Denonciation d'un bail commercial 3 6 9

Toutoulie, le mercredi 17 septembre 2008 à 15:04:15

Bonjour,
je suis propriétaire d'un local commercial 3 6 9 ( un bar) , je compte reprendre mon local est il possible de dénoncer le bail ? au bout de combien de temps ? et je pense qu'il doit y avoir des indémnités a reverser à mon locataire ?
Merci pour ces réponses
Toutoulie

Répondre à Toutoulie Signaler ce message aux modérateurs

Résultats pour denonciation d'un bail commercial 3 6 9

Transformer un bail pécaire en bail 3/6/9 Bonjour, Je suis en bail précaire jusqu'en avril 2009 Est-il possible à l'issue de la fin de ce bail ,de le transformer en bail commercial (3/6/9) sans acheter le fonds merci droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3895611-transformer-un-bail-pecaire-en-bail-3-6-9

Casser un bail 3/6/9 Bonjour, J'ai signé un bail commercial 3/6/9 en juin 2007 avec possibilité donc, de créer un fonds de commerce. Aprés une saison touristique qui s'est avérée désastreuse en Bretagne, je ne peux continuer à exploiter ce commerce.... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3934194-casser-un-bail-3-6-9

Modifier un bail commercial en bail précaire (Résolu) Bonjour, nous avons actuellement une petite entreprise installée dans des locaux que nous louons sous un bail commercial 3,6,9. Nous avons le souhait d'acheter d'autres locaux et de résilier notre bail. Mais ne souhaitant pas être dépendants... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3811168-modifier-un-bail-commercial-en-bail-precaire

1 2 3 Suivant

Résultats pour denonciation d'un bail commercial 3 6 9

Renouvellement du bail commercialLe bail commercial est régi par le statut des baux commerciaux, principalement issu des articles L. 145-1 à L. 145-60 du code de commerce. Parmi les caractéristiques essentielles de ce statut figure un droit au renouvellement quasi permanent du bail... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1468-renouvellement-du-bail-commercial

1 2 3 Suivant

Résultats pour denonciation d'un bail commercial 3 6 9

Révision de loyer sur un bail commercialbonjour je suis locataire en bail commercial 3-6-9 d'un local depuis 6 ans. j'ai donné ma dédite dans le délais de 6 mois avant la 2° période triennal. le loyer n'a pas changé depuis 6 ans. aujourd'hui le propriétaire me demande... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3920055-revision-de-loyer-sur-un-bail-commercial

Reprise bail commercialBonjour, je suis locataire d'un local commercial (avec un bail commercial 3-6-9). J'ai arrété mon activité professionnelle et je recherche un repreneur pour le local. Si le nouveau repreneur (locataire) ne paye pas ses loyers, suis-je... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3848378-reprise-bail-commercial

Bail commercialBonjour, Je suis locataire d'un bail commerciale 3,6,9 ans depuis 01 janvier 2008. J'ai payé mon loyer depuis la signature du bail alors que dans le local il n'y avait ni eau ni éléctricité (à ce jour, je ne dispose toujours pas de mon... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3827895-bail-commercial

1 2 3 Suivant