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Syndic benevole

Dernière réponse le 2 oct 2008 à 14:20:39 richard, le 17 sep 2008 à 15:57:39 
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Bonjour,
je suis actuellement en train de vendre un bien, un appartement secondaire dont la résidence est gérée par un syndic bénévole constitué de propriétaires. La signature définitive doit avoir lieu chez mon notaire en fin de semaine.
je m'oppose depuis toujours à la gestion calamiteuse du syndic en totale liberté avec la loi ( pas de calcul au millième, pas de fond de roulement, pas de restitution des trop perçus des exercices précédents, autorisation donnée a des proprios amis d'ouvrir des velux dans le toit sans le vote par le conseil syndical, meubles personnels installés dans les parties communes etc, etc)
Le responsable de ce "syndic" m'accuse aujourd'hui d'avoir endommagé les parties communes lors de mon déménagement, chose que je réfute totalement et ce afin de me faire payer mon indiscipline avant mon départ.
Il me menace en fait d'envoyer un devis à mon notaire afin que celui-ci retienne la somme sur la transaction.
Ce monsieur m'accuse en affirmant avoir fait un état des lieux des parties communes UNE SEMAINE AVANT mon déménagement avec un ami à lui (sans ma présence naturellement) et avoir constaté les dégâts une SEMAINE APRES. ( il n'habite pas l'immeuble en permanence résidence secondaire oblige !!)
Mes questions sont les suivantes : quelle est la validité de ce pseudo état des lieux fait par lui seul, sans aucune signature et dans les parties communes ??
Mon notaire est-il en mesure de retenir la dite somme du devis sur la transaction sur la simple demande (et sans preuve) de ce monsieur ?
merci de votre aide
cordialement

Meilleures réponses pour « syndic benevole » dans :
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ericRg, le 18 sep 2008 à 16:29:48
  • +1

Votre question est très détaillée. Peut-être trop... Il est difficile dans le cadre de ce forum de traiter des cas très spécifiques ou trop particuliers, qui exigerait une trop longue réponse ou une analyse trop détaillée. Peut-être pourriez-vous limiter votre question à un ou deux points et être plus synthétique ? Cordialement

Répondre à ericRg

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 Louma64, le 2 oct 2008 à 14:20:39

A priori, votre banque ne peut pas conserver le chèque. A partir du moment où votre ami a régulariser cette situation auprès de vous (que ce soit vrai ou pas), il doit pouvoir récupérer son chèque, seul moyen pour lui de lever les poursuites de sa propre banque et de prouver que sa situation est bien régularisée.
Une simple attestation ne suffisant pas, il faut qu'il puisse apporter le fameux chèque en main propre à sa banque;
Votre banque n'a donc pas le droit de garder en otage ce chèque, vous êtes libre de le récupérer.
Bon courage

Répondre à Louma64