Succession des enfants de parents divorcés
mp
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17 sept. 2008 à 14:43
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 17 sept. 2008 à 15:05
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Phgr
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12 janvier 2009
635
17 sept. 2008 à 15:05
17 sept. 2008 à 15:05
Bonjour,
Votre belle-mère a en propre 50 % des biens communs, et a l'usufruit des 50 % de votre père.
(note : si il avait fait une donation au dernier vivant - c'est probablement le cas puisqu'elle a l'usufruit - il a aussi pu lui donner 1/4 de sa part en pleine propriété - dans ce cas, son usufruit porte sur les 3/4 restants...)
Les 50 % (ou seulement les 3/4 de 50 %) de votre père reviendront, au décès de votre belle-mère et à l'extinction de son usufruit à vous même (pour moitié) et aux 2 enfants de votre frère (pour moitié), qui viennent en représentation de leur père décédé.
En ce qui concerne la succession de votre belle-mère (ses propres 50 %, plus éventuellement le 1/4 de son mari, le cas échéant), ils iront (si elle n'a pas eu d'enfants) à ses frères et soeurs (à sa soeur si elle n'en a qu'une), par défaut.
Mais sa soeur n'est pas réservataire, et elle peut léguer sa part, par testament, à qui elle veut...
Attention, si elle vous lègue sa part par testament, il y aura des droits de succession de 60 %
(ces droits peuvent être abaissés, si elle vous fait des donations de son vivant et si elle a moins de 70 ans. Ils peuvent être aussi abaissés par des donations avec réserve d'usufruit., et également en utilisant l'assurance-vie...)
Votre belle-mère a en propre 50 % des biens communs, et a l'usufruit des 50 % de votre père.
(note : si il avait fait une donation au dernier vivant - c'est probablement le cas puisqu'elle a l'usufruit - il a aussi pu lui donner 1/4 de sa part en pleine propriété - dans ce cas, son usufruit porte sur les 3/4 restants...)
Les 50 % (ou seulement les 3/4 de 50 %) de votre père reviendront, au décès de votre belle-mère et à l'extinction de son usufruit à vous même (pour moitié) et aux 2 enfants de votre frère (pour moitié), qui viennent en représentation de leur père décédé.
En ce qui concerne la succession de votre belle-mère (ses propres 50 %, plus éventuellement le 1/4 de son mari, le cas échéant), ils iront (si elle n'a pas eu d'enfants) à ses frères et soeurs (à sa soeur si elle n'en a qu'une), par défaut.
Mais sa soeur n'est pas réservataire, et elle peut léguer sa part, par testament, à qui elle veut...
Attention, si elle vous lègue sa part par testament, il y aura des droits de succession de 60 %
(ces droits peuvent être abaissés, si elle vous fait des donations de son vivant et si elle a moins de 70 ans. Ils peuvent être aussi abaissés par des donations avec réserve d'usufruit., et également en utilisant l'assurance-vie...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...