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DOUDOUVERO2
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mercredi 17 septembre 2008
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28 septembre 2008
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17 sept. 2008 à 21:55
17 sept. 2008 à 21:55
Il faut faire la part des choses et éviter dans la discussion de partir dans toutes les directions.
1° - même si le propriétaire de la terrasse t'a donné la jouissance de cette terrasse, celle-ci ne t'appartient pas. Donc les travaux ne te concernent pas et c'est au propriétaire de la réparer car il est dans l'obligation de garantir l'étanchéité de son ouvrage.
2° - Il faudrait connaître la destination première de cette terrasse (ce pour quoi elle a été construite) : est-ce qu'au départ, elle est prévue seulement comme un ouvrage de COUVERTURE (et dans ce cas, les matériaux qui ont été utilisés sont juste susceptibles de garantir l'étanchéité à la pluie des locaux qu'elle doit protéger - en quelque sorte on ne marche pas sur une couverture n'est-ce pas ?) - Ou, au contraire, elle a bien été définie comme un ouvrage pouvant servir de véritable terrasse, donc avec possibilité d'y vivre, de marcher dessus, d'y mettre des fleurs et d'aller les arroser, de faire son bronzing, avec des pieds de chaise-longue qui risquent de faire des trous dedans (ce qu'on appelle le poinçonnage de l'étanchéité) ?
3° - S'il y a sinistre dans les locaux en dessous, tu dois faire une déclaration d'urgence à ta compagnie d'assurance "DEGÂT des EAUX" de ton logement et demander au propriétaire de la terrasse (ou de la TOITURE-TERRASSE) d'en faire de même. Les compagnies d'assurances enverront des experts et VOILA.
Ensuite, tu verras si tu n'as pas fait une grosse bêtise en marchant régulièrement sur une toiture-terrasse non prévue pour cela au départ. C'est une véritable expertise qu'il faudra. Donc, laisse les assurances et leurs experts se débrouiller et attend de voir ce qui te tombe dessus en qualité de reproche car tu es peut-être à l'origine des désordres aujourd'hui constatés sans le savoir.
1° - même si le propriétaire de la terrasse t'a donné la jouissance de cette terrasse, celle-ci ne t'appartient pas. Donc les travaux ne te concernent pas et c'est au propriétaire de la réparer car il est dans l'obligation de garantir l'étanchéité de son ouvrage.
2° - Il faudrait connaître la destination première de cette terrasse (ce pour quoi elle a été construite) : est-ce qu'au départ, elle est prévue seulement comme un ouvrage de COUVERTURE (et dans ce cas, les matériaux qui ont été utilisés sont juste susceptibles de garantir l'étanchéité à la pluie des locaux qu'elle doit protéger - en quelque sorte on ne marche pas sur une couverture n'est-ce pas ?) - Ou, au contraire, elle a bien été définie comme un ouvrage pouvant servir de véritable terrasse, donc avec possibilité d'y vivre, de marcher dessus, d'y mettre des fleurs et d'aller les arroser, de faire son bronzing, avec des pieds de chaise-longue qui risquent de faire des trous dedans (ce qu'on appelle le poinçonnage de l'étanchéité) ?
3° - S'il y a sinistre dans les locaux en dessous, tu dois faire une déclaration d'urgence à ta compagnie d'assurance "DEGÂT des EAUX" de ton logement et demander au propriétaire de la terrasse (ou de la TOITURE-TERRASSE) d'en faire de même. Les compagnies d'assurances enverront des experts et VOILA.
Ensuite, tu verras si tu n'as pas fait une grosse bêtise en marchant régulièrement sur une toiture-terrasse non prévue pour cela au départ. C'est une véritable expertise qu'il faudra. Donc, laisse les assurances et leurs experts se débrouiller et attend de voir ce qui te tombe dessus en qualité de reproche car tu es peut-être à l'origine des désordres aujourd'hui constatés sans le savoir.
Merci pour cette réponse rapide mais :
Les problemes d'étancheité ne sont pas du à mon fait, ceci a été reconnu .
1/La terrasse bien que réputée non accessible a bien été aménagée pour l'être sans probleme dès la construction de l'immeuble, seulement lors de la division en lot qui est intervenue beaucoup plus tard, celle non seulement n'avait pas été déclarée sur les plans.
