Bonjour,
Je suis propriétaire d'un batiment que je loue par bail commercial 3,6,9 celui-ci se termine en 2010. le preneur ne peut céder le bail , alors qu'il veut vendre, à l'acheteur de son fond car le nouveau exploitant n'a pas l'autorisation de continuer l'activité dans mon bâtiment.
Je vous explique pourquoi . Le bâtiment ne peut supporter les modifications exigées pour cette activité. l'acheteur du fond de commerce se voit dans l'obligation de trouver un autre local pour continuer l'activité.
Ma question est la suivante le présent preneur ne m'a toujours pas donné congé, malgré l'information légale de la cessation de son activité ce mois -ci. Que deviennent les loyers dûs jusqu'en 2010 et qu'elles sont ses obligations ?
Y a-t-il des dérogations en terme d'obligations s'il prend sa retraite? Qu'elles sont-elles?