon chomage, ou bien puis je cumuler les 2 sans avoir à le signaler aux assedic, sachant que ces revenus sont déclarés aux impots en non commerciaux.
MERCI |
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Apport du nouveau article 1397 code civil