2/Seulement elle existe depuis plus de 20 ans et bien été reconnue expressement par le syndic et la propriétaire du toit puisque celui ci m'en a donné la jouisssance lors de la dernière AG.
Donc ce que je désire savoir c'est
1/Qui l'emporte juridiquement entre le 1 ou le 2 et peut on m'en interdire ou non l'accès , ainsi que m'obliger à murer la porte fenêtre ( qui n'a pas d'existence légale mais qui existe aussi depuis plus de 20 ans ) ?
2/ Puis je acheter le toit au seul corpro qui a à 1000 eme de charge afin d'être tranquille avec cette terrasse ?
Merci
Les problemes d'étancheité ne sont pas du à mon fait, ceci a été reconnu .
1/La terrasse bien que réputée non accessible a bien été aménagée pour l'être sans probleme dès la construction de l'immeuble, seulement lors de la division en lot qui est intervenue beaucoup plus tard, celle non seulement n'avait pas été déclarée sur les plans.
2/Seulement elle existe depuis plus de 20 ans et bien été reconnue expressement par le syndic et la propriétaire du toit puisque celui ci m'en a donné la jouisssance lors de la dernière AG.
Donc ce que je désire savoir c'est
1/Qui l'emporte juridiquement entre le 1 ou le 2 et peut on m'en interdire ou non l'accès , ainsi que m'obliger à murer la porte fenêtre ( qui n'a pas d'existence légale mais qui existe aussi depuis plus de 20 ans ) ?
2/ Puis je acheter le toit au seul corpro qui a à 1000 eme de charge afin d'être tranquille avec cette terrasse ?
Merci
DOUDOUVERO2
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17 sept. 2008 à 23:21
17 sept. 2008 à 23:21
Si la toiture terrasse (donc ACCESSBLE) a plus de vingt ans, sa réparation n'entre plus dans le cadre des garanties décennales. Voilà pour les travaux qui restent hors garantie des constructeurs : donc vraiment à charge personnelle du seul propriétaire.
Effectivement, il y a un point de droit sérieux :
- tu as accepté (et je crois que tu as signé pour ?) en contrepartie d'un usage exclusif de garantir l'entretien de l'étanchéité (qui avait déjà 20 ans). C'est une vraie gageure !!! et cela, sans que ça te rende propriétaire.
Bon, les travaux se révèlent être plus que de l'entretien : j'imagine qu'il faut refaire complètement l'étanchéité ? (dans quelle région sommes-nous ? - chez moi en BRETAGNE, comme tu peux l'imaginer, le rafistolage n'est pas du tout permis).
A mon avis, il faudrait une expertise plus poussée des, lieux, des plans, des droits, qui s'est occupé de la définition des lots, et entériner ce qui a été oublié en l'officialisant. Malheureusement, je laisse la suite des INFOS à un juriste car je ne le suis pas. J'ai des connaissances sommaires de ce côté mais, là, il s'agit de rétablir ce qui aurait dû exister. Peut-on remonter à l'origine ? qui a oublié ? qui peut remédier à son erreur ? (je crois que la garantie à ce niveau est de 30 ans mais à vérifier). Je crois que c'est du ressort d'un TRIBUNAL (mais voir un conciliateur préalablement si vous ne réussisez pas à vous arranger entre parties prenantes).
Bon courage.
Effectivement, il y a un point de droit sérieux :
- tu as accepté (et je crois que tu as signé pour ?) en contrepartie d'un usage exclusif de garantir l'entretien de l'étanchéité (qui avait déjà 20 ans). C'est une vraie gageure !!! et cela, sans que ça te rende propriétaire.
Bon, les travaux se révèlent être plus que de l'entretien : j'imagine qu'il faut refaire complètement l'étanchéité ? (dans quelle région sommes-nous ? - chez moi en BRETAGNE, comme tu peux l'imaginer, le rafistolage n'est pas du tout permis).
A mon avis, il faudrait une expertise plus poussée des, lieux, des plans, des droits, qui s'est occupé de la définition des lots, et entériner ce qui a été oublié en l'officialisant. Malheureusement, je laisse la suite des INFOS à un juriste car je ne le suis pas. J'ai des connaissances sommaires de ce côté mais, là, il s'agit de rétablir ce qui aurait dû exister. Peut-on remonter à l'origine ? qui a oublié ? qui peut remédier à son erreur ? (je crois que la garantie à ce niveau est de 30 ans mais à vérifier). Je crois que c'est du ressort d'un TRIBUNAL (mais voir un conciliateur préalablement si vous ne réussisez pas à vous arranger entre parties prenantes).
Bon courage.
Si j'ai bien compris, arrête moi si je me trompe, elle t'a donné, en contre partie de son entretien (sans doute avec une petite arrière pensée la coquine!) la jouissance d'un bien... dont à présent elle conteste l'existence ! Trop génial. As-tu un document signé de vous deux ? Et un autre (LRAR par exemple) dans lequel elle conteste l'existence de ce bien ? Un devis du maçon qui va entreprendre les travaux, qui sont bien plus que de l'entretien? Avec ça, tu la tiens. Aller en justice ? Sans doute gagneras-tu, mais le juge risque de réclamer une expertise, (car elle va arguer que les travaux ne sont pas nécessaires et que les dégâts viennent de survenir parce que tu as éternué trop fort sur ta terrasse) et ça c'est cher. Même si ensuite ça t'est remboursé au cas où elle est condamné aux débours. Les frais d'avocat, par contre, c'est pour ta pomme. Par contre, surtout si tu juges qu'il y a un danger réel, tu peux demander un référé et là, tu n'as pas besoin d'avocat (mais c'est mieux, quoique ça dépend, il y en a dont on se passerait) gratuit et ça va vite... mais reste qu'elle peut, elle, réclamer l'expertise (sauf que c'est elle en ce cas qui va payer). Attention : la partie demandeuse au cours du procès ne peut pas invoquer d'autre griefs que ceux pour lesquels elle a lancé la procédure contre la partie défendeuse, tandis que la partie défendeuse, elle, le peut et elle ne s'en privera pas ! En ce sens, ce serait mieux que ce soit elle qui attaque. Ou que tu sois sûre qu'il n'y a pas autre chose, un point de détail que tu n'as pas aperçu par exemple, (n'importe quoi, un animal, des "troubles de voisinage" un compteur électrique pas tout à fait conforme) qui pourrait se retourner contre toi. En général, le juge n'est pas dupe mais bon... Courage.
Vérifie tout de même ce que je te dis, je ne suis pas juriste de profession, mais je connais bien l'immobilier (malgré moi en quelque sorte) et j'ai présentement le même problème, sauf que je suis en position de super force parce que c'est le copro, mal conseillé (et.... disons, pas un phare)... qui m'a assignée (pour une ânerie: une peinture qui lui déplaît et une étagère de livres qu'il abhorre) alors que lui a construit sans mon autorisation un mur et une fenêtre qui donne sur les parties communes et conservé deux compteurs électriques non conformes dans ses mêmes parties qu'il me reproche d'encombrer. Il me reproche aussi une échelle de meunier qui dessert le second, dangereuse écrit-il (en LRAR) "parce qu'elle risque de faire tomber "son" mur et "son" voûtain sur lesquels elle appuie, qui sont limite de s'effondrer" !!! ce qui est fort ennuyeux parce qu'il veut louer l'appartement du dessous (tel que). Une échelle en bois dangereuse parce qu'elle risque de faire tomber un mur et un plafond (!) ... et un appartement en dessous qu'il veut louer ! inutile de dire que je me régale. Courage. HL
Vérifie tout de même ce que je te dis, je ne suis pas juriste de profession, mais je connais bien l'immobilier (malgré moi en quelque sorte) et j'ai présentement le même problème, sauf que je suis en position de super force parce que c'est le copro, mal conseillé (et.... disons, pas un phare)... qui m'a assignée (pour une ânerie: une peinture qui lui déplaît et une étagère de livres qu'il abhorre) alors que lui a construit sans mon autorisation un mur et une fenêtre qui donne sur les parties communes et conservé deux compteurs électriques non conformes dans ses mêmes parties qu'il me reproche d'encombrer. Il me reproche aussi une échelle de meunier qui dessert le second, dangereuse écrit-il (en LRAR) "parce qu'elle risque de faire tomber "son" mur et "son" voûtain sur lesquels elle appuie, qui sont limite de s'effondrer" !!! ce qui est fort ennuyeux parce qu'il veut louer l'appartement du dessous (tel que). Une échelle en bois dangereuse parce qu'elle risque de faire tomber un mur et un plafond (!) ... et un appartement en dessous qu'il veut louer ! inutile de dire que je me régale. Courage. HL
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